SCI : que devient-elle en cas d’éclatement de la famille ?
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme d’investissement immobilier idéale lorsqu’on est plusieurs. Elle est créée par une famille et propose des avantages fiscaux et de gestion. Mais une question se pose néanmoins : que se passe-t-il dans le cas où une famille viendrait à éclater ? Éléments de réponse dans la suite de cet article.
SCI, présentation
Une Société Civile Immobilière est une structure juridique qui se constitue au minimum de deux personnes. Chacun possède le statut d’associé, dans le but de gérer un ou plusieurs biens immobiliers et touche des parts sociales qui seront proportionnelles à son apport. À l’image de toute société, la SCI dispose de statuts déterminant son fonctionnement.
Il faut aussi savoir que les associés ont pour rôle de désigner un gérant. C’est lui qui aura la charge de la gestion courante des biens détenus par la société. Si vous avez vu un bien immobilier à Rueil-Malmaison ou ailleurs en France et que vous avez pour projet de l’acquérir, voici les avantages de la SCI :
- La transmission du patrimoine est simplifiée.
- Les dettes et les bénéfices et sont répartis entre les associés.
Si la SCI apparaît comme une solution intéressante, il demeure possible de se questionner sur son avenir en cas de conflit entre les associés.
Que se passe-t-il pour une SCI en cas d’éclatement ?
En général, une SCI subsiste malgré les divorces ou décès au sein d’une famille. Deux cas de figure se présentent généralement. Dans le cas où des époux décideraient de rester associés malgré leur divorce, la SCI perdure. C’est seulement son caractère familial qui s’annule, la transformant en SCI classique. S’ils décidaient de ne plus être associés, la SCI serait alors dissoute de façon anticipée via une assemblée générale extraordinaire.
Quant aux biens, ils sont alors revendus ou partagés équitablement. Dans le cas où un apport devrait être restitué, ils pourraient être transférés à l’un des anciens associés. Mais attention, une dissolution nécessite d’avoir un accord unanime.
Quid des parts
C’est le régime matrimonial choisi par les époux qui détermine la qualification des parts. Celles qui sont propres à un seul des associés correspondent :
- Aux biens propres apportés durant le mariage ou aux biens immobiliers acquis par chacun des époux avant l’union, pour le régime de la communauté.
- Aux biens qui ont été acquis par chacun des époux en amont ou durant le mariage, pour le régime de séparation des biens.
Les parts peuvent enfin être considérées comme communes. Elles doivent, pour cela, être issues d’un apport d’un bien commun.
Et le domicile familial dans tout ça ?
Enfin, dans le cas où un logement aurait été acheté par une SCI, la jurisprudence stipule que le domicile familial ne peut être accordé à l’un des associés qu’en vertu d’une décision commune ou d’une convention d’occupation mentionnée dans les statuts.
Si aucune convention n’a été réalisée, l’époux ayant la majorité des parts pourra expulser son ancien associé ou décider de vendre le bien. Ce point ne doit pas être négligé lors de la création d’une Société Civile Immobilière.
