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Home›Véhicules, transports et services connexes›Les étapes pour obtenir un certificat de conformité pour vos véhicules d’entreprise

Les étapes pour obtenir un certificat de conformité pour vos véhicules d’entreprise

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
1 janvier 2022
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véhicule d'entreprise

Les véhicules importés sur le territoire français doivent respecter les règles émanant des directives européennes. Pour prouver que les constructions ont suivi à la lettre les différentes spécifications dans chaque processus de fabrication de la voiture. L’acquéreur doit entamer diverses étapes pour obtenir un certificat de conformité. L’utilité du document va au-delà d’un simple contrôle. Il est exigé lors de l’immatriculation du véhicule.

Les étapes pour obtenir un certificat pour son véhicule

L’entreprise Euro Conformité est basée à Mulhouse. Elle est leader européenne du certificat de conformité européen. La société aide aussi les propriétaires lors de la demande de carte grise.

Les étapes pour obtenir un certificat de conformité sur ce site sont au nombre de 4. La chose à savoir est que le document varie en fonction de la marque du véhicule de tourisme ou professionnel. Une Ford n’aura donc pas une attestation similaire à une Mercedes. Vous devez alors renseigner la marque sur le site en cliquant sur l’onglet « commander ». Un coût est appliqué lors de l’opération. Après le paiement, vous recevrez le document sous quelques jours. Pour connaître le délai exact, il est conseillé de lire l’indication sur la page. Il varie de 5 à 20 jours. À savoir que ce document est nécessaire pour les voitures, mais également les deux roues.

véhicule

Quand l’opération est-elle gratuite ?

Le propriétaire peut recevoir un certificat de conformité gratuitement. Le cas peut se produire lors de l’achat neuf. La voiture provient ainsi directement de l’usine et n’a pas fait l’objet d’une immatriculation. C’est le service d’homologation qui imprime le document et l’apporte au vendeur. Ce dernier le met ensuite à l’intérieur de la boîte à gant. Le nouveau propriétaire pourra récupérer le document sans qu’il soit obligé d’effectuer des étapes pour obtenir lui-même un certificat de conformité. Quand vous n’avez pas reçu le COC, il est conseillé de relancer le vendeur.

Existe-t-il des certificats de conformité pour les véhicules électriques ?

Les véhicules électriques sont le futur de la consommation européenne. Ils remplaceront progressivement les voitures thermiques et deviendront obligatoire dans quelques années. En effet, ce changement reste un objectif pour de nombreux pays en vue d’abaisser le niveau de CO2 dans l’air et de sauver l’environnement. Dans cette course, Tesla est considéré parmi l’un des mastodontes de l’industrie automobile. À savoir qu’il existe aussi un COC pour véhicule électrique. Le principe est similaire aux voitures dotées de moteurs à explosion. Le document reprendra les caractéristiques techniques du véhicule. Dans les détails, il est par exemple possible de retrouver des informations sur la puissance du bloc moteur électrique ou la batterie.

Pour finir, dès que vous voulez immatriculer un véhicule sur le sol Français, plusieurs étapes pour obtenir un certificat de conformité sont à accomplir. Heureusement, vous pouvez compter sur Euro conformité. Tous les véhicules sont soumis à l’obligation même les voitures de collection et électriques.

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