Découvrir le droit de l’urbanisme et quand il s’applique ?
Le droit de l’urbanisme est constitué d’un ensemble de règles, permettant d’aménager l’espace des sols en conformité avec les exigences des collectivités publiques. Dans ce guide, nous vous proposons de découvrir un peu plus en détail la définition de cette branche du droit. Nous verrons également que le droit de l’urbanisme et de la construction touche tous les citoyens souhaitant devenir propriétaire, ou envisageant des travaux dans leur domicile. Comment s’applique-t-il ? Quand faire appel à un avocat ? Voici toutes les réponses à vos questions.
Le droit de l’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?
Tout d’abord, commençons par le droit de l’urbanisme définition. Le droit de l’urbanisme, dont les règles figurent dans le Code de l’Urbanisme, appartient au droit public. Son objectif consiste à réglementer l’occupation des sols et fait appel à d’autres branches du droit. C’est le cas, entre autres, du droit de la construction ou de l’environnement.
On retrouve dans le droit de l’urbanisme plusieurs documents principaux : les cartes communales dans un premier temps, qui délimitent les secteurs des constructions autorisées pour chaque village de France, ainsi que les PLU, pour Plans Locaux d’Urbanisme. Justement, ce sont eux qui vont nous intéresser, dès à présent.
Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?
Le Plan Local d’Urbanisme a remplacé le Plan d’Occupation des Sols en décembre 2000. Chaque commune établit son propre PLU, en fonction des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qu’elle souhaite définir. De ce fait, c’est la commune qui définit les zones à urbaniser ou au contraire, celles où les constructions sont interdites.
Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire une habitation dans une commune, il doit impérativement effectuer une demande de permis de construire. Celle-ci sera alors évaluée et soumise au PLU, avant d’être acceptée ou non. C’est ce que nous allons voir, dans la suite de ce guide.
Le droit de l’urbanisme vous concerne
Chacun d’entre nous peut être soumis aux règles établies par le droit de l’urbanisme. C’est le cas, notamment, lors de la construction d’un nouveau bâtiment d’habitation par exemple, ou de la modification de celui-ci. Quand réaliser une demande de permis de construire ? Quelles sont les situations qui devraient vous pousser à contacter un avocat ? C’est ce que nous allons voir.
Le droit de l’urbanisme et permis de construire
Nous l’avons dit, lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire sa maison, celui-ci est dans l’obligation de faire une demande de permis de construire. Un formulaire, ainsi que des documents annexes devront constituer le dossier qui sera examiné par le conseil municipal. Celui-ci se réfère alors au PLU, afin de valider ou non la demande.
Mais ce n’est pas tout. En effet, d’autres constructions font l’objet d’une demande de permis de construire. C’est le cas, notamment, d’une piscine enterrée de plus de 100 m2, de l’agrandissement ou de l’extension occasionnant la modification extérieure de l’habitation, la réalisation d’annexes, etc. Aussi, avant d’entamer ce type de travaux, il est essentiel de bien se renseigner à la mairie de votre commune.
Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme ?
Votre voisin a obtenu un permis de construire, et vous souhaitez vous opposer à cette décision ? À l’inverse, vous faites l’objet d’une plainte concernant les travaux entrepris chez vous et souhaitez vous défendre ? Dans ce cas, faire appel à un professionnel comme cette avocate du droit de l’ urbanisme perpignan est absolument indispensable.
L’avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme est en mesure de vous venir en aide. Grâce à sa grande connaissance des règles de droit, ainsi qu’à son expérience, mettez toutes les chances de votre côté pour vous défendre au mieux lors d’un conflit ou d’un litige.
