B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Témoignages de succès grâce à la bourse d’emplois du notariat

  • Sourcing de candidats : définition détaillée pour mieux recruter dans votre entreprise

  • Rafraîchissement adiabatique RT 2012 : innovations et technologies à connaître

  • Obtenir une attestation de renonciation à la protection du patrimoine personnel

  • Modèle de lettre d’appel à candidatures pour association : rédigez un texte percutant

Emploi et ressources humaines
Home›Emploi et ressources humaines›Comment négocier l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Comment négocier l’indemnité de rupture conventionnelle ?

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
6 juin 2022
6517
0
Partagez :
indemnité rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est la procédure qui entre en vigueur dans le cadre d’une rupture d’un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) d’un salarié. C’est une formalité qui se veut amiable, ou l’employeur et salarié négocient ensemble de la manière la plus convenable et la plus propice de se séparer. Elle n’ a donc rien à voir avec une démission, ou un licenciement.

Sommaire de l'article masquer
Qu’est ce que la rupture conventionnelle ?
Quelle est la démarche à suivre pour une procédure de rupture conventionnelle ?
Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Qu’est ce que la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle est le procédé ou l’employeur et le salarié en CDI, doivent agréer ensemble d’un commun accord, autour des conditions de la dissolution du contrat de travail qui les lie. Cette rupture conventionnelle est sujette à des modalités et des indemnisations, et il existe un cadre légal formel définissant les démarches à respecter. La convention de rupture doit être rédigée, puis doit être obligatoirement validée par : “la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi” soit : la DIRECCTE. La rupture conventionnelle est avant tout une négociation, et comme dans toute négociation, chaque partie va devoir identifier ce qu’elle souhaite réellement. Pour les motivations du salarié, il peut s’agir par exemple de :

  • Obtenir la meilleure indemnisation possible ou,
  • obtenir un départ de la société le plus rapidement possible ou,
  • s’assurer d’avoir le droit de percevoir des allocations de chômage, s’il est éligible aux conditions d’attribution ou,
  • avoir la levée de sa clause de non-concurrence.

Pour l’employeur, ce qui est important peut être :

  • Que le salarié quitte la société le plus rapidement possible ou,
  • qu’il effectue un préavis d’une certaine durée (1 mois, 2 mois…) , soit le temps que la société estime avoir besoin du salarié pour éviter une vacance à son poste ou,
  • indemniser le salarié partant le moins cher possible,
  • payer suffisamment le salarié pour avoir son accord, et ainsi éviter un contentieux juridique.

négociation indemnité

Quelle est la démarche à suivre pour une procédure de rupture conventionnelle ?

Il existe une chronologie à respecter avant d’entamer une rupture conventionnelle. Les étapes sont les suivantes :

  • Tout d’abord, l’employeur ou le salarié : doit notifier à l’autre, de son intention d’entamer une rupture conventionnelle. C’est là que vont commencer les entretiens de pré signature. Dans l’idéal, un seul entretien pourrait suffire, or dans la réalité pratique, il peut y avoir plusieurs entretiens avant de trouver un accord pertinent autour du montant des indemnités de départ, de la date de départ… Bien qu’aucun formalisme particulier ne soit exigé au cours de ces entretiens, certains salariés estiment préférable d‘avoir un professionnel juridique à leurs côtés lors de ces entretiens, afin d’être sûrs de ne pas se faire léser de leurs droits. De même, l’employeur peut aussi se faire assister par un professionnel au cours de ces négociations. Ce professionnel dans les deux cas, fait office de témoin qui peut ainsi confirmer que la rupture conventionnelle est signée d’un commun accord et dans le strict respect des lois,
  • après s’être entendu sur tous les points sommaires concernant la rupture, la signature du contrat de rupture conventionnelle peut être apposée. Ce contrat doit contenir : la date de départ, les indemnités que percevra l’ex salarié… et d’autres conditions spécifiques . Il existe un délai de rétractation de 15 jours, qui entre en vigueur au moment de la signature du contrat. Si une partie décide de se rétracter pendant les 15 jours, et souhaite rompre le contrat de la rupture conventionnelle, elle doit tenir au courant l’autre partie via une lettre recommandée,
  • enfin, après la période de rétractation, le document de la rupture conventionnelle, doit être envoyé à la DIRECCTE, et homologué par celle-ci (l’instance aura 15 jours pour décider de la recevabilité de ce document. En cas de silence, la rupture conventionnelle est considérée comme recevable et homologuée).
A lire aussi :   Prospection commerciale BtoB : pourquoi la confier à des professionnels ?

