Les avantages de la SCI familiale
Les familles sont réunies par des codes, des usages et de l’affection. Mais ce qui constitue leur héritage se manifeste aussi via les propriétés immobilières qui se transmettent de génération en génération. Pourtant, il n’est pas toujours évident de protéger son patrimoine immobilier, notamment lorsqu’il s’agit de le prémunir des taxes de successions ou des éventuels désaccords intrafamiliaux. C’est pourquoi certains statuts sont particulièrement recommandés pour limiter tous ces dangers. Ici, on vous expose les avantages de la SCI familiale en détail.
Qu’est-ce qu’une SCI familiale ?
La SCI, pour Société Civile Immobilière, est un statut juridique, qui permet à ces membres d’acquérir, de vendre ou de gérer des biens immobiliers. Sa déclinaison en SCI familiale est spécifiquement conçue pour permettre de faciliter la mise en valeur des biens familiaux, mais la structure juridique et administrative du statut est exactement de même essence. La SCI familiale est donc de nature civile, ce qui signifie qu’elle n’a pas vocation à réaliser d’opérations commerciales, ou bien seulement de manière ponctuelle.
Les avantages de la SCI familiale résident d’abord dans la souplesse de son fonctionnement. Ainsi, pour devenir associé, il est possible soit de mettre à disposition de la SCI un bien immobilier, soit d’apporter son concours via une participation financière. Quel que soit le moyen utilisé, le nouvel associé reçoit en échange un nombre de parts sociales proportionnel au montant de son apport, conformément aux réglementations édictées par les statuts. Dans cet article, nous vous expliquerons comment créer sa SCI familiale dans les meilleures conditions pour profiter de tous ces avantages !
Pourquoi créer une SCI familiale ?
Les avantages de la SCI familiale sont nombreux et, la plupart du temps, ce statut constitue le moyen privilégié de ceux qui souhaitent transmettre leur patrimoine immobilier à leurs héritiers dans les meilleures conditions. En effet, la SCI familiale est d’abord le moyen parfait pour sauvegarder le patrimoine immobilier en l’état et permettre à la famille de s’appuyer sur une propriété immobilière collective traversant les générations sans risques majeurs. D’autant que des plateformes en ligne permettent de créer rapidement une SCI. Nous y reviendrons.
La SCI familiale est aussi un excellent moyen de faciliter l’acquisition immobilière pour ses enfants en les associant à un projet sans qu’ils aient à investir de fonds dans l’opération. Créer une SCI familiale est aussi un outil très adapté aux situations de concubinage, aux partenaires pacsés ou encore à tous les couples non mariés et aux époux séparés de bien qui souhaitent s’assurer la jouissance d’un bien immobilier en cas de décès. La SCI familiale représente donc le statut le plus souple, le plus protecteur et le plus sécurisant dans la plupart des situations et sur le long terme.
Le fonctionnement d’une SCI familiale
Si le statut est aussi intéressant pour de nombreuses familles, c’est d’abord parce que les avantages de la SCI familiale sont nombreux dans les droits qu’ils offrent aux associés. Chacun d’entre eux se voit attribuer un nombre de voix lors des différentes assemblées, indexé sur la quantité de parts sociales qu’ils détiennent. Par ailleurs, tout changement dans les règles de fonctionnement de la SCI familiale impose un vote et tout associé peut également exercer son droit à la consultation des documents relatifs à la vie de la société. En outre, chacun peut à tout moment provoquer une assemblée pour traiter une question qui lui semble nécessaire.
Par ailleurs, chaque associé est également libre de céder ses parts sociales à tout moment, à condition bien sûr de respecter les procédures édictées dans les statuts qui régissent le fonctionnement de la SCI familiale. Sachez aussi que la SCI familiale impose des contraintes et des engagements. Tous les associés sont ainsi responsables des dettes de la société, au prorata du nombre de parts qu’ils détiennent et peuvent même se voir saisir de leurs biens si nécessaire dans les cas de négligence les plus graves. Mais ceci est très rare et les avantages sont tels que savoir comment créer une SCI familiale est bien souvent le meilleur moyen d’optimiser de nombreux aspects de la propriété immobilière.
Les avantages de la SCI familiale au service de l’entente interne
Les avantages de la SCI familiale résident aussi et surtout dans la souplesse du statut. Contrairement à l’indivision, la SCI laisse la possibilité aux associés de revendre leurs parts après consultation des autres membres, ce qui permet bien souvent d’éviter les conflits et de faciliter tant la gestion que l’acquisition ou la vente de biens immobiliers. Pour beaucoup de familles, c’est donc à la fois un outil de concorde, un moyen de bien gérer son patrimoine, mais aussi un outil d’optimisation fiscale et même successorale !
Par ailleurs, la SCI familiale laisse la porte ouverte à la sortie d’un membre si, il ou elle, le souhaite. En effet, chaque associé peut se défaire de sa propriété en donnant tous les quinze ans une portion de ses parts. La SCI est aussi un statut particulier qui permet de faire bénéficier le groupe du déficit foncier, à condition bien sûr que l’ensemble des associés conservent leurs parts. Enfin, sachez que la SCI permet aussi une grande souplesse dans la rédaction des statuts et surtout que l’on peut créer une SCI facilement grâce à des plateformes en ligne reconnues.
Comment créer une SCI familiale ?
Pour créer une SCI familiale, il est d’abord indispensable de rédiger les statuts qui régiront le fonctionnement de la société. Ceux-ci doivent notamment expliciter les règles précises de fonctionnement et le rôle de chacun des associés fondateurs. Une fois ces statuts rédigés, ils devront être transmis au greffe du Tribunal accompagné de certains documents. Sachez aussi que les gérants, nommés précisément dans les statuts, seront dans l’obligation de fournir une attestation de non-condamnation sur l’honneur, document indispensable pour leur permettre de gérer la SCI familiale.
Pour bénéficier des avantages de la SCI familiale, il faudra apporter un justificatif de l’adresse de la société. Un titre de propriété, un bail commercial ou un contrat de domiciliation seront acceptés. Par ailleurs, l’officialisation de la création d’une SCI familiale nécessite la parution d’une annonce légale dans un journal assermenté. L’attestation de parution devra être incluse dans le dossier destiné au greffe. Sachez aussi que toutes les personnes physiques détenant plus de 25% de la société devront être listées sur la liste des bénéficiaires effectifs, elle aussi versée au dossier. Une fois toutes ces démarches accomplies, le greffe officialisera l’immatriculation de la société et lui enverra le K-bis attestant de son existence.
Créer une SCI familiale facilement grâce à des plateformes en ligne
Comme vous avez pu le constater, les avantages de la SCI familiale sont nombreux, mais ils impliquent aussi de nombreuses tâches administratives pour la création de la société. On vous recommande donc vivement, pour créer une SCI familiale facilement, de passer par les services de professionnels compétents et expérimentés qui vous feront gagner beaucoup de temps. Faites appel aux spécialistes de l’accompagnement juridique dont la réputation n’est plus à faire.
Leurs équipes sont notamment de précieux accélérateurs de procédure, capables de vous aider à réduire les temps d’attente ou bien les chausse-trappes de l’administration. Ce sont aussi de précieux conseillers dans la rédaction des statuts qui vous aideront à constituer une société au fonctionnement fluide et souple, parfaite pour assurer l’avenir de vos enfants, une bonne optimisation fiscale ou la transmission aisée et économique de votre patrimoine. Sollicitez les services via une plateforme en ligne reconnue, et vous saurez comment créer une SCI familiale pour vous aider à atteindre vos objectifs !
