B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Qui contacter pour une rénovation de peinture de façade à Toulouse

  • Raisons pour lesquelles un ravalement de façade à Toulouse est bon pour votre bâtiment

  • Calculer les avantages fiscaux de la loi Pinel pour un investissement défiscalisant

  • Comment choisir une entreprise de peinture de façade à Belfort

  • Les causes de la hausse des prix des appartements neufs

Création et gestion d'entreprise
Home›Création et gestion d'entreprise›Comment créer son association ? Les étapes indispensables

Comment créer son association ? Les étapes indispensables

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
22 avril 2021
1739
0
Partagez :
étapes association

Vous avez des projets caritatifs, culturels, sportifs ou éducatifs qui vous tiennent à cœur ? Pourquoi ne pas les porter à travers une association loi 1901 Vous pensez certainement déjà à toutes les démarches administratives et les difficultés qu’elles peuvent engendrer. Comment créer une association ? Voici les différentes étapes indispensables.

1ère étape : s’assurer que le projet est compatible avec la loi 1901

Aucun guide pour créer son association ne peut présenter les différentes étapes à suivre sans mentionner celle-ci. En effet, toutes les associations ne sont pas compatibles avec la loi 1901. Pour rappel, cette loi concerne uniquement les projets à but non lucratif. Cela veut dire que la création d’association ne doit pas être faite dans le but de faire des bénéfices, mais pour atteindre des objectifs en faveur des bénéficiaires et pour financer les actions y afférant.

2ème étape : choisir le lieu d’implantation de l’association

La réglementation applicable à chaque association dépend de son lieu de siège social. Ainsi, il faudra s’assurer que votre création d’association loi 1901 soit compatible avec les dispositifs en vigueur dans le lieu prévu pour établir le siège. La loi 1901 ne s’applique par exemple pas dans certains départements français pour des raisons historiques. Ainsi, le Code civil local définit une réglementation spécifique en Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour des actions dans l’un de ses départements, le siège social de l’association ne doit pas s’y trouver.

créer son association

3ème étape : rédiger les statuts de l’association

Toute création d’association dans les règles de l’art exige la rédaction des statuts qui la régissent. Il s’agit des règles applicables au sein de l’organisation et la loi 1901 en impose une partie. En tout cas, les statuts d’association loi 1901 incluent entre autres des mentions obligatoires :

  • Nom de l’association
  • Objet social
  • Adresse du siège social
  • Règles de direction et d’assemblée générale

Les statuts définissent également le montant de la cotisation annuelle (s’il y en a), les conditions d’adhésion, etc. Dans certains cas, les statuts sont complétés par un règlement intérieur.

4ème étape : désigner les dirigeants

L’étape suivante pour une création d’association consiste à nommer les dirigeants d’entreprise. Ils gèrent évidemment l’association et la représentent officiellement. En règle générale, une association loi 1901 est dirigée par un président, un trésorier et un secrétaire. Mais le nombre de dirigeants dépend de chaque association, de ses actions, de son envergure, etc. D’ailleurs, même si créer une association avec un seul dirigeant est possible, les associations loi 1901 ne le permettent pas. Il en faut au moins deux.

5ème étape : déclarer l’association

La déclaration est une étape cruciale de la création d’association loi 1901. Facilitez-vous la vie avec une déclaration en ligne. Évidemment, la déclaration papier est également possible. Il faut alors remplir 2 formulaires de création d’association loi 1901. Il s’agit des Cerfa n°13973*03 et n°13971*03 qui sont respectivement la déclaration de création et la liste des dirigeants.

Une copie des statuts de l’association et une copie du procès-verbal de création d’association sont à prévoir pour cette déclaration.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • domiciliation entreprise
    Création et gestion d'entreprise

    Comment choisir son entreprise de domiciliation d’entreprises en ligne

    25 septembre 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • livreur Uber Eats en Auto-Entrepreneur
    Création et gestion d'entreprise

    Coursier : comment devenir livreur Uber Eats en auto-entrepreneur ?

    15 décembre 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • entrepreneur
    Création et gestion d'entreprise

    Bien s’équiper quand on est entrepreneur : pourquoi ?

    11 octobre 2022
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • lettrage 3D
    Création et gestion d'entreprise

    Améliorer sa visibilité avec une enseigne 3D

    12 janvier 2021
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • embauche nouvel employé
    Création et gestion d'entreprise

    Comment faire une déclaration préalable à l’embauche pour un nouvel employé ?

    5 mars 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Société par actions simplifiée
    Création et gestion d'entreprise

    Société par actions simplifiée : comment créer une SAS ?

    30 juin 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • métal argent
    Energies et matières premières

    Quels sont les différents types de métaux dans lesquels investir ?

  • Création et gestion d'entreprise

    Quels sont les nouveaux enjeux RH en 2021 ? Focus sur la formation des salariés

  • choix SAS ou SARL
    Création et gestion d'entreprise

    Comment choisir ? SAS ou SARL

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Informatique, high tech et logiciel

Pourquoi la GMAO est indispensable pour le secteur de la distribution ?

Une GMAO (Gestion de la Maintenance Assistée par Ordinateur) est indispensable pour le secteur de la distribution car elle permet une gestion efficace et automatisée de la maintenance des équipements ...
  • rénovation de peinture de façade

    Qui contacter pour une rénovation de peinture de façade à Toulouse

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    4 février 2023
  • Découvrez les avantages de l’isolation extérieure des fenêtres à Toulouse

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    4 février 2023
  • Raisons pour lesquelles un ravalement de façade à Toulouse est bon pour votre bâtiment

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    4 février 2023
  • la loi Pinel pour investissement défiscalisant

    Calculer les avantages fiscaux de la loi Pinel pour un investissement défiscalisant

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    4 février 2023
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023