Comment connaitre le numéro de TVA d’une entreprise ?
En matière de fiscalité, chaque pays fait valoir ses propres normes et règlements. Au sein de l’union européenne, le centre des impôts de chaque pays attribuent à chaque entreprise un identifiant fiscal unique et individuel connu vous le nom de TVA intracommunautaire.
Avant de vous montrer comment vous pouvez trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise domiciliée en France, il est primordial que vous sachiez à quoi sert ce numéro d’immatriculation et comment en obtenir un en tant qu’entreprise en France.
TVA intracommunautaire : quelques généralités
Si vous souhaitez connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française, plusieurs alternatives s‘offrent à vous.
Vous avez la possibilité de vous rendre directement dans les locaux de l’administration fiscale de votre localité, ou vous pouvez le faire simplement, rapidement et gratuitement en ligne sur des sites comme numerotva.org à partir du numéro de SIRET ou en utilisant les 9 chiffres du SIREN
Définition du concept
Comme nous venons de le mentionner, la TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué à une entreprise. L’union européenne a mis en place cette tactique d’immatriculation pour faciliter les échanges commerciaux, spécialement dans la mesure où les taux de TVA ne sont pas identiques dans tous les pays de l’union européenne.
De plus, tous les pays qui ont adopté cette méthode d’identification des entreprises exonèrent de Taxe sur la Valeur ajoutée toutes les transactions effectuées entre les pays, dans le but de diminuer la lourde tâche que représentent la collecte et la déduction de cette charge sur les opérations effectuées. (C’est ce qu’on appelle l’auto-liquidation)
Par ailleurs, en France certaines formes de société au régime micro (dont font partie les auto-entrepreneurs) ne sont pas assujettis à la TVA. Il est important de préciser que cette exonération de TVA est plafonnée à un chiffre d’affaire mensuel de 35200 euros pour les prestations de services et de 91000 euros pour l’achat et le revente des biens.
Les documents portant le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise
Le numéro de TVA d’une entreprise est une information rendue publique par les administrations fiscales. De ce fait, il doit impérativement être mentionné sur les factures émises par les entreprises ainsi que sur d’autres documents tels que :
- Les déclarations de TVA de la société ;
- Les déclarations d’échanges de biens ;
- Les déclarations d’échanges de services
Si vous êtes une jeune entreprise qui souhaite obtenir un numéro de TVA, afin d’être exonéré du paiement de la TVA, vous devez vous adresser directement au Service des Impôts des Entreprises.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Il est facile d’obtenir un numéro de TVA en tant que jeune entreprise. Lors du processus d’immatriculation de chaque entreprise, celle-ci se voit attribuer de façon automatique un numéro de TVA, par le service des impôts de son pays, à quelques exceptions près.
Départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer
Aucun numéro de TVA intracommunautaire n’est attribué aux entreprises des territoires d’outre-mer. Par contre, Monaco et l’ensemble des départements d’outre-mer disposent bel et bien d’un numéro de TVA intracommunautaire.
Numéro de TVA intracommunautaire pour les établissements secondaires
De manière générale, cet identifiant est attribué uniquement au siège social d’une entreprise. Ce qui signifie que ses établissements secondaires et succursales utiliseront le même numéro de TVA intracommunautaire que le siège social, pour toutes les transactions commerciales.
Comme vous pouvez le constater, le numéro de TVA intracommunautaire est attribué à toutes les entreprises françaises sauf quelques exceptions. Cet identifiant est attribué de façon automatique au moment de l’immatriculation de la société concernée. Les entreprises étrangères domiciliées en France peuvent elles aussi obtenir un numéro de TVA intracommunautaire français.
Comment connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise ?
Étant donné que c’est l’administration fiscale de chaque pays qui attribue ces identifiants aux entreprises, elle représente la structure de référence, à laquelle s’adresser pour connaître le numéro de TVA d’une entreprise.
Mais il est également possible de le faire en ligne sur certains sites spécifiques. Il vous suffit de renseigner les 14 chiffres du code SIRET ou les 9 chiffres du SIREN de l’entreprise concernée. Si vous ne disposez pas de toutes ces informations, vous pouvez toujours les obtenir sur le site « infogreffe ».
Une fois que vous avez saisi et envoyé ces codes, vous recevrez le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise souhaitée. C’est rapide et pratique et quelques clics suffiront à vous fournir l’information recherchée.
