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Droit, loi et professions juridiques

Home›Categorie : "Droit, loi et professions juridiques" (Page 2)
  • désengagement caution
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment se désengager d’une caution pour ne plus être garant

    Ecrit par Benoit Brodelau
    7 juillet 2023
    Vous êtes professionnel et avez accepté d’être garant pour un proche, un collaborateur ou une connaissance ? Vous souhaitez maintenant vous désengager de cette ...
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  • durée fonds succession
    Droit, loi et professions juridiques

    Combien de temps le notaire peut garder les fonds succession

    Ecrit par Benoit Brodelau
    28 juin 2023
    Dans le cadre d’une succession, il est fréquent de se demander combien de temps le notaire peut conserver les fonds liés à celle-ci. En ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    L’extrait de Kbis : un document important pour une societe

    Ecrit par Joaquim Thélinaus
    2 juin 2023
    Lorsqu’il s’agit d’établir la crédibilité et la légitimité d’une entreprise en France, rien n’est plus essentiel que l’extrait Kbis. Ce document officiel délivré par ...
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  • Droit, loi et professions juridiques

    Comment la clause d’exclusivité peut protéger les intérêts des entreprises et des employés

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    6 mars 2023
    La clause d’exclusivité est un outil juridique souvent utilisé par les entreprises pour protéger leurs secrets commerciaux et s’assurer de la loyauté de leurs employés. ...
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  • procédure divorce
    Droit, loi et professions juridiques

    Procédure de divorce par consentement mutuel quand il y a collaboration à l’activité du conjoint

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    6 décembre 2022
    Près d’un mariage sur deux se termine, en France et de nos jours, par une procédure de divorce. Ce chiffre abrupt masque cependant une ...
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  • notaire
    Droit, loi et professions juridiques

    Frais de notaire : calculs d’estimation des frais de notaire

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    24 novembre 2022
    Les frais de notaire sont une charge importante lors de l’achat d’une propriété. Il est important de connaître le montant approximatif des frais de ...
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  • présentation sci
    Droit, loi et professions juridiques

    SCI : que devient-elle en cas d’éclatement de la famille ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    3 août 2022
    La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme d’investissement immobilier idéale lorsqu’on est plusieurs. Elle est créée par une famille et propose des avantages ...
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  • Droit, loi et professions juridiques

    Comment bien rédiger une annonce légale ?

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    22 juin 2022
    La rédaction de documents administratifs et juridiques de toutes sortes est une tâche qui jalonne la vie de l’entreprise. L’annonce légale fait partie des ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    SCI : quels sont les avantages et les inconvénients ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    14 juin 2022
    Si vous envisagez d’acheter et de gérer des biens immobiliers avec vos associés, la SCI est la forme juridique qui vous convient. Cette forme ...
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  • protection idée
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment protéger une idée ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    6 juin 2022
    Entrepreneur, vous avez le cerveau qui fuse de nouvelles idées. Celles-ci peuvent concerner entre autres, vos produits et services, les méthodes de commercialisationet de ...
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  • trouver un avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Trouver un avocat en droit des marques pour votre entreprise

    Ecrit par Joaquim Thélinaus
    4 juin 2022
    Dès lors que vous mettez en place une nouvelle marque, vous devez impérativement penser à la protéger. Et en ce sens, l’assistance d’un avocat ...
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  • Cour d'appel de Paris
    Droit, loi et professions juridiques

    Procès Air’Technologies : qu’est-ce que le dénigrement au sens juridique du terme ?

    Ecrit par Joaquim Thélinaus
    4 juin 2022
    Le dénigrement est un terme qui a la même définition dans le domaine juridique que non juridique : il s’agit de communiquer de manière à ...
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  • Profession d'avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Profession d’avocat : choisir une carrière dans le juridique

    Ecrit par Joaquim Thélinaus
    2 juin 2022
    Une carrière en droit peut être stimulante sur le plan intellectuel, gratifiante sur le plan personnel et financier. Voici dix raisons de choisir une ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    Pourquoi faire signifier son acte de justice par un huissier ?

