Droit, loi et professions juridiques
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Obtenir une attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel
Les questions de protection du patrimoine personnel sont au cœur des préoccupations des entrepreneurs individuels. Dans un contexte économique en constante évolution, une attestation ... -
Vêtement de travail : obligation de l’employeur en conformité et législation
Dans le monde professionnel, la question vestimentaire va bien au-delà de l’apparence. Les vêtements de travail ne sont pas seulement une question d’esthétique, mais ... -
Sourcing achat public : le guide complet pour les décideurs
Dans un contexte où les enjeux environnementaux, technologiques et économiques s’intensifient, le sourcing dans l’achat public s’affirme comme un levier stratégique incontournable. Alors que ... -
Obligation de vêtement de travail pour la fonction publique territoriale : droits et devoirs
Dans le domaine de la fonction publique territoriale, le port de vêtements de travail et de protection est un sujet d’une importance cruciale. La ... -
Comprendre la réglementation de l’emplacement d’un conteneur poubelle
La gestion des déchets est un enjeu crucial pour nos sociétés modernes. En France, où chaque habitant génère en moyenne 580 kg de déchets ... -
Comment la réglementation sur le lavage des vêtements de travail impacte votre entreprise
Dans un environnement professionnel de plus en plus exigeant, la réglementation autour du lavage des vêtements de travail constitue un enjeu central pour les ... -
PLF 2020 : pourquoi la facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Le paysage économique français est en pleine mutation avec l’instauration de la facturation électronique obligatoire entre entreprises. À l’horizon 2023, et jusqu’en 2025, un ... -
Accord de non divulgation : qu’est-ce que c’est ?
Comme l’indique son nom, un accord de non-divulgation “NDA” est un document (sorte de contrat) entre deux ou plusieurs parties prenantes, à travers lequel ... -
Dossier de consultation des entreprises DCE à connaître avant de soumettre une offre
Naviguer dans le monde complexe des marchés publics demande une compréhension approfondie, notamment du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE). Ce document est l’outil ... -
Le référé précontractuel : un recours express en matière de contrats publics
En matière de marchés publics, les règles du jeu sont strictes : transparence, égalité entre les candidats, mise en concurrence. Lorsqu’une entité publique – ... -
Comment rédiger une lettre de démission avec préavis efficace ?
Dans le monde professionnel en constante évolution, vous aurez peut-être un jour à rédiger une lettre de démission. Qu’il s’agisse d’une nouvelle opportunité prometteuse ... -
Effacement du fichier TAJ et carte CNAPS
Selon l’article 11 de la loi du 14 mars 2011, le fichier de traitement des antécédents judiciaires ou le TAJ est un dossier contenant ... -
Comment le cabinet Alain Antoine accompagne-t-il les entrepreneurs à La Réunion
À La Réunion, l’entrepreneuriat connaît un véritable essor. Cependant, cela s’accompagne aussi de nouveaux défis juridiques qu’il faut résoudre. Alors, nombreux sont les entrepreneurs ... -
Faire appel à un avocat spécialiste de la retraite pour vos démarches
Dans un contexte où le régime de la retraite connaît des évolutions fréquentes, il est crucial de s’entourer des meilleures ressources en matière de ... -
Quel avocat choisir lors d’un dommage corporel ?
Lorsqu’une personne subit un dommage corporel, que ce soit à la suite d’un accident de la route, d’une chute ou d’une agression, il est ... -
Le débat sur la régulation des activités commerciales des commissaires aux comptes en France
La législation française interdisant presque totalement aux commissaires aux comptes d’exercer des activités commerciales est actuellement remise en question par l’Avocat général de la ... -
La cybercriminalité : pourquoi avez-vous besoin d’un avocat
Les progrès technologiques ont facilité notre vie quotidienne. Toutefois, cela signifie que de nouveaux moyens potentiels de commettre des délits sont apparus. Si vous ... -
Le rôle essentiel de l’avocat pénaliste : défendre les droits et la justice
Les avocats pénalistes jouent un rôle crucial dans notre système juridique. Ils sont non seulement des défenseurs infatigables de leurs clients, mais aussi des ... -
Les avantages de faire appel à un avocat spécialisé en dommage corporel
Faire face à des dommages corporels suite à un accident peut être une épreuve stressante et complexe. À Paris, bénéficier du soutien d’un avocat ... -
Avocat en droit des étrangers : quand faire appel à lui ?
Lorsqu’il s’agit de naviguer dans les méandres de la législation relative au droit des étrangers, la tâche peut vite s’avérer complexe et intimidante. Et ... -
Comment choisir judicieusement votre expert de l’infogérance : Guide pratique
Dans un monde où l’informatique s’immisce inexorablement dans chaque recoin de l’activité humaine, votre entreprise doit impérativement s’adapter pour survivre et prospérer. Qu’il s’agisse ... -
Est-il possible de vapoter au bureau ?
Avec la démocratisation de la cigarette électronique, de plus en plus de personnes souhaitent vapoter au bureau. Est-ce légal et dans quels cas est-ce ... -
Vers une défense solide : l’avocat tétraplégie pour les victimes
Un accident grave peut mener à une paralysie des membres. C’est ce qu’on appelle « tétraplégie ». Cette situation ouvre évidemment la porte à des indemnités. ... -
Comment l’expertise en droit d’alerte économique transforme les entreprises ?
Face à un environnement commercial de plus en plus compétitif et imprévisible, l’expertise en droit d’alerte économique est une arme stratégique pour les entreprises. ... -
Comment développer l’activité d’un cabinet d’avocat ?
La digitalisation croissante de notre société a profondément transformé la manière dont les professionnels du droit exercent leur activité. Aujourd’hui, la création d’un site ... -
Quelle est l’utilité du droit commercial pour les entreprises ?
Le droit commercial est une branche du droit privé. C’est elle qui régit et organise les relations juridiques entre acteurs économiques et commerciaux. Ainsi, ... -
Les principes fondamentaux du RGPD : un aperçu des règles de protection des données
En cette époque numérique, la protection des données personnelles est un enjeu majeur. En effet, toutes les informations échangées en ligne, que ce soit avec ... -
Quelles sont les sanctions du RGPD ?
Le RGPD ou Règlement Général sur la Protection des Données est un texte européen qui vise à renforcer la protection des données personnelles des ... -
Yassine Yakouti : Démystification des pouvoirs du Juge d’instruction dans la géolocalisation
Dans le domaine du droit pénal, la géolocalisation et les pouvoirs du juge d’instruction suscitent des interrogations essentielles. À travers l’expertise aigue de Yassine ... -
Comment signer un document officiel ?
Dans le monde professionnel, la signature d’un document officiel est une étape cruciale dans la validation d’accords, de contrats ou de diverses procédures administratives. ...
