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Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›Des modèles de documents juridique ou contrats types pour votre entreprise

Des modèles de documents juridique ou contrats types pour votre entreprise

Ecrit par Joaquim Thélinaus
5 décembre 2019
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contrat type pour votre entreprise

La vie d’un entrepreneur est jalonnée de multiples obstacles juridiques et administratifs auxquels il est indispensable de savoir faire face pour développer son activité de manière pérenne. Depuis la création de l’entreprise à la relation avec les diverses administrations et structures qui lui permettent d’évoluer, le parcours de l’entrepreneur peut vite ressembler à celui d’un combattant esseulé s’il n’est pas préparé et formé à la rédaction de multiples documents.

Quel que soit le statut ou l’activité de l’entreprise, celle-ci doit être en mesure de répondre à toutes sortes de demandes et donc d’établir et de produire les divers contrats, lettres ou formulaires qui lui permettront de se mettre en relation avec les acteurs de son secteur. La charge inhérente à cette activité chronophage et fastidieuse, parfois même complexe, peut aujourd’hui être diminuée significativement en faisant appel à une société spécialisée, qui se chargera de fournir des modèles de document juridique prêts à l’emploi. Explications.

Des modèles de documents juridiques pour la création d’entreprise

En France, la création d’entreprise est accessible à tous grâce à l’existence de divers statuts, propres à répondre aux ambitions de multiples profils d’entrepreneurs. Pourtant, la procédure peut paraître lourde et complexe à ceux qui sont peu familiers des exigences administratives du système. Porter un projet cohérent demande une véritable préparation en amont qui implique la recherche de fournisseurs adaptés, l’analyse du comportement des clients ou encore la mise en place d’une étude de marché précise.

Toutes ces démarches chronophages et énergivores se doublent de modalités juridiques de création d’entreprise incontournables. les documents juridiques à fournir sont légion et chacun d’entre eux doit obéir à une structure précise pour répondre aux exigences administratives. De la déclaration à l’Urssaf à l’immatriculation auprès du CFE en passant par la déclaration de non-condamnation au RCS, à chaque institution son modèle de document type. En faisant le choix de recourir aux services d’une entreprise spécialisée, vous êtes sûr de bénéficier de modèles document juridique types adaptés et gagnez un temps précieux pour votre cœur d’activité.

documents juridiques entreprise

Les documents professionnels indispensables à la vie des sociétés

L’existence d’une entreprise ne se justifie qu’à travers le respect d’un certain nombre de procédures administratives obligatoires, auxquelles elle ne peut se dérober. Le Droit du Travail impose de mentionner certaines informations dans les documents relatifs à l’embauche du personnel comme les contrats de travail par exemple. Pour la signature de contrats commerciaux, les obligations réglementaires sont là aussi nombreuses et obligent les entreprises à rédiger des statuts en bonne et due forme.

Les mises en place de structures représentatives du personnel, d’un Comité d’Entreprise (CE) ou d’un Comité d’Hygiène et de Sécurité au Travail (CHST) sont strictement encadrées par la législation et doivent impérativement être ratifiées sous forme de documents juridiques complets. Toutes ses actions demandent une bonne connaissance du Droit et oblige les entrepreneurs à se confronter à ses subtilités. Utiliser des modèles de document juridique types fournis par une entreprise, c’est se prémunir contre les mauvaises surprises et fonder votre entreprise sur des bases solides.

Administration et lettres-types

Parmi les nombreux interlocuteurs d’une entreprise, les profils sont variés et la relation avec chacun d’entre eux demande une certaine personnalisation du rapport. Obtenir un crédit auprès d’une banque oblige à une préparation pensée et réfléchie et impose de savoir choisir les mots pour s’adresser à un interlocuteur pointilleux. Gérer un contentieux ou une procédure demande une connaissance fine des rouages juridiques mais également un certain tact dans l’expression et le choix des propos.

Échanger avec les assureurs, le service des impôts, ses clients ou encore ses fournisseurs fait partie des passages obligés dans la vie d’un entrepreneur. Pour permettre à son entreprise de jouir d’une image de professionnalisme avéré et d’un certain goût pour l’échange bien fait, il est important de savoir rédiger correctement les courriers et documents spécifiques à chaque interlocuteur. Pour gagner du temps, de l’argent et de la réputation, optez pour les modèles de document juridique et autres lettres-types proposées par les entreprises spécialisées comme Documents.fr, l’assurance de bénéficier des services d’un expert de la rédaction !

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1 commentaire

  1. jean michel 28 août, 2020 at 10:22 Répondre

    Bonjour Je suis à la recherche d’un contrat de construction de travaux de rénovation tout corps d’état. en b to b et b to c. Je vais ouvrir une entreprise de contractant général ( ou maitrise d’œuvre d’exécution). Cette entreprise est le lien unique avec le maitre d’ouvrage. Je facture les travaux et je paie mes sous traitants. Au besoin vous me contacter pour précision

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