B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Les étapes clés pour réussir la planification d’un projet de construction

  • Quelle réglementation pour ouvrir un magasin de CBD en France

  • Jeux vidéo pour PC : où en acheter ?

  • La logistique du dernier kilomètre, un défi économique et écologique

  • Recrutement : quel est le vrai coût d’un salarié 2022 ?

Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›Comment protéger une idée ?

Comment protéger une idée ?

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
6 juin 2022
1505
0
Partagez :
protection idée

Entrepreneur, vous avez le cerveau qui fuse de nouvelles idées. Celles-ci peuvent concerner entre autres, vos produits et services, les méthodes de commercialisationet de conditionnement. Le hic c’est que vous nous pouvez pas garder ces idées pour vous car vous devez bien les exposer à de pénitentiels partenaires ou investisseurs.

Dans ce cadre, il est normal de craindre qu’une idée vous soit dérobée avant même que vous ne puissiez la réaliser. Pour éviter cela, il existe plusieurs étapes à suivre. Nous vous en parlerons alors à travers ces quelques lignes.

Évaluation de l’idée à protéger

Dans un premier temps, vous devez évaluer votre idée afin de savoir quelle stratégie prendre pour la protéger. Pour cela, posez-vous les questions suivantes :

  • A quel point votre idée est originale et invente ?
  • quel est le son degré de développement et est-il possible de la mettre tout de suite en place ?
  • quelle est son niveau de pertinence, son utilité et sa potentialité économique ?
  • de qui devriez-vous vous protéger et qui peut avoir connaissance de votre idée ?

En répondant à ces questions et en développant les réponses vous pourrez non seulement définir le type de protection dont votre idée a besoin mais aussi le budget que vous devez ou pouvez allouer à cet effet.

Le titre de propriété industrielle pour la protection d’une idée

Les titres de propriété industrielle ont pour fonction de conférer à leur détenteur l’exclusivité de l’exploitation d’un territoire durant une période donnée.

Brevet d’invention pour la protection d’une idée

Le brevet protège toute idée de produit ou de procéder pour la période de 20 ans et ce, dans le territoire de toute l’Union européenne. Votre idée doit obéir à l’ordre public ainsi qu’aux bonnes mœurs. Elle doit également être nouvelle, inventive et possible à appliquer dans le domaine de l’industrie ou de l’agriculture.

Dessins et modèles pour la protection d’une idée

Cette protection est relative à l’apparence (contours, formes, lignes, couleurs, etc.). Parmi les conditions, il y a la nouveauté, l’originalité et le caractère concret de l’idée. Vous pourriez les protéger votre idée pour une durée de 25 ans maximum renouvelable 4 fois.

Marque de fabrique pour la protection d’une idée

Dans ce type de protection, ce n’est pas le produit qui est protégé mais l’image qui peut lui être rattachée. Cela peut être relatif à des textes, des dessins, des chiffres… qui doivent être distinctives, disponibles et légales.

La possibilité de protection d’une idée par un droit d’auteur

Ce qu’il faut savoir, c’est que le droit d’auteur ne correspond pas au droit de la propriété industrielle. Il se compose de deux parties : un droit moral attaché à la personne et inaliénable ainsi que d’un droit patrimonial pouvant être concédé ou cédé. Ce dernier devient une propriété de l’auteur durant le reste de sa vie et est transféré à ses héritiers durant les 70 ans qui suivent son décès.

Sachez par ailleurs que les logiciels qui ne peuvent pas encore être brevetés, dépendent à présent de la procédure du droit d’auteur.

protéger secret idée

Comment protéger le secret d’une idée ?

Malheureusement, certaines idées ne peuvent pas être protégées par le droit de propriété bien que leurs valeurs économiques soient certaines. On pourrait citer comme exemple certains types de savoir-faire ou de processus de fabrication. Si le problème ne vient pas de l’idée en elle même, sa protection peut rencontrer la contrainte financière. En effet, le dépôt d’un brevet exige des dépenses importantes. Autre motif pour vouloir garder une idée secrète : c’est de ne pas avoir intérêt à ce qu’elle soit sue pour une raison ou pour une autre.

Ainsi dans les trois précédente hypothèses, la protection du secret d’une invention peut être très intéressante, voir nécessaire. Il s’agit de préserver votre idée durant tout le long de son processus de développement et/ou de protection.

Cela conduit en premier lieu à préparer un dossier technique qui identifie la partie la plus secrète de l’idée, c’est-à-dire celle qu’on ne peut divulguer que contre une rémunération financière et une garantie. Ensuite, un accord de confidentialité sera signé avec les collaborateurs de l’entreprise. Celui-là est d’une validité égale à la durée du contrat qui est postérieur à sa résolution. Un système interne de contrôle sera également mis en place.

Puis, vous devrez signer un accord de confidentialité avec tous vos partenaires même si (ou plutôt, surtout) vous n’êtes pas sûr de collaborer avec eux pendant un long moment. Cet accord est très important dans le sens où il vous garantie la préservation du secret par les tiers en cas de cessation du contrat ou de rupture des pourparlers.

Pour finir, dans le cas de certaines opérations de transmission de savoir-faire ou de technologie, un système de contrôle de la protection du secret doit impérativement être mis en place.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • vote
    Droit, loi et professions juridiques

    La liste du matériel électoral nécessaire à avoir dans un bureau de vote

    21 avril 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • laïcité
    Droit, loi et professions juridiques

    Ce qu’il faut savoir à propos de la laïcité

    8 juin 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • droit d'auteur et propriété intellectuelle
    Droit, loi et professions juridiques

    Quelle est la différence entre droit d’auteur et propriété intellectuelle ?

    11 mars 2022
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • faire une donation
    Droit, loi et professions juridiques

    Vous souhaitez faire une donation : conseils et rôle du notaire

    16 mars 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • contrat type pour votre entreprise
    Droit, loi et professions juridiques

    Des modèles de documents juridique ou contrats types pour votre entreprise

    5 décembre 2019
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Droit, loi et professions juridiques

    Comment bien rédiger une annonce légale ?

    22 juin 2022
    Ecrit par Emmanuel Perettes

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Création et gestion d'entreprise

    Pourquoi est-ce important pour une entreprise de bien sécuriser sa boite de messagerie ?

  • ouvrir boutique CBD
    E-commerce électronique et commerce

    Pourquoi et comment ouvrir une boutique de CBD en 2021 ?

  • SCI familiale
    Création et gestion d'entreprise

    Les avantages de la SCI familiale

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Décoration et aménagement de l'intérieur

Décoration : créer une atmosphère de travail plus agréable au bureau

Les espaces de travail ne sont pas toujours des lieux chaleureux ou particulièrement joyeux. Pourtant, il est toujours plus agréable de travailler dans un espace où l’on se sent bien ...
  • isolation combles

    Faire appel à un professionnel pour une isolation thermique des combles

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    2 juillet 2022
  • Les étapes clés pour réussir la planification d’un projet de construction

    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
    1 juillet 2022
  • Les différents moyens d’améliorer votre communication externe

    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
    30 juin 2022
  • Expert comptable : un partenaire indispensable a l’entreprise

    Ecrit par Joaquim Thélinaus
    30 juin 2022
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisation
Tous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2019