Qu’entend-t-on par Certificat de Conformité Européen (C.O.C)
Vous envisagez importer un véhicule d’occasion étranger ? Il est essentiel de l’immatriculer en France. C’est la raison pour laquelle le certificat de conformité européen est déterminant. Découvrons à travers ce guide, ce qu’on n’entend réellement pas C.O.C et ces différents types
Le certificat de conformité européen : est-ce obligatoire ?
Vous souhaitez acquérir un nouveau véhicule ? Dans cette optique le certificat de conformité européen est un document qu’il faut absolument avoir en sa possession. De façon explicite, sans cette attestation, l’immatriculation de votre véhicule importée ne sera pas possible en France.
Ainsi, le certificat de conformité européen est un document prépondérant pour circuler en toute quiétude. Lorsque vous effectuer la commande d’un véhicule d’occasion ou neuf sur un autre territoire de l’Union Européenne, vous devez faire la demande d’un certificat de conformité, en dehors de la carte grise. Le COC permet de démontrer qu’une automobile étrangère est en conformité avec les exigences européennes. Ce document comprend tous les détails qui doivent être en adéquation avec les normes d’euro-conformité.
Quelles sont les automobiles concernées ?
Toutes les automobiles à moteur à 4, 2 ou 3 roues dont la période de première immatriculation est plus récente ou en 1996, doivent être en possession d’un certificat de conformité européen. Les voitures dédiées au transport de produit, voitures remorqués, auto à roues ou à chenilles se voient appliquer cette règle.
N’omettez pas que ce certificat est obligatoire pour circuler librement dans les règles légales dans toute la zone euro. Le certificat de conformité européen est primordial pour certaines requêtes d’immatriculation. En effet, il vous sera utile pour l’immatriculation d’un véhicule importé et pour son renouvellement. Faites donc votre demande de certificat de conformité directement via la plateforme d’Euro Import Automobile qui est une entreprise qui vous permet d’immatriculer une voiture importée.
Les différents types de certificat de conformité
On distingue trois types de documents :
- Le certificat de conformité à un type CE : il est en conformité avec les clauses de la directive 74/150/CE.
- Le certificat de conformité national : celui-ci est spécifiquement approuvé dans l’état qui l’a délivré. Il se rapporte aux anciens véhicules, aux voitures hors-séries fabriquées avant mai 2009, aux remorques, aux bus, aux camionnettes, aux camions, …
- Un certificat de conformité dit « 3 en 1 » : il est composé d’un justificatif fiscal, d’un certificat de conformité et d’un justificatif de vente.
Les véhicules des catégories internationales (L, M, N, O, R, T) peuvent disposer d’un certificat de conformité européen. Il est obligatoire tout comme le quitus fiscal.
Les démarches à observer pour obtenir un certificat de conformité
Après avoir acheté un véhicule neuf comme une tesla, le constructeur automobile de votre pays d’achat (et non le concessionnaire) vous délivre un certificat original. Il atteste donc que les exigences européennes sont bien respectées. Des normes européennes communes aux états membres ont été érigé sur le plan stratégique et au niveau de la fiabilité. Une fois qu’il est en votre possession, il doit être ensuite présenté à la préfecture française. Si vous achetez une occasion à l’étranger, vérifiez bien que vous avez le COC dans les justificatifs de ventes.
En somme, sachez que vous pouvez avoir certificat de conformité un COC chez Euro Import Auto. Si vous vous posez des questions sur le tarif d’un certificat de conformité, sachez qu’il faut prévoir environ une centaine d’euros dans les meilleurs cas. Néanmoins, ce tarif peut augmenter jusqu’à plusieurs centaines d’euros.
