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Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›Quelle est la différence entre droit d’auteur et propriété intellectuelle ?

Quelle est la différence entre droit d’auteur et propriété intellectuelle ?

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
11 mars 2022
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droit d'auteur et propriété intellectuelle

L’époque du numérique est certainement l’une des plus innovantes et des plus créatives de l’histoire de notre espèce. Rien que dans le domaine informatique, on ne compte plus les nouveaux produits et services qui sont lancés chaque année sur le marché. En conséquence, nous sommes aussi de plus en plus soumis à la concurrence, quel que soit le secteur où l’on travaille. Ainsi, droit d’auteur et propriété intellectuelle sont deux concepts devenus essentiels. Voyons ce qui les différencie.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

Propriété intellectuelle et droit d’auteur sont donc deux concepts à ne pas confondre. Par définition, la propriété intellectuelle est un concept qui permet à une entité, individu ou en entreprise par exemple, de prétendre à la création et au bénéfice exclusif d’une invention ou d’une création. En d’autres termes, on peut dire que c’est un outil juridique au service de la protection et de la valorisation de l’innovation. Elle concerne de nombreux domaines et secteurs d’activité et on la subdivise en deux catégories différentes pour plus de clarté.

Dans la première, la propriété industrielle, on regroupera tout ce qu’on peut définir comme création utilitaire. Ce peut être une création ornementale ou technique, mais aussi un signe distinctif. C’est dans cette catégorie que l’on placera les marques et les indications géographiques, les modèles et dessins ou encore les brevets. Tout signe administratif comme la dénomination sociale ou le nom de domaine sont également inclus dans cette catégorie. Les œuvres littéraires, musicales, multimédias ou encore logiciels seront versés dans la deuxième catégorie. Si vous souhaitez protéger vos créations, on vous conseille de visiter la page propriété intellectuelle avec Ipocamp !

droit d'auteur

Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Si beaucoup confondent souvent droit d’auteur et propriété intellectuelle, c’est que les deux concepts sont proches. Le droit d’auteur n’est en fait qu’une sous-catégorie de la propriété intellectuelle, qui ne concerne que les œuvres artistiques. Concrètement, celui-ci désigne le droit exclusif de reproduire ou de représenter une œuvre. C’est l’artiste ou le créateur qui jouit de ce droit ab initio.

Parfois, ce peut être une tierce personne qui dans les faits détient le droit d’auteur. Cela dépend notamment de la relation commerciale, contractuelle ou professionnelle qui lie les deux parties. Dans le cadre d’une relation d’employeur a employé, il arrive que le créateur renonce par contrat à son droit d’auteur sur ces créations au profit de son employeur, qu’il soit une personne morale ou bien un individu.

L’horodatage et ses utilités

Comprendre la différence entre propriété intellectuelle et droit d’auteur est particulièrement important dans le monde numérique. L’innovation portée par les start-up est quasiment inépuisable et les logiciels, outils collaboratifs et autres supports de communication doivent faire l’objet de protections fortes face à la concurrence. Par ailleurs, certains secteurs, comme chaque domaine d’application de l’intelligence artificielle, recèle de formidables possibilités de création. Bien comprendre comment protéger son pouvoir d’inventivité est ainsi un point stratégique pour les entreprises !

On l’a vu tout récemment avec les NFT, Non Fungible Tokens, ces certificats numériques qui donnent la possibilité de créer de la valeur autour d’objets virtuels uniques. Ainsi, toute entreprise se doit de procéder à l’horodatage de ses travaux intellectuels. On vous recommande ainsi de faire un tour sur le site ipocamp.io, vous y trouverez une grande variété de services, qui vous permettront de protéger aussi bien vos brevets que vos inventions ou encore vos savoir-faire les plus stratégiques !

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