Création d’une micro-entreprise : les choses à savoir avant de se lancer
La France est régulièrement citée parmi les pays du G20 où il est le plus facile d’entreprendre. N’en déplaise aux grincheux qui ne cessent de vilipender les lourdeurs de l’administration, il faut bien reconnaître que le pays est plus qu’efficace en matière d’infrastructures, de formation ou encore de modulation juridique et fiscale. Ainsi, de plus en plus d’individus envisagent de délaisser le salariat pour l’entreprise individuelle. Voici donc tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une micro-entreprise avant de se lancer.
La micro entreprise, un élément essentiel du paysage économique aujourd’hui
Depuis 2016 et la fusion des deux anciens statuts dont elle tire ses caractéristiques actuelles, la micro-entreprise est devenue incontournable, au point certainement d’être le statut le plus connu du grand public. Dans de nombreux pans de l’économie, ce sont les auto-entrepreneurs, comme on les appelle encore parfois à tort, qui forment la première ligne de l’innovation et de la prise de risque individuelle. Car dans une économie toujours plus flexible et mouvementée, ils sont indispensables à la cohésion et la pérennité de certains secteurs.
En outre, créer sa micro entreprise est particulièrement bien adapté à des professions caractéristiques de notre monde connecté. Les coursiers à vélo qui livrent nos plats à la maison chaque jour, les chauffeurs VTC qui ont révolutionné le transport dans les grandes villes et bien sûr toutes les petites mains de l’économie numérique, invisibles aux yeux du public mais pourtant indispensables à la bonne marche de notre univers fait d’écrans et de lumière. Ainsi, la création d’une micro-entreprise est devenue un vrai moyen de s’épanouir par bien des aspects.
Pourquoi créer une micro-entreprise ?
D’un point de vue personnel, la création d’une micro-entreprise c’est d’abord l’assurance de pouvoir travailler en autonomie. Souvent déçus par le salariat et ses contraintes désormais largement supérieures aux avantages, beaucoup d’individus choisissent désormais de travailler plus, mais mieux, et de surtout d’œuvrer à un projet qui leur tient à cœur. Pour d’autres, c’est plutôt la possibilité de choisir ses horaires, ou la garantie de ne recevoir d’ordres de personne qui les poussent à choisir ce statut.
En outre, créer sa micro-entreprise, c’est aussi bénéficier de nombreux avantages. D’abord, le régime est très accessible. Tout le monde, même les mineurs et les étrangers sous conditions, peuvent devenir auto entrepreneur. En outre, les démarches de création sont extrêmement simplifiées et la gestion quotidienne est également à la portée de tous. Le régime fiscal est également allégé en termes déclaratifs et on peut aussi être exonéré de TVA dans de nombreux cas. Par ailleurs, les taux de cotisations sociales sont tout aussi avantageux et les obligations comptables sont simplifiées.
Les conditions et prérequis à la création d’une micro entreprise
La création d’une micro-entreprise est accessible au plus grand nombre, car c’était la vocation originelle du statut. Toute personne physique peut ainsi utiliser les propriétés du statut, hormis les personnes sous tutelle ou curatelle, celles qui ont été condamnées à une interdiction d’exercer ou de gérer une entreprise et les mineurs émancipés qui ne bénéficient pas de l’autorisation de leurs parents. En principe, il faut disposer de la nationalité française pour devenir micro-entrepreneur, mais de multiples exceptions existent.
Pour tous les ressortissants de l’Espace Économique Européen, c’est-à-dire tous les pays de l’Union Européenne plus l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein, ainsi que pour les ressortissants suisses et algériens, les mêmes conditions s’appliquent pour accéder à la micro-entreprise. Par ailleurs, même les étrangers ressortissant d’un pays non cité précédemment et résidant en France sont éligibles au statut, à la seule condition qu’ils disposent d’un titre de séjour valide. Il est même possible pour un étranger ne résidant pas en France de créer sa micro entreprise !
