Accessible et indéniablement pratique, le régime de la microentreprise attire chaque année des milliers de porteurs de projet de création d’entreprises. Pour autant, à côté de ses multitudes d’avantages non négligeables, la microentreprise présente aussi des caractéristiques qui peuvent le rendre défavorable. Le point sur les avantages et les inconvénients de créer une microentreprise.

Microentreprise : un régime aux mille et un avantages

Ce n’est plus un secret pour personne, si le statut de micro-entrepreneur séduit autant les créateurs d’entreprises depuis quelques années, c’est parce que ce régime fiscal a été savamment bien pensé pour favoriser au maximum les chances de succès de leur projet.

Un formalisme allégé et simplifié

Pour favoriser la création d’entreprises, le régime de microentreprise a été simplifié au maximum pour faciliter le démarrage d’une activité entrepreneuriale. En effet, il n’impose pas d’accomplir des formalités lourdes et onéreuses. En outre, les conditions d’éligibilités au statut de microentrepreneur sont très souples et très faciles à remplir.

Ainsi, en optant pour la microentreprise, vous vous affranchissez d’une longue liste de contraintes administratives et de pièces justificatives à fournir. Mieux encore, il est tout à fait possible de créer une entreprise sous le régime de la microentreprise en passant directement sur les sites officiels en ligne et le tout sans aucun frais d’immatriculation à régler. En effet, la démarche de création d’entreprises est entièrement gratuite. Par ailleurs, pour monter une microentreprise, vous n’avez besoin que :

• Une copie de votre pièce d’identité (carte de séjour, passeport ou CIN).
• Un justificatif de domicile.
• Une attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d’interdiction de gérer ou d’exercer une entreprise.
• Le formulaire dûment rempli, daté et signé.

Un allègement comptable

Toutes les entreprises sont soumises à des obligations comptables. Les structures sous le régime de la microentreprise n’échappent évidemment pas à cette règle. Toutefois, ces obligations ont été réduites à leur strict minimum afin de non seulement faciliter la vie des entrepreneurs au quotidien, mais surtout de limiter les frais liés à la tenue d’une comptabilité stricte.

Dans les détails, le microentrepreneur n’est pas tenu d’établir une annexe ou encore un compte annuel. Seule la tenue d’un livre journal de manière quotidienne, la garde de toutes les pièces ainsi qu’un registre d’achat pour les activités d’achat-vente est obligatoire. Par ailleurs, le microentrepreneur n’est pas non plus obligé de faire des déclarations de résultats. La déclaration des recettes suffit. En somme, en optant pour une microentreprise vous n’aurez nullement besoin de recourir au service d’un expert-comptable, d’adhérer à un centre de gestion agréé (CGA) ou d’investir dans un logiciel de comptabilité.

Un régime fiscal souple et simplifié

Dans le but de s’adapter aux petites structures, la microentreprise est régie par le régime microsocial. Cela signifie que les cotisations sociales seront calculées de manière forfaitaire sur la base d’un pourcentage du chiffre d’affaires de la microentreprise. De ce fait, si le microentrepreneur ne dégage aucune recette, il ne paiera aucune cotisation, mais devra seulement faire une déclaration à zéro.

Sous condition, il est également possible d’opter pour un versement libératoire d’impôt sur le revenu. Dans ce cas, le taux forfaitaire est connu d’avance. Par ailleurs, l’avantage de ce régime est que le microentrepreneur a la possibilité de télédéclarer et/ou de télépayer ses charges sociales.

La possibilité d’opter pour la franchise en base de TVA

En optant pour une microentreprise, vous avez également la possibilité d’opter pour le régime de franchise en base de TVA. Concrètement, cela signifie que vous n’aurez pas à facturer la TVA à vos clients. Ce qui représente un avantage indéniable tout simplement parce que vous pourrez avoir une meilleure marge que la concurrence et donc proposer des tarifs plus bas. Et ce n’est pas tout ! La franchise en base de TVA dispense également la microentreprise du paiement des taxes spéciales sur les CA recouvrables en matière de TVA.

L’exonération partielle des cotisations sociales

En accumulant le régime de la microentreprise avec l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise (ACRE) mise en place par les pouvoirs publics, il est possible de bénéficier d’une exonération partielle ou dégressive de ses charges sociales pendant la première année de son activité (modification par le décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019). Cette exonération des charges sociales fixée à 50 % est un véritable coup de pouce financier qui permet de passer le cap de la première année de vie, souvent difficile, avec plus de sérénité.

Des limites à étudier

Évidemment, si le régime de la microentreprise présente un bon nombre d’avantages certains, il n’est toutefois pas exempt de défaut.

Un champ d’application restreint

Le premier inconvénient du régime de la microentreprise est que pour pouvoir y souscrire, vous devez opter pour une structure juridique à associé unique. Autrement dit, soit :

• Entreprise individuelle (EI)
• Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)

En outre, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser un certain plafond :

• 176 200 € HT/an maximum pour les BIC de vente de marchandises ou de fourniture de logements (hors locations meublées)
• 72 500 € HT/an maximum pour BNC et BIC de professions libérales, de prestations de services et locations meublées.

Au final, le régime de microentreprise ne convient donc qu’aux très petites entreprises. Dès lors que celle-ci se développe, il est donc obligatoire de choisir un statut plus adapté. De plus, en cas de dépassement des plafonds sur deux années civiles consécutives, vous basculerez automatiquement dans le régime d’imposition réelle applicable suivant votre activité. Autrement dit :

• Le régime réel simplifié pour les professions commerciales et artisanales.
• Le régime fiscal de déclaration contrôlée pour les professions libérales et de prestations de services.

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Une gestion financière parfois compliquée

Si la dispense de comptabilité constitue un avantage, elle peut aussi handicaper l’entreprise sur plusieurs aspects. Tout d’abord, comme la microentreprise n’impose pas l’établissement d’un bilan annuel, il est très difficile d’avoir un aperçu des véritables besoins de votre structure, de faire des choix opportuns et de prendre des décisions stratégiques pour optimiser la gestion de votre activité.

Ensuite, sans une comptabilité claire et rigoureuse, votre entreprise aura beaucoup de mal à trouver des financements surtout auprès des établissements bancaires et cela que ce soit pour votre activité professionnelle ou dans un cadre personnel parce que vous pas prouver la rentabilité de votre entreprise. Enfin, vis-à-vis de vos clients et partenaires, l’absence de comptabilité peut vous discréditer et entacher votre notoriété.

L’accès au régime de franchise en base de TVA soumis à des conditions

Bien que le régime de franchise en base de TVA est accessible à tous les microentrepreneurs, quelle que soit leur activité, dans la pratique, pour pouvoir en bénéficier, le CA de l’année ne doit pas dépasser :

• 85 800 € majoré à 94 300 € pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place ou prestations d’hébergement.
• 34 400 € majoré à 36 500 € pour les autres prestations de services.
• 44 500 € majoré à 54 700 € pour les activités réglementées comme les artistes-interprètes, etc.

Dès lors que ces seuils majorés sont dépassés, la microentreprise va être redevable à la TVA tout en bénéficiant du régime microsocial.

Bon à savoir : comme vous ne facturez pas de TVA, il faut savoir que vous ne pourrez pas non plus accéder aux remboursements de la TVA payée sur vos frais professionnels, investissements et achats liés à votre activité. Une situation qui peut devenir très contraignante lorsque vous faites des dépenses importantes ou de grands investissements.