Comment créer son association ? Les étapes indispensables
Vous avez des projets caritatifs, culturels, sportifs ou éducatifs qui vous tiennent à cœur ? Pourquoi ne pas les porter à travers une association loi 1901 Vous pensez certainement déjà à toutes les démarches administratives et les difficultés qu’elles peuvent engendrer. Comment créer une association ? Voici les différentes étapes indispensables.
1ère étape : s’assurer que le projet est compatible avec la loi 1901
Aucun guide pour créer son association ne peut présenter les différentes étapes à suivre sans mentionner celle-ci. En effet, toutes les associations ne sont pas compatibles avec la loi 1901. Pour rappel, cette loi concerne uniquement les projets à but non lucratif. Cela veut dire que la création d’association ne doit pas être faite dans le but de faire des bénéfices, mais pour atteindre des objectifs en faveur des bénéficiaires et pour financer les actions y afférant.
2ème étape : choisir le lieu d’implantation de l’association
La réglementation applicable à chaque association dépend de son lieu de siège social. Ainsi, il faudra s’assurer que votre création d’association loi 1901 soit compatible avec les dispositifs en vigueur dans le lieu prévu pour établir le siège. La loi 1901 ne s’applique par exemple pas dans certains départements français pour des raisons historiques. Ainsi, le Code civil local définit une réglementation spécifique en Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin. Pour des actions dans l’un de ses départements, le siège social de l’association ne doit pas s’y trouver.
3ème étape : rédiger les statuts de l’association
Toute création d’association dans les règles de l’art exige la rédaction des statuts qui la régissent. Il s’agit des règles applicables au sein de l’organisation et la loi 1901 en impose une partie. En tout cas, les statuts d’association loi 1901 incluent entre autres des mentions obligatoires :
- Nom de l’association
- Objet social
- Adresse du siège social
- Règles de direction et d’assemblée générale
Les statuts définissent également le montant de la cotisation annuelle (s’il y en a), les conditions d’adhésion, etc. Dans certains cas, les statuts sont complétés par un règlement intérieur.
4ème étape : désigner les dirigeants
L’étape suivante pour une création d’association consiste à nommer les dirigeants d’entreprise. Ils gèrent évidemment l’association et la représentent officiellement. En règle générale, une association loi 1901 est dirigée par un président, un trésorier et un secrétaire. Mais le nombre de dirigeants dépend de chaque association, de ses actions, de son envergure, etc. D’ailleurs, même si créer une association avec un seul dirigeant est possible, les associations loi 1901 ne le permettent pas. Il en faut au moins deux.
5ème étape : déclarer l’association
La déclaration est une étape cruciale de la création d’association loi 1901. Facilitez-vous la vie avec une déclaration en ligne. Évidemment, la déclaration papier est également possible. Il faut alors remplir 2 formulaires de création d’association loi 1901. Il s’agit des Cerfa n°13973*03 et n°13971*03 qui sont respectivement la déclaration de création et la liste des dirigeants.
Une copie des statuts de l’association et une copie du procès-verbal de création d’association sont à prévoir pour cette déclaration.
