B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Comment lancer un micro SaaS avec succès en 2025

  • Comment devenir un gestionnaire d’association efficace et inspirant

  • Comment maboxrh révolutionne la gestion des ressources humaines en entreprise

  • Vêtement de travail : obligation de l’employeur en conformité et législation

  • Top 5 des plateformes de livraison de colis à connaître absolument

Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›SCI : que devient-elle en cas d’éclatement de la famille ?

SCI : que devient-elle en cas d’éclatement de la famille ?

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
3 août 2022
4838
0
Partagez :
présentation sci

La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme d’investissement immobilier idéale lorsqu’on est plusieurs. Elle est créée par une famille et propose des avantages fiscaux et de gestion. Mais une question se pose néanmoins : que se passe-t-il dans le cas où une famille viendrait à éclater ? Éléments de réponse dans la suite de cet article.

Sommaire de l'article masquer
SCI, présentation
Que se passe-t-il pour une SCI en cas d’éclatement ?
Quid des parts
Et le domicile familial dans tout ça ?

SCI, présentation

Une Société Civile Immobilière est une structure juridique qui se constitue au minimum de deux personnes. Chacun possède le statut d’associé, dans le but de gérer un ou plusieurs biens immobiliers et touche des parts sociales qui seront proportionnelles à son apport. À l’image de toute société, la SCI dispose de statuts déterminant son fonctionnement.

Il faut aussi savoir que les associés ont pour rôle de désigner un gérant. C’est lui qui aura la charge de la gestion courante des biens détenus par la société. Si vous avez vu un bien immobilier à Rueil-Malmaison ou ailleurs en France et que vous avez pour projet de l’acquérir, voici les avantages de la SCI :

  • La transmission du patrimoine est simplifiée.
  • Les dettes et les bénéfices et sont répartis entre les associés.

Si la SCI apparaît comme une solution intéressante, il demeure possible de se questionner sur son avenir en cas de conflit entre les associés.

Que se passe-t-il pour une SCI en cas d’éclatement ?

En général, une SCI subsiste malgré les divorces ou décès au sein d’une famille. Deux cas de figure se présentent généralement. Dans le cas où des époux décideraient de rester associés malgré leur divorce, la SCI perdure. C’est seulement son caractère familial qui s’annule, la transformant en SCI classique. S’ils décidaient de ne plus être associés, la SCI serait alors dissoute de façon anticipée via une assemblée générale extraordinaire.

Quant aux biens, ils sont alors revendus ou partagés équitablement. Dans le cas où un apport devrait être restitué, ils pourraient être transférés à l’un des anciens associés. Mais attention, une dissolution nécessite d’avoir un accord unanime.

société civile immobilière

Quid des parts

C’est le régime matrimonial choisi par les époux qui détermine la qualification des parts. Celles qui sont propres à un seul des associés correspondent :

  • Aux biens propres apportés durant le mariage ou aux biens immobiliers acquis par chacun des époux avant l’union, pour le régime de la communauté.
  • Aux biens qui ont été acquis par chacun des époux en amont ou durant le mariage, pour le régime de séparation des biens.
A lire aussi :   Modification des statuts d'une entreprise : qui doit en être informé ?

Les parts peuvent enfin être considérées comme communes. Elles doivent, pour cela, être issues d’un apport d’un bien commun.

Et le domicile familial dans tout ça ?

Enfin, dans le cas où un logement aurait été acheté par une SCI, la jurisprudence stipule que le domicile familial ne peut être accordé à l’un des associés qu’en vertu d’une décision commune ou d’une convention d’occupation mentionnée dans les statuts.

Si aucune convention n’a été réalisée, l’époux ayant la majorité des parts pourra expulser son ancien associé ou décider de vendre le bien. Ce point ne doit pas être négligé lors de la création d’une Société Civile Immobilière.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • commissaires aux comptes france
    Droit, loi et professions juridiques

    Le débat sur la régulation des activités commerciales des commissaires aux comptes en France

    21 août 2024
    Ecrit par Tiago Martineau
  • avocat spécialisé
    Droit, loi et professions juridiques

    Les missions d’un avocat spécialisé en droit administratif à Paris

    9 novembre 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • procédure de redressement judiciaire
    Droit, loi et professions juridiques

    Procédure de redressement judiciaire : tout savoir

    14 novembre 2019
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Droit, loi et professions juridiques

    Pourquoi faire signifier son acte de justice par un huissier ?

    25 mai 2022
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • Droit, loi et professions juridiques

    Les principes fondamentaux du RGPD : un aperçu des règles de protection des données

    26 octobre 2023
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • devenir avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Comment devenir avocat en France ?

    14 octobre 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • choisir sa solution e-commerce pour développer son business en ligne
    E-commerce électronique et commerce

    Choisir une solution e-commerce maîtrisable pour développer son business en ligne

  • Avocat en droit des étrangers : quand faire appel à lui ?
    Droit, loi et professions juridiques

    Avocat en droit des étrangers : quand faire appel à lui ?

  • Restauration rapide
    Alimentation, cuisine et gastronomie

    Fast-Food : pourquoi les français consomment en restauration rapide

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du jeux de hasard et d'argent
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Energies et matières premières

Comprendre les variations du prix du carton à la tonne 2024

Dans un contexte économique où les matières premières sont soumises à des fluctuations continues, le prix du carton à la tonne absorbe les effets des divers enjeux de l’industrie. En ...
  • découvrez comment une plateforme pdp accréditée peut transformer vos déclarations fiscales en les rendant plus simples et efficaces. profitez d'une gestion optimisée de vos obligations fiscales et gagnez du temps grâce à des solutions adaptées à vos besoins.

    Comment une plateforme PDP accréditée simplifie vos déclarations fiscales

    Ecrit par Aya Vanier
    7 juillet 2025
  • découvrez les étapes clés pour lancer un micro saas avec succès en 2025. apprenez à identifier les meilleures opportunités de marché, à développer votre produit et à mettre en place des stratégies marketing efficaces pour assurer la réussite de votre entreprise.

    Comment lancer un micro SaaS avec succès en 2025

    Ecrit par Aya Vanier
    4 juillet 2025
  • découvrez les clés pour devenir un gestionnaire d'association efficace et inspirant. apprenez à motiver vos équipes, à optimiser la gestion de vos ressources et à créer un environnement collaboratif stimulant. transformez votre leadership et faites de votre association un modèle d'engagement et de réussite !

    Comment devenir un gestionnaire d’association efficace et inspirant

    Ecrit par Aya Vanier
    4 juillet 2025
  • découvrez comment maboxrh transforme la gestion des ressources humaines en entreprise grâce à des solutions innovantes et intuitives. optimisez vos processus rh, améliorez la communication interne et boostez l'engagement de vos collaborateurs avec notre plateforme adaptée aux besoins modernes.

    Comment maboxrh révolutionne la gestion des ressources humaines en entreprise

    Ecrit par Aya Vanier
    4 juillet 2025
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.