B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Témoignages de succès grâce à la bourse d’emplois du notariat

  • Sourcing de candidats : définition détaillée pour mieux recruter dans votre entreprise

  • Rafraîchissement adiabatique RT 2012 : innovations et technologies à connaître

  • Obtenir une attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel

  • Modèle de lettre d’appel à candidatures pour association : rédigez un texte percutant

Création et gestion d'entreprise
Home›Création et gestion d'entreprise›Adjonction d’activité : faire une modification de l’objet social d’une SARL

Adjonction d’activité : faire une modification de l’objet social d’une SARL

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
11 décembre 2024
6188
0
Partagez :
Adjonction d'activité

La modification de l’objet social d’une SARL est une démarche qui passe inévitablement par plusieurs formalités. Peu importe les raisons : changement d’activité ou autres motifs, il est effectivement important de considérer les différentes conditions relatives à ce genre de modification. À savoir que l’objet social est l’une des mentions obligatoires durant l’édition des statuts d’une société à responsabilité limitée. C’est d’ailleurs l’une des raisons qui fait que sa modification requière le respect d’une procédure adaptée. Découvrez lesquelles dans cet article.

Qu’est-ce qu’une adjonction d’activité ?

L’idée d’ajouter une nouvelle activité en complément de celle qui existe déjà est une étape essentielle de la vie de l’entreprise. Concrètement, il s’agit qu’une situation qui rend l’adjonction d’activité nécessaire. Il peut notamment être question de fusion d’entreprises, de création proprement dite d’un nouveau pôle d’activité en interne, d’une acquisition d’établissement, etc. L’adjonction d’activité désigne donc la modification de l’activité d’une entreprise, soit par ajout d’une nouvelle activité complémentaire, soit par extension de l’activité principale sur un nouveau secteur d’intervention. Dans tous les cas, il doit s’agir de l’activité réelle de l’entreprise en tout état de cause. Le but étant d’éviter le statut fictif ou frauduleux octroyé par l’administration.

L’adjonction d’activité est aussi une procédure qui fait appel à des frais apparentés à l’enregistrement d’objet social au greffe du tribunal de commerce. Sans compter qu’elle nécessite la réalisation de quelques formalités et démarches pouvant s’accomplir auprès de divers interlocuteurs, en fonction de la nature de la nouvelle activité. On parle plus spécialement de la chambre de commerce et d’industrie pour le cas d’une activité commerciale, l’URSSAF pour une activité libérale et la CMA ou chambre des métiers et de l’artisanat pour une activité de services ou artisanale.

Notez bien que toute SARL peut procéder à une modification de son objet social à n’importe quel moment. De la même manière, une modification de l’objet social d’une SARL peut se faire sans qu’il y ait de changement d’activité.

SARL

Comment faire pour modifier l’objet social d’une SARL ?

En général, tout changement relatif aux statuts de la SARL doit être issu de la décision prise au cours d’une assemblée générale extraordinaire. Quelques étapes sont à tenir compte pour la procédure étape par étape. L’on peut citer la convocation des associés pour assister à l’assemblée générale extraordinaire avant de voter à la majorité. Puis, une modification des statuts aura lieu une fois la décision de modification approuvée. En clair, l’article dédié à l’objet social sera mis à jour dans l’objectif de correspondre à la vraie réalité.

A lire aussi :   SAS : La philosophie fondamentale de ce statut

Un procès-verbal de l’AG doit également être épinglé au dossier de modification de l’objet social. Ce dernier contient plusieurs mentions à l’image de la date de l’AG extraordinaire, la date du changement, la résolution de modification de l’objet social ainsi que l’ancien et le nouvel objet social. Sans compter l’indication du changement de statut qui doit aussi être mentionnée dans le document en question. Terminez-le tout en prenant en considération les formalités à respecter pour la modification de l’objet social d’une SARL.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • franchise alimentaire
    Création et gestion d'entreprise

    Découvrez les meilleures opportunités de franchise alimentaire

    15 mai 2024
    Ecrit par Benoit Brodelau
  • transfert siège social société
    Création et gestion d'entreprise

    Quelles sont les formalités à accomplir pour le transfert du siège social d’une société ?

    19 août 2024
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • Création et gestion d'entreprise

    Franchisé : comment un avocat peut-il vous assister ?

    16 octobre 2023
    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
  • micro-entrepreneur
    Création et gestion d'entreprise

    Étapes à suivre pour créer sa micro entreprise

    4 juin 2022
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • investir pros technologies
    Création et gestion d'entreprise

    Dans quels types d’entreprises et secteurs les pros des technologies doivent investir en 2024 ?

    10 juin 2024
    Ecrit par Gaspard Daullaire
  • Société par actions simplifiée
    Création et gestion d'entreprise

    Société par actions simplifiée : comment créer une SAS ?

    30 juin 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • formation dropshipping
    Enseignement, éducation et formation

    Se former au dropshipping auprès des experts

  • développeur web
    Emploi et ressources humaines

    Devenir développeur web en 10 semaines grâce à La Capsule

  • Enseignement, éducation et formation

    Apprendre la langue française : 5 raisons d’améliorer votre vocabulaire

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du jeux de hasard et d'argent
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Management et stratégie d'entreprise

Former ses managers : 4 chiffres qui prouvent que c’est une urgence RH

Aujourd’hui, de nombreuses entreprises investissent massivement dans le recrutement, la marque employeur ou encore les outils numériques. Mais un levier central reste souvent sous-exploité : la qualité du management de ...
  • découvrez tout ce qu'il faut savoir sur la fiche de remise de vêtement de travail, un outil essentiel pour une gestion efficace de vos équipements professionnels. apprenez à optimiser votre suivi, à garantir la traçabilité de vos vêtements et à améliorer l'organisation au sein de votre entreprise.

    Tout savoir sur la fiche de remise de vêtement de travail pour une gestion efficace

    Ecrit par Aya Vanier
    18 juillet 2025
  • découvrez des témoignages inspirants de professionnels ayant réussi grâce à la bourse d'emplois du notariat. apprenez comment cette plateforme facilite la mise en relation entre employeurs et candidats et ouvre des portes vers des carrières épanouissantes dans le domaine notarial.

    Témoignages de succès grâce à la bourse d’emplois du notariat

    Ecrit par Aya Vanier
    17 juillet 2025
  • découvrez notre guide complet sur le sourcing de candidats pour optimiser votre processus de recrutement. apprenez les techniques essentielles, les meilleures pratiques et les outils indispensables pour attirer les talents qui correspondent parfaitement aux besoins de votre entreprise.

    Sourcing de candidats : définition détaillée pour mieux recruter dans votre entreprise

    Ecrit par Aya Vanier
    17 juillet 2025
  • Créer une EURL en ligne : tout ce qu’il faut savoir pour se lancer facilement

    Ecrit par Joaquim Thélinaus
    16 juillet 2025
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.