B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • La productivité au bureau : comment faire pour l’améliorer ?

  • Comment choisir les drapeaux parfaits pour votre entreprise ?

  • La flexibilité du freelancing pour les ingénieurs : avantages et inconvénients

  • L’avenir de la prospection immobilière : l’importance du digital

  • Les nouvelles technologies promulguées par le divertissement en ligne

Finance, gestion et comptabilité
Home›Finance, gestion et comptabilité›Comment connaitre le numéro de TVA d’une entreprise ?

Comment connaitre le numéro de TVA d’une entreprise ?

Ecrit par Audrey Mauret
11 janvier 2023
6079
0
Partagez :

En matière de fiscalité, chaque pays fait valoir ses propres normes et règlements. Au sein de l’union européenne, le centre des impôts de chaque pays attribuent à chaque entreprise un identifiant fiscal unique et individuel connu vous le nom de TVA intracommunautaire.

Avant de vous montrer comment vous pouvez trouver le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise domiciliée en France, il est primordial que vous sachiez à quoi sert ce numéro d’immatriculation et comment en obtenir un en tant qu’entreprise en France.

TVA intracommunautaire : quelques généralités

Si vous souhaitez connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise française, plusieurs alternatives s‘offrent à vous.

Vous avez la possibilité de vous rendre directement dans les locaux de l’administration fiscale de votre localité, ou vous pouvez le faire simplement, rapidement et gratuitement en ligne sur des sites comme numerotva.org à partir du numéro de SIRET ou en utilisant les 9 chiffres du SIREN

Définition du concept

Comme nous venons de le mentionner, la TVA intracommunautaire est un identifiant fiscal attribué à une entreprise. L’union européenne a mis en place cette tactique d’immatriculation pour faciliter les échanges commerciaux, spécialement dans la mesure où les taux de TVA ne sont pas identiques dans tous les pays de l’union européenne.

De plus, tous les pays qui ont adopté cette méthode d’identification des entreprises exonèrent de Taxe sur la Valeur ajoutée toutes les transactions effectuées entre les pays, dans le but de diminuer la lourde tâche que représentent la collecte et la déduction de cette charge sur les opérations effectuées. (C’est ce qu’on appelle l’auto-liquidation)

Par ailleurs, en France certaines formes de société au régime micro (dont font partie les auto-entrepreneurs) ne sont pas assujettis à la TVA. Il est important de préciser que cette exonération de TVA est plafonnée à un chiffre d’affaire mensuel de 35200 euros pour les prestations de services et de 91000 euros pour l’achat et le revente des biens.

Les documents portant le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise

Le numéro de TVA d’une entreprise est une information rendue publique par les administrations fiscales. De ce fait, il doit impérativement être mentionné sur les factures émises par les entreprises ainsi que sur d’autres documents tels que :

  • Les déclarations de TVA de la société ;
  • Les déclarations d’échanges de biens ;
  • Les déclarations d’échanges de services

Si vous êtes une jeune entreprise qui souhaite obtenir un numéro de TVA, afin d’être exonéré du paiement de la TVA, vous devez vous adresser directement au Service des Impôts des Entreprises.

A lire aussi :   Le bitcoin, la monnaie d'échange du futur ?

Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Il est facile d’obtenir un numéro de TVA en tant que jeune entreprise. Lors du processus d’immatriculation de chaque entreprise, celle-ci se voit attribuer de façon automatique un numéro de TVA, par le service des impôts de son pays, à quelques exceptions près.

Départements d’outre-mer et territoires d’outre-mer

Aucun numéro de TVA intracommunautaire  n’est attribué aux entreprises des territoires d’outre-mer. Par contre, Monaco et l’ensemble des départements d’outre-mer disposent bel et bien d’un numéro de TVA intracommunautaire.

Numéro de TVA intracommunautaire pour les établissements secondaires

De manière générale, cet identifiant est attribué uniquement au siège social d’une entreprise. Ce qui signifie que ses établissements secondaires et succursales utiliseront le même numéro de TVA intracommunautaire que le siège social, pour toutes les transactions commerciales.

Comme vous pouvez le constater, le numéro de TVA intracommunautaire  est attribué à toutes les entreprises françaises sauf quelques exceptions. Cet identifiant est attribué de façon automatique au moment de l’immatriculation de la société concernée. Les entreprises étrangères domiciliées en France peuvent elles aussi obtenir un numéro de TVA intracommunautaire français.

Comment connaitre le numéro de TVA intracommunautaire d’une entreprise ?

Étant donné que c’est l’administration fiscale de chaque pays qui attribue ces identifiants aux entreprises, elle représente la structure de référence, à laquelle s’adresser pour connaître le numéro de TVA d’une entreprise.

Mais il est également possible de le faire en ligne sur certains sites spécifiques. Il vous suffit de renseigner les 14 chiffres du code SIRET ou les 9 chiffres du SIREN de l’entreprise concernée. Si vous ne disposez pas de toutes ces informations, vous pouvez toujours les obtenir sur le site « infogreffe ».

Une fois que vous avez saisi et envoyé ces codes, vous recevrez le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise souhaitée. C’est rapide et pratique et quelques clics suffiront à vous fournir l’information recherchée.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • compte bancaire pro
    Finance, gestion et comptabilité

    Compte professionnel : est-ce obligatoire ?

    8 janvier 2021
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • factures professionnelles
    Finance, gestion et comptabilité

    Modèle de facture Excel : que doivent afficher les factures professionnelles

    19 juin 2023
    Ecrit par Gaspard Daullaire
  • monnaie faible
    Finance, gestion et comptabilité

    Quelle est la monnaie la plus faible dans le monde ?

    22 août 2023
    Ecrit par Oliver Chauinard
  • liasse fiscale
    Finance, gestion et comptabilité

    Tout savoir sur le dépôt de la liasse fiscale

    28 avril 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • DCA Crypto
    Finance, gestion et comptabilité

    Une stratégie pour utiliser DCA Crypto

    13 avril 2022
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Payroll Carte
    Finance, gestion et comptabilité

    Payroll Cartes pour les employés en vaut-il la peine

    30 juin 2023
    Ecrit par Oliver Chauinard

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Enseignement, éducation et formation

    L’anglais professionnel : pourquoi l’apprendre ?

  • gérer vie professionnelle
    Enseignement, éducation et formation

    Développement personnel : faut-il se former pour mieux gérer sa vie professionnelle ?

  • logiciel de caisse
    E-commerce électronique et commerce

    Facteurs à prendre en compte pour choisir entre un logiciel de caisse et une caisse enregistreuse traditionnelle

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Management et stratégie d'entreprise

Pourquoi s’intéresser à un coach d’entreprise formé à l’HOVTA® ?

De nos jours, les entreprises sont confrontées à une concurrence et une compétitivité importantes. Pour rester compétitives, elles doivent investir dans le développement des compétences de leur personnel et promouvoir ...
  • formation prap

    Formations PRAP en entreprise : garantir la sécurité au travail avec des employés formés

    Ecrit par Benoit Brodelau
    24 septembre 2023
  • application suivi chantier

    Pourquoi utiliser une application de suivi de chantier ?

    Ecrit par Benoit Brodelau
    24 septembre 2023
  • productivité bureau

    La productivité au bureau : comment faire pour l’améliorer ?

    Ecrit par Tiago Martineau
    24 septembre 2023
  • choisir drapeau entreprise

    Comment choisir les drapeaux parfaits pour votre entreprise ?

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    22 septembre 2023
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.OK