Vous souhaitez faire une donation : conseils et rôle du notaire
Vous envisagez une donation ? Sachez qu’une donation n’est pas un acte à prendre à la légère. Un notaire peut vous apporter de judicieux conseils. Découvrez les tenants et les aboutissements de la donation et le rôle du notaire dans le cadre de cette procédure.
Qu’est-ce qu’une donation ?
Une donation est un contrat dans lequel un donateur lègue, de son vivant, un bien au profit d’un bénéficiaire. Ce bénéficiaire, appelé donataire, est une personne choisie par le donateur. Cela peut être un époux, un enfant, des petits-enfants ou toute autre personne. En signant une donation, le donateur se dessaisit de manière immédiate et irrévocable du bien en question (sauf exception). Ce bien peut être un bien mobilier ou immobilier.
Qui peut faire une donation et qui peut être donataire ?
Dans le cadre d’une donation, certaines conditions doivent être respectées :
- le donateur doit avoir plus de 16 ans, être sain d’esprit et avoir la capacité juridique de disposer du bien concerné ;
- le donataire a seulement à accepter la donation.
Il est important de noter que le droit de donation d’un donateur ayant un ou plusieurs héritiers est limité. Il ne peut pas faire le don de l’ensemble de ses biens.
Les formes de donation et leurs limites
Il existe deux formes de donations : le don manuel et le don en présence d’un notaire. Dans le cadre d’un don manuel, il n’y a pas de formalité particulière à respecter. Le donateur remet le bien au bénéficiaire. Le bien ne peut pas être un bien immobilier. Le don manuel peut concerner des biens mobiliers ou une somme d’argent. Il n’est pas obligatoire de faire la déclaration d’un don manuel auprès de l’administration si le montant du don est inférieur aux seuils fixés :
- 100 000 € si le donataire est un enfant, un père, une mère ;
- 31 865 € si le donataire est un petit-enfant ;
- 5 310 € si le donataire est un arrière-petit-enfant.
A noter : ces seuils sont applicables pour un don annuel fait en une seule fois ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Mais, dans tous les cas, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire pour anticiper les éventuels conflits possibles avec les héritiers. En effet, l’absence de formalisme comporte des risques.
Les donations en présence d’un notaire permettent d’obtenir une preuve irréfutable du don. Lors de ce type de donation, le notaire établit un acte notarié pour formaliser le don. Le cabinet de notaires à Montpellier, MTP Notaires peut vous accompagner pour réaliser une donation Montpellier .
Comment se passe une donation ?
Nous l’avons vu, un don manuel ne nécessite pas de démarche particulière. En revanche, dans certains cas (donation de biens immobiliers, donation au dernier vivant…), il est indispensable de faire une donation chez un notaire. Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel aux services d’un notaire pour éviter tous litiges ou erreurs de répartition. Celui-ci rédigera l’acte original de donation. Une fois ce document préparé, le donataire devra accepter l’acte. Enfin, cet acte sera notifié au donateur. C’est seulement lorsque l’ensemble de ces étapes sont faites que la donation prend effet. Si la donation concerne un bien immobilier, le notaire publiera la donation à la conservation des hypothèques dans un but informatif.
Qui paie les frais pour une donation ?
Le donataire doit s’acquitter des droits de donation. En fonction du lien de parenté avec le donateur, un éventuel abattement sur la valeur des biens reçus peut être déduit. Aussi, une exonération peut être accordée dans certains cas. Les frais de notaire sont en principe payés par le bénéficiaire, mais il est possible de décider que ce soit le donateur qui les prenne en charge.
