B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Quel est l’intérêt pour une entreprise de louer des espaces de bureau ?

  • Qu’est-ce que le BEGES et comment faire un bilan des émissions de CO2e en entreprise ?

  • Comment gagner de l’argent sur internet ? 10 méthodes faciles à tester

  • SaaS : développez votre entreprise grâce à des financements

  • Travailler à la retraite en portage salarial

Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›Découvrir le droit de l’urbanisme et quand il s’applique ?

Découvrir le droit de l’urbanisme et quand il s’applique ?

Ecrit par Joaquim Thélinaus
6 janvier 2020
4063
0
Partagez :
droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme est constitué d’un ensemble de règles, permettant d’aménager l’espace des sols en conformité avec les exigences des collectivités publiques. Dans ce guide, nous vous proposons de découvrir un peu plus en détail la définition de cette branche du droit. Nous verrons également que le droit de l’urbanisme et de la construction touche tous les citoyens souhaitant devenir propriétaire, ou envisageant des travaux dans leur domicile. Comment s’applique-t-il ? Quand faire appel à un avocat ? Voici toutes les réponses à vos questions.

Le droit de l’urbanisme : qu’est-ce que c’est ?

Tout d’abord, commençons par le droit de l’urbanisme définition. Le droit de l’urbanisme, dont les règles figurent dans le Code de l’Urbanisme, appartient au droit public. Son objectif consiste à réglementer l’occupation des sols et fait appel à d’autres branches du droit. C’est le cas, entre autres, du droit de la construction ou de l’environnement.

On retrouve dans le droit de l’urbanisme plusieurs documents principaux : les cartes communales dans un premier temps, qui délimitent les secteurs des constructions autorisées pour chaque village de France, ainsi que les PLU, pour Plans Locaux d’Urbanisme. Justement, ce sont eux qui vont nous intéresser, dès à présent.

Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme ?

Le Plan Local d’Urbanisme a remplacé le Plan d’Occupation des Sols en décembre 2000. Chaque commune établit son propre PLU, en fonction des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme qu’elle souhaite définir. De ce fait, c’est la commune qui définit les zones à urbaniser ou au contraire, celles où les constructions sont interdites.

Aussi, lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire une habitation dans une commune, il doit impérativement effectuer une demande de permis de construire. Celle-ci sera alors évaluée et soumise au PLU, avant d’être acceptée ou non. C’est ce que nous allons voir, dans la suite de ce guide.

Application du droit de l'urbanisme

Le droit de l’urbanisme vous concerne

Chacun d’entre nous peut être soumis aux règles établies par le droit de l’urbanisme. C’est le cas, notamment, lors de la construction d’un nouveau bâtiment d’habitation par exemple, ou de la modification de celui-ci. Quand réaliser une demande de permis de construire ? Quelles sont les situations qui devraient vous pousser à contacter un avocat ? C’est ce que nous allons voir.

Le droit de l’urbanisme et permis de construire

Nous l’avons dit, lorsqu’un propriétaire souhaite faire construire sa maison, celui-ci est dans l’obligation de faire une demande de permis de construire. Un formulaire, ainsi que des documents annexes devront constituer le dossier qui sera examiné par le conseil municipal. Celui-ci se réfère alors au PLU, afin de valider ou non la demande.

A lire aussi :   Des modèles de documents juridique ou contrats types pour votre entreprise

Mais ce n’est pas tout. En effet, d’autres constructions font l’objet d’une demande de permis de construire. C’est le cas, notamment, d’une piscine enterrée de plus de 100 m2, de l’agrandissement ou de l’extension occasionnant la modification extérieure de l’habitation, la réalisation d’annexes, etc. Aussi, avant d’entamer ce type de travaux, il est essentiel de bien se renseigner à la mairie de votre commune.

Quand faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme ?

Votre voisin a obtenu un permis de construire, et vous souhaitez vous opposer à cette décision ? À l’inverse, vous faites l’objet d’une plainte concernant les travaux entrepris chez vous et souhaitez vous défendre ? Dans ce cas, faire appel à un professionnel comme cette avocate du droit de l’ urbanisme perpignan est absolument indispensable.

L’avocat spécialisé dans le droit de l’urbanisme est en mesure de vous venir en aide. Grâce à sa grande connaissance des règles de droit, ainsi qu’à son expérience, mettez toutes les chances de votre côté pour vous défendre au mieux lors d’un conflit ou d’un litige.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • Droit, loi et professions juridiques

    SCI : quels sont les avantages et les inconvénients ?

    14 juin 2022
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Profession d'avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Profession d’avocat : choisir une carrière dans le juridique

    2 juin 2022
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Droit, loi et professions juridiques

    Que faut-il pour faire pour devenir un avocat d’affaires ?

    26 juin 2019
    Ecrit par Audrey Mauret
  • Droit, loi et professions juridiques

    3 bonnes raisons de faire appel à un avocat ou un notaire en ligne

    22 août 2020
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • refus de divorcer
    Droit, loi et professions juridiques

    Procédure de divorce : que faire en cas de refus d’un époux de divorcer ?

    9 mars 2021
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • avocat
    Droit, loi et professions juridiques

    Quels sont les différents domaines d’intervention d’un avocat ?

    9 septembre 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie

    Comment mieux caractériser la dimension de vos poudres ?

  • Alimentation, cuisine et gastronomie

    Nutrition : l’importance du développement professionnel continu

  • Emploi et ressources humaines

    Cabinet de recrutement en comptabilité et finance : qui peut le contacter et pour quelles raisons ?

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Enseignement, éducation et formation

LMS vs formation traditionnelle : lequel est le plus efficace pour votre entreprise ?

La formation est un process particulièrement important pour développer une entreprise de manière efficace et surtout durable. D’autant plus depuis que la numérisation a permis de développer des sociétés sur ...
  • scellés sécurité

    Les scellés de sécurité clous, la solution pour lutter contre le vol durant le transport

    Ecrit par Benoit Brodelau
    30 mars 2023
  • honor magic

    Le lancement du HONOR Magic 5 Pro

    Ecrit par Gaspard Daullaire
    30 mars 2023
  • 3 raisons de choisir le logiciel Wimi pour une meilleure gestion de projet

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    30 mars 2023
  • Quel est l’intérêt pour une entreprise de louer des espaces de bureau ?

    Quel est l’intérêt pour une entreprise de louer des espaces de bureau ?

    Ecrit par Foucault Lefebvres
    29 mars 2023
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisationTous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2023