Comment protéger une idée ?
Entrepreneur, vous avez le cerveau qui fuse de nouvelles idées. Celles-ci peuvent concerner entre autres, vos produits et services, les méthodes de commercialisationet de conditionnement. Le hic c’est que vous nous pouvez pas garder ces idées pour vous car vous devez bien les exposer à de pénitentiels partenaires ou investisseurs.
Dans ce cadre, il est normal de craindre qu’une idée vous soit dérobée avant même que vous ne puissiez la réaliser. Pour éviter cela, il existe plusieurs étapes à suivre. Nous vous en parlerons alors à travers ces quelques lignes.
Évaluation de l’idée à protéger
Dans un premier temps, vous devez évaluer votre idée afin de savoir quelle stratégie prendre pour la protéger. Pour cela, posez-vous les questions suivantes :
- A quel point votre idée est originale et invente ?
- quel est le son degré de développement et est-il possible de la mettre tout de suite en place ?
- quelle est son niveau de pertinence, son utilité et sa potentialité économique ?
- de qui devriez-vous vous protéger et qui peut avoir connaissance de votre idée ?
En répondant à ces questions et en développant les réponses vous pourrez non seulement définir le type de protection dont votre idée a besoin mais aussi le budget que vous devez ou pouvez allouer à cet effet.
Le titre de propriété industrielle pour la protection d’une idée
Les titres de propriété industrielle ont pour fonction de conférer à leur détenteur l’exclusivité de l’exploitation d’un territoire durant une période donnée.
Brevet d’invention pour la protection d’une idée
Le brevet protège toute idée de produit ou de procéder pour la période de 20 ans et ce, dans le territoire de toute l’Union européenne. Votre idée doit obéir à l’ordre public ainsi qu’aux bonnes mœurs. Elle doit également être nouvelle, inventive et possible à appliquer dans le domaine de l’industrie ou de l’agriculture.
Dessins et modèles pour la protection d’une idée
Cette protection est relative à l’apparence (contours, formes, lignes, couleurs, etc.). Parmi les conditions, il y a la nouveauté, l’originalité et le caractère concret de l’idée. Vous pourriez les protéger votre idée pour une durée de 25 ans maximum renouvelable 4 fois.
Marque de fabrique pour la protection d’une idée
Dans ce type de protection, ce n’est pas le produit qui est protégé mais l’image qui peut lui être rattachée. Cela peut être relatif à des textes, des dessins, des chiffres… qui doivent être distinctives, disponibles et légales.
La possibilité de protection d’une idée par un droit d’auteur
Ce qu’il faut savoir, c’est que le droit d’auteur ne correspond pas au droit de la propriété industrielle. Il se compose de deux parties : un droit moral attaché à la personne et inaliénable ainsi que d’un droit patrimonial pouvant être concédé ou cédé. Ce dernier devient une propriété de l’auteur durant le reste de sa vie et est transféré à ses héritiers durant les 70 ans qui suivent son décès.
Sachez par ailleurs que les logiciels qui ne peuvent pas encore être brevetés, dépendent à présent de la procédure du droit d’auteur.
Comment protéger le secret d’une idée ?
Malheureusement, certaines idées ne peuvent pas être protégées par le droit de propriété bien que leurs valeurs économiques soient certaines. On pourrait citer comme exemple certains types de savoir-faire ou de processus de fabrication. Si le problème ne vient pas de l’idée en elle même, sa protection peut rencontrer la contrainte financière. En effet, le dépôt d’un brevet exige des dépenses importantes. Autre motif pour vouloir garder une idée secrète : c’est de ne pas avoir intérêt à ce qu’elle soit sue pour une raison ou pour une autre.
Ainsi dans les trois précédente hypothèses, la protection du secret d’une invention peut être très intéressante, voir nécessaire. Il s’agit de préserver votre idée durant tout le long de son processus de développement et/ou de protection.
Cela conduit en premier lieu à préparer un dossier technique qui identifie la partie la plus secrète de l’idée, c’est-à-dire celle qu’on ne peut divulguer que contre une rémunération financière et une garantie. Ensuite, un accord de confidentialité sera signé avec les collaborateurs de l’entreprise. Celui-là est d’une validité égale à la durée du contrat qui est postérieur à sa résolution. Un système interne de contrôle sera également mis en place.
Puis, vous devrez signer un accord de confidentialité avec tous vos partenaires même si (ou plutôt, surtout) vous n’êtes pas sûr de collaborer avec eux pendant un long moment. Cet accord est très important dans le sens où il vous garantie la préservation du secret par les tiers en cas de cessation du contrat ou de rupture des pourparlers.
Pour finir, dans le cas de certaines opérations de transmission de savoir-faire ou de technologie, un système de contrôle de la protection du secret doit impérativement être mis en place.
