Microentreprise un bon statut pour être coursier indépendant ?
Il semble très intéressant de voir la monter en flèche du nombre de coursiers dans les villes. Mais le métier est encore quelque peu mystérieux, vous redorer l’image d’une marque, mais vous vous êtes pourtant indépendant. Créer une microentreprise pour devenir coursier est-ce le meilleur choix ?
Conditions légales, pour devenir coursier indépendant
Il faut savoir que devenir coursier comporte quelques obligations législatives, comme notamment le fait d’être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés. Peu importe le moyen de locomotion, motorisé ou non cette inscription est obligatoire.
Le statut de microentreprise, un bon choix pour être coursier
Il y a plusieurs possibilités qui s’offrent au coursier, lorsqu’il doit choisir son statut, auto-entrepreneur donc microentreprise, exercé en SASU ou en EURL. Mais le plus judicieux reste de choisir la microentreprise, pour plusieurs raisons.
Les particularités légales du statut de microentrepreneur
Ce statut implique à la personne qui le choisit d’exercer son activité en qualité d’exploitant individuel, en effet le coursier sera inscrit au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Mais ce régime offre la possibilité de profiter de certains avantages sociaux, juridiques mais aussi fiscaux, en respectant un plafond à ne pas atteindre avec le chiffre d’affaires.
Un régime qui a ses limites
Il est tout à fait réaliste de penser faire des bénéfices avec ce statut de microentrepreneur, en revanche le coursier, ne devra pas dépasser le plafond de 32 900€ annuellement de chiffre d’affaires (ce plafond correspond à celui appliqué pour les prestations de services).
De plus, en choisissant ce statut, le coursier devra se soumettre au régime fiscal de microentreprise ou sur option au régime de prélèvement libératoire. En point de vue social, le microentrepreneur profite d’un régime de règlement simplifié de contribution sociale et de cotisation, cela signifie que ses paiements peuvent être mensuels ou trimestriels.
De plus, il existe une autre spécificité au fait de choisir le statut de microentrepreneur, ce régime permet de remplacer les charges sociales obligatoires des travailleurs ayant un statut d’indépendants.
Les formalités pour créer son entreprise
Les formalités sont assez simples pour le statut de microentreprise, il suffit d’une connexion Internet. En effet, tout se fait en ligne, sur le portail dédié de microentrepreneur, sur le site www.guichet-entreprises.fr ou directement auprès du Centre de la formalité des entreprises (CFE). Le formulaire que devra remplir le futur coursier est le Cerfa P0, l’inscription sera alors faite.
Les démarches en tant que microentrepreneur sont beaucoup plus simple que pour un statut tel que SASU ou EURL, il faut rédiger le statut, domicilier l’entreprise, déposer un capital à la banque, remplir un formulaire, ou encore déposer un dossier d’immatriculation.
Les obligations légales et réglementaires
À partir du moment où vous devenez microentrepreneur vous avez quelques obligations dont il faut tenir compte.
Au niveau sanitaire
Le coursier se doit de respecter les obligations légales qui adviennent en matière de conditions sanitaires de livraison de repas à domicile.
La chaîne du froid se doit d’être respectée ou faire attention que le repas soit livré chaud si nécessaire et que les plats froids et chauds ne soient pas en contact. Les plats devront aussi bien être conditionnés et fermés pour ne pas risquer la moindre contamination.
Le coursier doit être assuré
Le coursier devra être évidemment assuré, mais il devra souscrire à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet de le couvrir de toute obligation d’indemnisation des préjudices causé à des tiers, si c’est arrivé durant l’activité professionnelle.
De plus, si le coursier circule avec un véhicule motorisé, il devra aussi assurer ce véhicule, pour limiter tous les risques en cas d’accidents.
Le statut d’indépendant
Ce statut signifie, qu’il ne peut y avoir aucun lien de subordination entre le coursier et la plateforme de livraison choisie, mais aussi avec le restaurant, qui pourrait signifier un contrat de travail déguisé.
Une comptabilité tenue parfaitement
L’avantage d’être microentrepreneur, c’est de pouvoir faire et gérer sa comptabilité par soi-même, car ce statut bénéficie d’un statut simplifié. Mais il a obligation de tenir à jour sa comptabilité et établir ses comptes annuellement.
Le statut de microentrepreneur est donc avantageux pour devenir coursier, les formalités sont très simples et la liberté n’est pas négligeable. C’est donc un bon compromis pour devenir indépendant, profiter des avantages de ce statut et pouvoir réaliser ses premiers bénéfices.
