Comment créer une EURL pour une activité e-commerce ?
Les dernières années ont été marquées par l’augmentation exponentielle de la part du e-commerce dans l’économie. Avec la pandémie de Covid 19 et les restrictions de déplacement associées, cette tendance n’a fait que se renforcer. Les consommateurs sont donc aujourd’hui habitués à pianoter directement sur leur smartphone pour commander toutes sortes de produits et de services. Pour les commerçants, il n’y a donc qu’une voie possible et cohérente : celle de la digitalisation.
En effet, choisir d’ouvrir un commerce aujourd’hui, c’est nécessairement penser en termes numériques. Les boutiques physiques ont encore leur importance et leur clientèle, il n’en demeure pas moins que le commerce s’effectue désormais majoritairement par les réseaux. Lancer une activité implique donc de choisir un statut juridique qui prenne en compte les spécificités et les besoins des échanges en ligne. Créer une EURL pour une activité e-commerce est-il donc une bonne idée ? Et si oui, comment faire ? Éléments de réponse.
La définition de l’EURL
Le sigle EURL signifie Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée. On parle parfois aussi de SARL Unipersonnelle car les deux statuts ont de nombreuses similitudes. En d’autres termes, l’EURL est à la SARL ce que la SASU est à la SAS, une version individualisée du statut. Créer une EURL pour une activité e-commerce permet donc de bénéficier des mêmes avantages que ceux proposés par la SARL, notamment la protection de son patrimoine personnel, tout en entreprenant seul. Le statut est donc largement répandu chez les projets de petite taille.
Si les entrepreneurs qui travaillent en indépendant préfèrent largement le statut de l’EURL à celui de l’entreprise individuelle, c’est en effet d’abord par la protection qu’il garantit au patrimoine personnel. Sachez cependant que cela ne vous empêchera pas d’embaucher des salariés même si votre société est à associé unique. La création d’une EURL est également plus adaptée aux besoins des petits projets, comme les commerces, que la SASU. Statut qui vise plutôt à permettre l’entrée au capital d’actionnaires, dans une optique de développement à l’international par exemple.
Les caractéristiques spécifiques d’une EURL
Créer une EURL pour une activité e-commerce est souvent le choix effectué par les entrepreneurs d’aujourd’hui. Cela s’explique d’abord par la possibilité offerte de créer une société à associé unique. En effet, dans le monde du e-commerce, les besoins d’association sont de moins en moins essentiels à la bonne marche d’un projet. Le besoin croissant d’indépendance des individus est largement satisfait par la prise de décisions en toute autonomie qui caractérise l’EURL.
En parallèle, le cadre juridique de l’EURL est très strict et ne laisse quasiment aucune marge de manœuvre à l’associé unique au moment de la rédaction des statuts. Pour les petits projets, comme les sociétés de vente par Internet qui ne visent pas une expansion rapide, ce type de statut est donc très sécurisant, même si les procédures administratives peuvent s’avérer complexes pour le profane. Voilà pourquoi il est vivement conseillé de faire appel à un expert de l’accompagnement des entreprises pour optimiser au mieux son activité lors de la création d’une EURL.
Le régime social de l’EURL
Créer une EURL pour une activité de e-commerce présente également l’avantage de faire bénéficier la société de plusieurs possibilités en matière de régime social. Il est en effet possible de moduler votre intervention dans la société. La plupart du temps, l’associé unique endosse le rôle de gérant. Il est alors affilié à la Sécurité Sociale des Indépendants en tant que travailleur non salarié. Il devra alors s’acquitter de cotisations sociales minimales annuelles qu’il perçoive une rémunération ou non. Mais ce n’est pas la seule possibilité qui s’offre à lui.
L’associé unique peut préférer déléguer la fonction de gestion à un tiers de confiance. Celui-ci, en fonction de la présence d’une rémunération ou non, impactera alors les cotisations dues et bénéficiera d’une couverture sociale là encore indexée sur son statut. Comme vous pouvez le constater, les possibilités offertes par la création d’une EURL en matière de régime social laissent un éventail de possibilités large et il est souvent nécessaire de maîtriser des compétences juridiques et administratives pointues pour pouvoir profiter au maximum des avantages du statut.
EURL et fiscalité
La création d’une EURL peut aussi servir des buts d’optimisation fiscale. Par défaut, l’EURL est soumise à l’impôt sur le revenu et cet aspect peut agir positivement sur la pression fiscale que subit l’associé unique. Au cours des premiers temps, les entreprises, quelle que soit leur forme juridique, ne permettent pas toujours de dégager des bénéfices importants. Dans certains cas, elles peuvent même réaliser des pertes. Et dans ces conditions, le taux d’imposition de l’associé unique peut diminuer drastiquement. L’EURL peut donc être au cœur d’une stratégie d’optimisation fiscale efficace.
Pourtant, le choix de l’EURL n’oblige pourtant pas à l’imposition sur le revenu. En effet, au moment de créer une EURL pour une activité e-commerce par exemple, il pourra être intéressant de préférer l’option de l’impôt sur les sociétés. Celle-ci peut être sélectionnée pour une durée maximale de 5 ans, mais attention, car ce choix est irréversible une fois effectué. Ce peut pourtant être une excellente stratégie, surtout si les bénéfices attendus sont rapides, un cas peu rare dans le monde du e-commerce.
Les démarches de la création d’une EURL
Comme pour toutes les sociétés commerciales, la création d’une EURL commence par la rédaction des statuts. Ceux-ci doivent faire l’objet d’une attention particulière, car la législation est stricte pour les EURL. Il faudra également et obligatoirement faire publier une annonce légale dans un journal assermenté pour porter à la connaissance du public la naissance de votre société. D’autre part, il faudra également procéder à l’ouverture d’un compte professionnel pour y déposer votre capital social.
Celui-ci peut s’élever à un seul euro si vous le souhaitez, mais en pratique il est préférable de prévoir un capital plus important pour augmenter votre solvabilité auprès des tiers. Sachez aussi que vous pouvez ne déposer qu’un cinquième des fonds à la constitution, à la condition que vous complétiez votre dépôt dans les cinq années suivantes. Reste ensuite à constituer votre dossier, avec le formulaire M0, les statuts signés, l’attestation de dépôt des fonds, une copie de votre pièce d’identité ainsi que l’attestation de parution de votre annonce et celle de votre non-condamnation. Envoyez le tout au greffe du tribunal de commerce et vous devriez recevoir votre extrait K-Bis attestant de votre activité dans un délai de quelques semaines au plus tard.
Créer une EURL pour une activité e-commerce, une bonne idée ?
Comme vous pouvez le constater, la création d’une EURL peut servir de nombreux objectifs. Cette forme juridique est d’abord intéressante pour les petits projets et par la protection comparable à celle des SARL qu’elle offre aux porteurs. Elle peut en outre être très utile pour construire des stratégies d’optimisation fiscale intéressantes. Créer une EURL pour une activité e-commerce peut donc s’avérer un choix extrêmement payant.
Cependant, il faut aussi comprendre que les bénéfices à extraire de la création d’une EURL demandent une bonne expertise juridique et administrative. Des compétences auxquelles le commun des mortels ne peut souvent pas prétendre. Le choix d’une EURL pour n’importe quelle activité devrait donc toujours être associé à une sélection rigoureuse d’un partenaire de confiance en matière d’accompagnement des entreprises. Ce partenaire sélectionné, vous pourrez prendre les options les plus intéressantes en termes de gestion et profiter d’un cadre juridique globalement sécurisant. Mais on le répète, sans connaissances juridiques, l’EURL peut s’avérer un piège pour les non-initiés !
