Quelles sont les caractéristiques d’une domiciliation d’entreprise ?
La domiciliation au même titre que la mise en place d’un siège social est une étape primordiale qui figure parmi les premières démarches du processus de création d’entreprise ou d’une association. Ces composantes impliquent par ailleurs la prise en compte d’un certain nombre de facteurs plus ou moins complexes qui peuvent être d’ordre logistiques ou stratégiques afin de concrétiser le projet. Nous verrons donc ici les aspects essentiels qui entreront dans ce cadre d’application d’une domiciliation d’entreprise.
Retour sur les bases de définition du principe de domiciliation
En premier lieu, la domiciliation est un principe obligatoire pour toute entreprise française sachant que cette obligation peut s’étendre aussi aux associations. Il s’agit en clair d’une adresse aux caractéristiques administratives et fiscales qui recueille les différents courriers reçus et envoyés par la société. Une domiciliation représente donc aussi bien un paramètre pratique que symbolique impliquant dans une certaine mesure une grande partie de l’image de l’entreprise.
Si elle vaut pour toutes les sociétés traditionnelles, la domiciliation vaudra également pour les entreprises individuelles ainsi que pour le cas précis des micro-entrepreneurs. Il est d’ailleurs intéressant de savoir que les entreprises peuvent directement être domiciliées dans des locaux qui leurs appartiennent voire même dans ceux d’une autre société. Dans le même registre, il est aussi possible de domicilier la boite dans une adresse plus personnelle.
Domiciliation d’entreprise
La notion d’obligation de domiciliation pour une entreprise se caractérise surtout au niveau de l’immatriculation qu’elle reçoit au registre du commerce ou des métiers qui n’est accordée qu’après ce procédé. De plus, elle sera un paramètre essentiel dans la légalité des papiers de la société comme :
- La carte de visite,
- les devis,
- les factures,
- les bans de commandes.
Ceci dans le sens où ces derniers ne seront pas en règle s’ils ne contiennent pas l’adresse de domiciliation de l’entreprise qui permet de l’identifier parmi d’autres sociétés. Celle-ci représente dans la même lignée sa nationalité et son statut fiscal.
Domiciliation d’association
A l’image d’une entreprise traditionnelle, une création d’association demande au préalable d’avoir une adresse de domiciliation ou bien un siège social. Lors de la déclaration de ce genre de structure, il s’agira d’une des indications obligatoires à formuler. Son but étant simplement de laisser l’association en question choisir sa préfecture de déclaration et par conséquent les structures juridiques sous lesquelles elle sera tenue de rendre des comptes notamment en situation de litiges. Tout comme les entreprises, les associations peuvent également domicilier leur siège social dans un immeuble qui leur appartient.
Transfert de siège social en domiciliation d’entreprise
Il existe un certain nombre de situations où des entreprises ou associations seraient amenées à devoir transférer leur siège social. Cela implique logiquement un changement de l’adresse d’administration de la structure. Il est à noter que les subtilités de ce genre de procédé vont beaucoup dépendre de la forme juridique de la boite en question que ce soit au niveau de la prise de décision ou pour le transférer en lui-même.
A l’inverse, les formalités qui entrent en ligne de compte lors de la mise en place de la procédure elles vont rester sensiblement proches en termes d’exécution. Celles-ci regrouperont d’ailleurs une publication d’avis de modification pour signifier le changement ou pas du tribunal du commerce qui est supposé gérer l’affaire. A savoir que dans la première situation, l’avis sera transcrit dans le journal d’annonces légales, et si c’est la seconde situation, les deux avis devront alors être publiés.
Fonctionnement des entreprises spécialisées en domiciliation
Les sociétés de domiciliation sont des structures qui mettent en place des propositions de domiciliation juridique pour des personnes aussi bien morales que physiques. Il est cependant impératif que ces dernières soient agréées par la préfecture sous laquelle elles sont régies.
Leur activité se résume à fournir un siège social, une adresse administrative et commerciale ainsi qu’une adresse postale à leurs clients. Pour être éligible à ce type de service, les entreprises de domiciliation doivent tenir compte d’un certain nombre de règles comme placer des locaux spécifiques à la disposition des personnes qu’elles domicilient afin de garantir les réunions obligatoires. Celles-ci devront également disposer d’une immatriculation au niveau du registre du commerce et des sociétés.
Peut-on trouver des avantages à une société de domiciliation ?
Un premier atout de ce type d’entreprise est de proposer des emplacements avantageux et stratégiques à leurs clients dans le sens où elles peuvent les placer dans des quartiers plus propices à leurs types d’affaires. Ces lieux ayant beaucoup d’influence sur l’image de la société y ajoutant un certain taux de valeur ajoutée. Ce genre de structure peut dans la même optique proposer un abonnement afin de garantir un siège social permettant entre autres de se libérer de la prise en charge du courrier que vous recevrez dans le lieu en question.
