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Home›Droit, loi et professions juridiques›Les obligations légales des entreprises pour la prévention de la légionellose

Les obligations légales des entreprises pour la prévention de la légionellose

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
19 mai 2021
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prévention légionellose

La prévention des risques bactériens et virologiques est l’une des priorités de notre temps. La crise sanitaire liée à la diffusion rapide et mondiale du Covid 19 en fournit un très bon exemple mais il ne faut pas oublier que la lutte contre les micro-organismes délétères fait aussi partie du quotidien. Cette guerre à bas bruit impose notamment un certain nombre d’obligations légales pour la prévention de la légionellose. Revue de détails.

La légionellose, c’est quoi ?

La légionellose est une pathologie d’origine bactérienne, qui peut parfois s’avérer mortelle. Elle peut notamment entraîner une infection pulmonaire aiguë provoquée la plupart du temps par l’espèce Legionella pneumophila. Le nom de cette bactérie fait référence à un congrès de la Légion Américaine qui, s’étant réunie à Philadelphie en 1976, a vu 29 des 182 participants décéder des suites de leur contamination via le système de climatisation de leur hôtel.

L’émergence de cette maladie s’explique par l’affinité de la bactérie pour les systèmes modernes d’alimentation en eau comme par exemple les tours de refroidissement, les bains à jet, les bains à remous, les canalisations d’eau chaude ou encore les climatiseurs. La légionellose dans l’eau de ces systèmes techniques peut s’avérer être d’une grande dangerosité pour le public et c’est pourquoi des obligations légales ont été édictées pour favoriser la prévention de la légionellose.

la légionellose

Qui est concerné par les obligations légales pour prévenir les risques de légionellose ?

Ainsi, de nombreux secteurs de l’économie sont concernés par ces mesures visant à optimiser la prévention de la légionellose. On peut par exemple citer les campings, les hôtels et les résidences de tourisme qui incluent nécessairement dans leurs installations des réseaux d’eau chaude sanitaire voire des équipements collectifs aquatiques. Les spas et les établissements thermaux sont également concernés au premier chef pour des raisons évidentes.

Mais la lutte contre la légionellose ne s’arrête pas à la porte de ces établissements très spécifiques. En effet, tout local de travail, bâtiment d’habitation, établissement de santé ou, plus largement encore, tout établissement recevant du public se doit de répondre à certaines normes pour limiter l’apparition de cas de cette maladie si dangereuse. Et les obligations légales concernent aussi bien l’installation que la maintenance ou le contrôle des installations.

La prévention de la légionellose, une affaire de contrôle régulier

La prévention de la légionellose passe d’abord par le contrôle de la température des réseaux et des lieux de stockage de l’eau chaude sanitaire. Dans les structures concernées, elle doit être supérieure à 50°C sur l’ensemble du réseau bouclé et même 55°C si le volume d’eau stockée atteint 400 litres. Les établissements de santé doivent suivre des protocoles encore plus rigoureux, avec notamment l’obligation de mettre en place un réseau de surveillance et des mesures correctrices en cas de détection de légionelles.

Par ailleurs, les établissements recevant du public, les hôtels, les résidences de tourisme, les établissements de santé, médico-sociaux et pénitentiaires sont également tenus réaliser des mesures de la température de l’eau et d’en analyser la concentration en légionelles de manière régulière. Des entreprises spécialisées dans le contrôle qualité de l’eau, comme Agroqual, sont donc au cœur du dispositif de prévention et se tiennent prêtes à intervenir rapidement. N’hésitez pas à les contacter !

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