Comment calculer l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

Il existe un certain plafond aux montants d’indemnité qui ne peut ni être inférieure ou supérieur à un certain seuil. D’ailleurs la somme de l’indemnité ne peut être inférieure à l’indemnité légale de licenciement. L’ancienneté du salarié, tout comme son salaire brut sont les paramètres qui sont pris en considération dans la méthode de calcul du montant de l’indemnité. On commence par calculer l’indemnité, à partir de la rétribution brute perçue par le salarié, et il est établi que l’indemnité ne peut pas être inférieure au quart (1/4) du mois de salaire. Puis l’ancienneté est considérée de : la date d’introduction du salarié, jusqu’à la date de rupture effective de son contrat qui est la fin de son préavis. Par exemple : Pour un salaire de référence de 2000 €, l’indemnité minimale pour une ancienneté de : 2 ans et 9 mois est de : [(2000 x 1/4) x 2] + [(2000 x 1/4) x (9/12)] = 1 375,00 €.

Pour plus de détails, nous vous conseillons de vous référer à la page officielle du service public français.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • Emploi et ressources humaines

    Quels sont les métiers de l’intérim en forte expansion ?

    27 avril 2023
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • travail à la maison
    Emploi et ressources humaines

    Travail à la maison : idées pour travailler de chez soi

    4 janvier 2023
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?
    Emploi et ressources humaines

    Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?

    18 février 2022
    Ecrit par Foucault Lefebvres
  • portage salarial
    Emploi et ressources humaines

    Le portage salarial : une nouvelle ère pour la gestion des ressources humaines

    17 janvier 2024
    Ecrit par Tiago Martineau
  • fiche de paie
    Emploi et ressources humaines

    Fiche de paie dans la fonction publique : que signifie le SFT ?

    21 novembre 2024
    Ecrit par Gaspard Daullaire
  • plateforme freelance
    Emploi et ressources humaines

    Trouver une mission en freelance avec l’aide incontournable des plateformes

    22 juillet 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • découvrez les clés pour devenir un gestionnaire d'association efficace et inspirant. apprenez à motiver vos équipes, à optimiser la gestion de vos ressources et à créer un environnement collaboratif stimulant. transformez votre leadership et faites de votre association un modèle d'engagement et de réussite !
    Création et gestion d'entreprise

    Comment devenir un gestionnaire d’association efficace et inspirant

  • Mastère ingénieur d'affaires international, un cursus à suivre
    Enseignement, éducation et formation

    Mastère ingénieur d’affaires international, un cursus à suivre

  • grande entreprise
    Création et gestion d'entreprise

    Les plus grandes entreprises américaines connues : top 10 de l’année

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Articles non classés
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du jeux de hasard et d'argent
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Emploi et ressources humaines

Témoignages de succès grâce à la bourse d’emplois du notariat

En 2025, le notariat est en pleine mutation, s’adaptant aux besoins contemporains du marché du travail, tout en restant un secteur d’une rigueur inégalée. Les opportunités y sont florissantes, grâce ...
  • découvrez notre guide complet sur le sourcing de candidats pour optimiser votre processus de recrutement. apprenez les techniques essentielles, les meilleures pratiques et les outils indispensables pour attirer les talents qui correspondent parfaitement aux besoins de votre entreprise.

    Sourcing de candidats : définition détaillée pour mieux recruter dans votre entreprise

    Ecrit par Aya Vanier
    17 juillet 2025
  • Créer une EURL en ligne : tout ce qu’il faut savoir pour se lancer facilement

    Ecrit par Joaquim Thélinaus
    16 juillet 2025
  • Comment faciliter et simplifier l’expérience client en tant qu’opérateur téléphonique ?

    Ecrit par Bastien Richant
    16 juillet 2025
  • découvrez les dernières innovations et technologies en matière de rafraîchissement adiabatique selon la réglementation rt 2012. optimisez votre confort intérieur tout en respectant les normes environnementales grâce à des solutions efficaces et durables.

    Rafraîchissement adiabatique RT 2012 : innovations et technologies à connaître

    Ecrit par Aya Vanier
    16 juillet 2025
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.