B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Travailler à la retraite en portage salarial

  • Comment faire du café filtre ?

  • Comment créer son t-shirt personnalisé en ligne ?

  • Escape Game en grand groupe : organiser un team building avec son équipe à Paris

  • Comment bien choisir entre freelance et portage salarial ?

Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›Le droit à l’image dans le cadre d’une vidéo institutionnelle

Le droit à l’image dans le cadre d’une vidéo institutionnelle

Ecrit par Bastien Richant
13 novembre 2021
2043
0
Partagez :

La vidéo institutionnelle est un moyen efficace de valoriser l’environnement de travail et les collaborateurs d’une entreprise. Publiée sur divers supports internes et externes de l’entreprise, les salariés sont-ils en droit de refuser d’apparaître sur cette vidéo ? Quelles sont les démarches pour être en règle avec la loi à ce sujet ? Nous répondons à toutes ces questions.

Le droit à l’image en entreprise

Le droit à l’image repose sur un droit fondamental prévu à l’article 9 du Code Civil, le respect de la vie privée. Chaque individu dispose du droit exclusif de son image et de son utilisation, que ce soit en entreprise ou dans un cadre personnel.

Tout projet d’entreprise incluant l’image des collaborateurs doit être annoncé et requiert une autorisation de droit à l’image. Que la vidéo soit diffusée en interne ou à travers une communication externe, l’entreprise est tenue de demander l’accord de toute personne identifiable dans celle-ci.

Si le salarié s’oppose à être filmé, plusieurs options sont alors possibles. Vous pouvez choisir de ne pas l’inclure dans le tournage ou bien, si ce n’est pas possible, de flouter cette personne lors du montage de la vidéo.

L’autorisation de droit à l’image

À partir du moment où une personne est clairement identifiable sur une vidéo institutionnelle, ou tout autre type de vidéo d’ailleurs, son consentement est obligatoire.

L’accord de droit à l’image est, de préférence, formalisé par un écrit contenant diverses informations telles que l’identification des parties, la présentation du projet et sa finalité, les supports sur lesquels pourraient apparaître la vidéo, etc. Pour la rédiger, il est possible de s’appuyer sur un formulaire d’autorisation de droit à l’image adéquate.

Ces autorisations sont à faire signer avant ou pendant le tournage, soit par l’entreprise elle-même, soit par l’agence audiovisuelle engagée par l’entreprise pour réaliser ladite vidéo.

Ces autorisations sont à conserver précieusement car elles pourraient vous être utiles si vous souhaitez réutiliser certaines prises de vue pour de futures utilisations.

Cependant, quelques exceptions à l’autorisation de droit à l’image existent. Des exceptions qui ne s’appliquent pas au cadre d’une vidéo institutionnelle puisque la vidéo en question doit être produite à des fins non-commerciales et entrer dans les cas suivants :

  • Évènements d’actualités
  • Prises de vue de personnalités publiques agissant dans l’exercice de ses fonctions
  • Prises de vue de groupes ou scènes de rue (lieux publics)

La jurisprudence est également clémente avec les entreprises quant aux autorisations de droit à l’image des salariés interviewés par exemple. L’accord de la part du salarié est implicite et ne nécessite pas une autorisation écrite. Malgré cela, il est vivement recommandé de faire signer une autorisation de droit à l’image pour ne pas subir d’éventuelles sanctions.

A lire aussi :   Les meilleurs détectives privés de Paris

Les sanctions en cas de non-respect du droit à l’image

Le non-respect du droit à l’image est passible de sanctions.

Dans le cas où vous avez filmé un salarié dans un lieu privé sans son accord, il peut vous être demandé la suppression de la production audiovisuelle. Si vous refusez, vous vous exposez à une peine d’un an d’emprisonnement ainsi qu’à 45 000 euros d’amende.

Si la vidéo est publiée sans l’accord du salarié, vous risquez un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.

