Qui sont les membres du Comité social et économique (CSE) dans une entreprise ?
Depuis le 1er janvier 2018, la loi impose aux entreprises, la fusion des anciennes institutions que sont le CE (Comité d’entreprise), le DP (Délégués du Personnel), l’IRP (Instances Représentatives du personnel) et du CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) au sein d’un même organisme, le CSE (Comité Social et Économique). Cette nouvelle instance a pour but de fluidifier le dialogue social et de promouvoir la communication au sein des entreprises.
L’organisation opérationnelle du CSE devait être mise en place au plus tard au 1er janvier 2020. Sa composition regroupe différentes branches représentatives de la hiérarchie des entreprises et répond à des critères précis, indexés sur la taille et l’importance de l’entreprise. L’objectif de cette nouvelle institution, établie dans un esprit de concorde et d’efficacité, vise donc à promouvoir le dialogue et justifie donc d’une répartition équitable des postes à pourvoir en son sein. Explications.
Les membres du CSE représentants la direction
Le président de l’assemblée est un représentant de l’employeur, assisté de trois collaborateurs au maximum. Le président est membre de droit du comité et n’est ni élu, ni nommé ni invité. Il a pour charge de préétablir l’ordre du jour, de gérer les débats et de diriger l’instance en partenariat avec le secrétaire du CSE. Le président est généralement l’employeur mais il peut aussi déléguer sa charge au DRH par exemple, si celui-ci ne fait pas partie des trois collaborateurs assistants, membres du Comité social et économique.
Ces trois collaborateurs n’ont qu’une voix consultative dans les débats. Ils ne pourront donc pas voter mais seulement proposer un point de vue, un éclaircissement, ou poser les bases d’un débat. Parmi ces trois collaborateurs est souvent présent le DRH mais il peut aussi être chargé de la fonction présidentielle et devra alors porter la voix de la direction sans pouvoir se cacher derrière sa fonction subalterne.
Les membres du Comité social et économique représentants le personnel sont des titulaires élus par les salariés. Il s’agit en fait des délégués du personnel. Ce sont eux qui ont le droit de vote sur toutes les questions à l’ordre du jour et disposent des heures de délégation. Ils assistent donc aux réunions plénières et peuvent se faire remplacer par leurs suppléants le cas échéant, ce qui nécessite une anticipation des débats pour pourvoir au remplacement des absents.
Chaque organisation syndicale dispose également d’un représentant au sein du Comité. Néanmoins, ils n’ont qu’une voix consultative et ne peuvent prendre part au vote. Leurs interventions doivent d’ailleurs répondre à l’esprit de concorde qui doit régner ici et ils doivent limiter leur temps de parole afin de ne pas envahir les débats lors de la réunion du CSE. Cet instance est en effet le lieu privilégié de la communication entre la direction et les employés avant tout.
Les invités réguliers ou occasionnels au CSE
Parmi les membres du Comité Social et économique, on retrouve également des invités aux compétences particulières. Lorsque l’ordre du jour concerne des questions relatives à la santé, à la sécurité ou aux conditions de travail, le médecin du travail, ou un membre délégué ayant compétence en la matière, ainsi que le responsable de la sécurité et des conditions de travail assistent de plein droit aux réunions mais ne disposent que d’une voix consultative et ne peuvent prendre part au vote.
Un agent de contrôle de l’inspection du Travail pourra aussi être présent suite à un accident ou à une maladie professionnelle. Occasionnellement, un salarié aux compétences spécifiques ou à l’ancienneté importante peut être invité aux débats pour apporter un éclaircissement particulier sur un point de détail. Des experts, chef de service, responsable de secteur ou d’atelier, peuvent également être invités par la direction pour répondre aux questions formulées par les élus, lors d’un projet de réorganisation du travail par exemple.