Chiffre d’affaires et nature d’activité sous le régime de la micro-entreprise
La nature de l’activité est également à prendre en compte pour savoir si l’on peut exercer sous le régime de la micro-entreprise. De manière générale, toute activité de nature libérale, artisanale ou commerciale peut être exercée en tant qu’auto-entrepreneur. Par contre, il sera bien sûr nécessaire de disposer des diplômes ou de justifier d’un certain niveau d’expérience pour pouvoir pratiquer sa profession quand c’est nécessaire. A contrario, certaines activités sont totalement incompatibles avec la micro-entreprise comme les professions agricoles, les activités artistiques rémunérées par droits d’auteur, les activités immobilières, juridiques ou de santé notamment.
Par ailleurs, il faut savoir que le statut de la micro-entreprise est aussi contraint par des plafonds de chiffre d’affaires, fixé à 176 200 euros pour les activités commerciales et les prestations d’hébergement et 72 600 euros pour les activités libérales et prestations de services. Si vous dépassez ces plafonds, vous serez alors automatiquement reversé sous le régime de l’entreprise individuelle classique. Il est donc important de bien étudier la pertinence de votre choix de statut, notamment en prenant conseil auprès d’un expert du droit des entreprises, qui pourra d’ailleurs vous guider dans de nombreux aspects de l’optimisation de vos choix juridiques, comme le dépôt de marque, le choix de l’imposition ou la stratégie globale.
Les démarches pour ouvrir sa micro-entreprise
La création d’une micro-entreprise est largement simplifiée par rapport aux types de sociétés commerciales ou civiles qui existent en France, mais cela ne signifie pas pour autant qu’elle doit être réalisée à la légère. Il faudra d’abord constituer un dossier de déclaration, en remplissant le formulaire Cerfa P0 correspondant à votre type d’activité, libérale, artisanale ou commerciale. Vous devrez notamment fournir des renseignements sur votre activité et votre état civil, mais aussi faire des choix importants, comme l’option de l’auto-entreprise à responsabilité limitée ou le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. Veillez donc à bien comprendre ce que l’on vous demande et à vous renseigner auprès d’un professionnel dans le cas contraire.
Une fois le dossier rempli en ligne, il faudra le transmettre à votre organisme de référence. Celui-ci est différent en fonction de la nature de votre activité. Pour ne pas vous tromper, vous pouvez utiliser les services des plateformes d’accompagnement juridique des entreprises, qui permettent en plus de s’assurer de la conformité des démarches et de la complétude des dossiers, vous faisant souvent gagner un temps précieux. Au sein de ce dossier, on inclura nécessairement une pièce d’identité ainsi que divers documents en fonction de la nature de votre activité. Il ne vous reste plus alors qu’à attendre le retour des institutions, qui se manifestera sous la forme de l’envoi de votre numéro SIRET, marquant le départ de votre activité.
La micro-entreprise… et après ?
La création d’une micro-entreprise marque souvent un tournant majeur dans la vie des individus. Pour ceux qui entreprennent pour la première fois, c’est souvent le début d’un amour pour la prise d’initiative qui ne permettra que rarement un retour vers le salariat et ses contraintes. Mais pour que l’idylle se passe sous les meilleurs auspices, il est tout de même conseillé de se faire aider par un expert du droit, qui pourra aussi bien vous indiquer les aides disponibles que vous aider à optimiser les choix que vous ferez en matière d’imposition par exemple.
Ensuite, il ne vous restera plus qu’à écrire votre propre histoire. La micro-entreprise peut ainsi très bien constituer un levier pour s’insérer dans un marché avant d’évoluer vers une forme juridique plus souple ou plus adaptée, comme la SAS par exemple. Elle peut aussi être simplement une solution temporaire, le temps de se constituer un complément de revenu tout en réfléchissant à son avenir. A chacun finalement d’user de l’auto-entreprise selon ses propres besoins et aspirations !