Des sanctions lourdes de conséquence. C’est pourquoi, nous vous conseillons de choisir une agence audiovisuelle qui collabore déjà avec un avocat ou qui est en mesure de vous en conseiller un spécialisé en droit à l’image, à l’instar de Mars Vidéos, studio de production audiovisuelle et montage vidéo.

Il est également tout à fait possible d’inclure une autorisation de droit à l’image en annexe aux contrats de travail de vos salariés. Toutefois, vos salariés sont en droit de s’y opposer.

Le vrai/faux du droit à l’image

Pour garder l’essentiel bien en tête, voici un récapitulatif du droit à l’image en trois affirmations vraies ou fausses.

Certains cas permettent aux entreprises de réaliser des vidéos sans l’accord des figurants : Vrai. Il existe des cas où l’autorisation de droit à l’image ne sera pas nécessaire. Renseignez-vous au préalable pour être sûr que votre vidéo s’inscrit dans ce type de cas.

Les sanctions de non-respect du droit à l’image peuvent aller jusqu’à l’emprisonnement : Vrai. Le non-respect du droit à l’image peut vous coûter une lourde amende mais également une peine d’emprisonnement. Il est vivement recommandé de faire appel à une agence audiovisuelle qui collabore déjà avec un avocat pour vous conseiller.

Les autorisations de droit à l’image sont seulement nécessaires lorsque la vidéo est diffusée en externe : Faux. Elles sont nécessaires aussi bien pour une diffusion en interne (intranet, réseaux sociaux d’entreprise, etc.) qu’en externe (site internet, télévision, cinéma, etc.).

Pour conclure, se prémunir d’une autorisation de droit à l’image est une précaution indispensable à mettre en place avant un projet vidéo ou durant un tournage pour éviter tout désagrément. Il est également primordial de se faire accompagner par une équipe formée qui saura vous aiguiller pendant votre projet.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • huissier de justice
    Droit, loi et professions juridiques

    Les grands piliers du métier d’huissier de justice

    29 janvier 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • avocat droit du travail
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment se déroule un rendez-vous de consultation avec un avocat en droit du travail ?

    25 avril 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • prévention légionellose
    Droit, loi et professions juridiques

    Les obligations légales des entreprises pour la prévention de la légionellose

    19 mai 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Loi Sapin 2 sur l'anti-corruption
    Droit, loi et professions juridiques

    Loi Sapin 2 sur l’anti-corruption : comment faire pour l’appliquer ?

    15 novembre 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Droit, loi et professions juridiques

    Que faire quand vous découvrez le corps d’un proche ou parent 

    10 novembre 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • devenir avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment devenir avocat en France ?

    14 octobre 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine

Vous aimerez aussi :

  • Création et gestion d'entreprise

    La Frenchtech vous aide à créer votre startup à Bordeaux !

  • Alimentation, cuisine et gastronomie

    Traiteur : comment servir des produits chauds à vos clients ?

  • grossiste CBD
    Biologie, biotech, chimie et pharmacie

    Family Grow, le fabricant et grossiste pour la clientèle professionnelle du CBD

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Emploi et ressources humaines

Travailler à la retraite en portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ? Le portage salarial est un statut professionnel qui permet à des travailleurs indépendants d’exercer leur activité tout en bénéficiant du statut de salarié. Cela ...
  • chauffeur tourisme

    Ces VTC qui travaillent l’hiver à Paris, l’été à Saint Tropez !

    Ecrit par Gaspard Daullaire
    24 mars 2023
  • café au bureau

    Comment faire du café filtre ?

    Ecrit par Benoit Brodelau
    23 mars 2023
  • Les avantages des flexibles semi-rigides pour l’industrie : tout ce qu’il faut savoir

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    22 mars 2023
  • t-shirt personnalisé

    Comment créer son t-shirt personnalisé en ligne ?

    Ecrit par Benoit Brodelau
    22 mars 2023
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023