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    25 mai 2022
    À la suite d’un procès ou d’une décision judiciaire de portée majeure, il est indispensable que les parties concernées aient une copie de l’acte ...
    Lire la suite
  • avocat entreprise
    Droit, loi et professions juridiques

    Quel est le rôle de l’avocat dans la liquidation judiciaire d’une entreprise ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    5 mai 2022
    La vie entrepreneuriale est rarement un long fleuve tranquille et les ennuis judiciaires peuvent bel et bien exister lorsque l’on dirige une société (peu ...
    Lire la suite
  • droit d'auteur et propriété intellectuelle
    Droit, loi et professions juridiques

    Quelle est la différence entre droit d’auteur et propriété intellectuelle ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    11 mars 2022
    L’époque du numérique est certainement l’une des plus innovantes et des plus créatives de l’histoire de notre espèce. Rien que dans le domaine informatique, ...
    Lire la suite
  • vote électronique I-Pericles
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment fonctionne le boîtier de vote électronique I-Pericles ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    12 février 2022
    Les champs d’application d’un boitier de vote électronique sont vastes. Il permet à des votants de communiquer leurs opinions de façons sécurisées sur des ...
    Lire la suite
  • Loi Sapin 2 sur l'anti-corruption
    Droit, loi et professions juridiques

    Loi Sapin 2 sur l’anti-corruption : comment faire pour l’appliquer ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    15 novembre 2021
    Une relation économique entre un fournisseur et son client est délicate par nature. En effet, il est nécessaire que cette relation soit fondée sur ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    Le droit à l’image dans le cadre d’une vidéo institutionnelle

    Ecrit par Bastien Richant
    13 novembre 2021
    La vidéo institutionnelle est un moyen efficace de valoriser l’environnement de travail et les collaborateurs d’une entreprise. Publiée sur divers supports internes et externes ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    Que faire quand vous découvrez le corps d’un proche ou parent 

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    10 novembre 2021
    La mort est une étape inéluctable dans la vie de tout un chacun. Bien que conscient de ce fait, la brutalité avec laquelle elle ...
    Lire la suite
  • devenir avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment devenir avocat en France ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    14 octobre 2021
    Travailler dans un tribunal en défendant le droit de vos semblables a toujours été votre rêve ? Réalisez-le ! Voici quelques conditions que vous devez savoir ...
    Lire la suite
  • laïcité
    Droit, loi et professions juridiques

    Ce qu’il faut savoir à propos de la laïcité

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    8 juin 2021
    La séparation de la religion et de l’État est le fondement de la laïcité. Elle garantit que les groupes religieux n’interfèrent pas dans les ...
    Lire la suite
  • prévention légionellose
    Droit, loi et professions juridiques

    Les obligations légales des entreprises pour la prévention de la légionellose

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    19 mai 2021
    La prévention des risques bactériens et virologiques est l’une des priorités de notre temps. La crise sanitaire liée à la diffusion rapide et mondiale ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    Quelle est l’importance du statut juridique pour une entreprise ?

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    26 avril 2021
    La création d’une entreprise a toujours été un défi majeur. Compétitivité, résilience, dynamisme et performance sont les leitmotive des promoteurs et leaders des sociétés, ...
    Lire la suite
  • vote
    Droit, loi et professions juridiques

    La liste du matériel électoral nécessaire à avoir dans un bureau de vote

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    21 avril 2021
    Avec les échéances électorales, départementales et régionales, de 2021 et surtout la présidentielle qui se profile au cours de l’année suivante, la préparation des ...
    Lire la suite
  • faire une donation
    Droit, loi et professions juridiques

    Vous souhaitez faire une donation : conseils et rôle du notaire

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    16 mars 2021
    Vous envisagez une donation ? Sachez qu’une donation n’est pas un acte à prendre à la légère. Un notaire peut vous apporter de judicieux conseils. ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?

    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
    16 mars 2021
    Pour effectuer une démarche juridique, il n’est pas toujours facile de savoir vers quel intervenant se tourner. En effet, avec le nombre élevé de ...
    Lire la suite
  • refus de divorcer
    Droit, loi et professions juridiques

    Procédure de divorce : que faire en cas de refus d’un époux de divorcer ?

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    9 mars 2021
    L’idée de divorcer a toujours provoqué un choc psychologique chez les conjoints. Il arrive parfois que l’un des partenaires n’adhère pas à cette idée. ...
    Lire la suite
  • Droit, loi et professions juridiques

    Gestion des baux commerciaux, pourquoi avez-vous besoin d’un avocat ?

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    13 février 2021
    La signature d’un bail commercial est un contrat assez délicat et qui nécessite la présence d’un expert en droit immobilier. Ici, l’avocat spécialisé en ...
    Lire la suite
  • Création et gestion d'entrepriseDroit, loi et professions juridiques

    Création d’entreprise : pourquoi avoir recours aux services d’un avocat des affaires ?

    Ecrit par Bastien Richant
    12 février 2021
    Collaborer avec un homme de loi est toujours un avantage majeur pour la création d’une entreprise commerciale. Qu’il s’agisse de profiter des conseils concernant ...
    Lire la suite
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    3 juillet 2025
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