Les micro-entrepreneurs : quelle est la différence avec les auto-entrepreneurs ?
Le 1er janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur a été remplacé par micro-entrepreneur. Les auto-entrepreneurs existants ne seront pas trop touchés, car peu de choses changeront, par exemple le nom et une légère augmentation des taux de charges sociales. Jusqu’au 31 décembre 2015, trois régimes ont été possibles pour les entreprises individuelles.
Il y a notamment les statuts d’auto-entrepreneur, de micro-entreprise et le réel simplifié. L’objectif du gouvernement était de simplifier le choix en fusionnant l’auto-entrepreneur et la micro-entreprise. Cette dernière fonctionnera cependant comme l’auto-entrepreneur, c’est-à-dire un chiffre d’affaires limité, pas de TVA et un taux fixe de charges sociales basé sur le chiffre d’affaires.
Taux de charges sociales des micro-entrepreneurs
Ce changement de nom pourrait être justifié par le fait que l’auto-entrepreneur a souffert d’une mauvaise presse et d’attaques constantes de la Chambre de Métiers, mettant l’accent sur la concurrence déloyale. Le statut de micro-entrepreneur vise à commencer par une feuille blanche, même si cela a créé beaucoup de confusion pour de nombreux petits entrepreneurs, ne sachant pas à quoi s’attendre. En somme, micro-entrepreneur est la combinaison d’auto-entrepreneur et de micro-entreprise.
Les micro-entrepreneurs qui démarreront leur activité seront soumis aux mêmes règles que les auto-entrepreneurs. Il ne sera pas possible de choisir l’ancien système fiscal des micro-entreprises. En somme, tout le monde deviendra des auto-entrepreneurs en pratique, mais on les appellera micro-entrepreneurs. Les taux de cotisation pour les micro-entrepreneurs vont augmenter légèrement avec 23,1 % pour les activités de services et les activités manuelles, et de 13,4 % pour les activités d’achat et de revente.
Seuil du chiffre d’affaires annuel
Le seuil de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs restera similaire à l’ancien régime de l’auto-entrepreneur. Pour la restauration, l’hébergement, la revente et le commerce, il est limité à 82 200 euros. Quant aux services, ce seuil est de 32 900 euros.
Selon l’ancien régime, les micro-entrepreneurs disposeront d’une légère marge de manœuvre leur permettant de rester dans ce régime tant qu’ils ne dépasseront pas le seuil de chiffre d’affaires maximum dit plafonds majeurs.
Micro-entrepreneur et impôt sur le revenu
Selon l’ancien régime de l’auto-entrepreneur, les micro-entrepreneurs auront deux choix pour payer leur impôt sur le revenu. Il y a notamment le régime micro, c’est-à-dire faire une déclaration de revenu une fois par an. Le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur sera déclaré sur le formulaire d’impôt sur le revenu en mai et juin de l’année suivante et sera payé en septembre et octobre. Par exemple, le chiffre d’affaires 2020 sera déclaré en juin 2021 et l’impôt sur le revenu payé en septembre 2021.
Il y a aussi l’impôt libératoire. Le micro-entrepreneur choisit de verser un pourcentage supplémentaire de son chiffre d’affaires à l’impôt sur le revenu. Cette taxe sera payée sur une base mensuelle ou trimestrielle, en même temps que les charges sociales. Le micro-entrepreneur ne pourra choisir cette option que si son revenu de référence est de 26 764 euros par personne. Sous l’impôt libératoire, l’impôt sur le revenu est fixé à 1 % pour la restauration, l’hébergement, la revente et le commerce. Il est de 1,7 % pour les services relatifs à la Chambre de commerce et des métiers, et de 2,2 % pour la profession libérale.
