Transformation Sarl en Sas

Vous envisagez le plutôt possible d’amplifier le chiffre d’affaire de votre société, mais le statut professionnel sur lequel vous vous êtes misé auparavant ne permet pas trop de flexibilité, songez donc à le remplacer par un autre plus ambitieux, et pourquoi pas une Sas à la place de votre modeste Sarl ! Courir ce risque n’est pas tout à fait facile, mais vos prévisions sont toutefois optimistes, prenez donc votre destin entre vos mains, et allez droit en s’appuyant sur votre bon sens de gestion. Cette transformation du statut de son entreprise de Sarl en Sas peut être motivée par plusieurs facteurs, ces derniers peuvent être d’un ordre personnel que professionnel. Quelles sont donc ces motivations qui vous ramènent à changer la stratégie de votre entreprise ? Et quelles sont les étapes essentielles qui doivent être suivies afin que le transit d’une Sarl à une Sas soit réussi sans grands encombres ?

Transformation Sarl en Sas : quelles sont les motivations qui peuvent influer votre choix de transformation de la Sarl à une Sas ?

Il y en a de plus en plus de tendances à changer de statut professionnel pour les sociétés privées, ce choix est parfois le fruit d’une volonté à développer les performances de sa propre entreprise, et de la rendre plus rentable, efficace et attirante pour les investisseurs. Vous êtes exactement dans ce cas, et votre société ne fonctionne pas à la hauteur de vos souhaits, mais vous hésitez encore sur l’étape à suivre afin d’améliorer ses performances techniques et augmenter son capital de base. Les investisseurs locaux et étrangers sont la première cible visée par quelconque société, et les stratégies permettant de les attirer passent en premier lieu par la réussite de cette opération de transformation de statut. Une Sas offre à cette clientèle privilégiée plusieurs avantages auxquels ils ne peuvent pas se bénéficier lorsque vous détenez encore le statut d’une Sarl :

Votre fiscalité est très encourageante avec le nouveau statut, surtout lorsqu’une cession de titres est mise en place. L’intérêt des investisseurs semble se manifester davantage afin qu’ils se bénéficient de ce prix qui avoisine les 0,1 %, contrairement au pourcentage de 3% déjà proposé quand votre statut d’entreprise dépendait des lois appliquées sur les Sarl ;
le nombre de vos associés potentiels s’avère maintenant illimité, grâce à l’indépendance requise par les Sas, contrairement à une Sarl qui exige un nombre n’excédant pas une centaine. Cet avantage a la possibilité de vous faire gagner plus de sources de financement, surtout si vous envisagez de passer d’une moyenne à une grande entreprise ;
enfin vous en avez le droit de soumettre des obligations qui sont convertibles en actions, une option impossible à aborder avec votre ancien statut de Sarl. Cet avantage s’avère être la raison d’une grande attractivité d’investisseurs, puisque il permet à ces derniers de choisir les dates auxquelles ils peuvent rentabiliser leurs crédits déposés, et ce, sous forme de recettes ou bien même d’actions au sein de l’entreprise.

En outre, ces avantages procurés aux investisseurs ne sont pas les seuls capables de motiver le changement de votre statut d’entreprise en Sas, d’autres sont aussi importants que les précédentes. Il pourra s’agir de la stricte formule de dépendance qui relie le statut d’une Sarl aux lois juridiques régissant les entreprises, le transit vers un statut de Sas fournit à votre société une plus grande liberté pour opter à d’autres activités dont la présence est nécessaire et garantissant de son développement, tout en donnant à ces dernières une forme légale.

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Quelles sont les étapes qui doivent être suivies pour procéder au changement de statut d’une Sarl à une Sas ?

Afin que votre transformation de statut de Sarl à une Sas ne soit pas confrontée à des obstacles juridiques, plusieurs étapes rigides doivent être franchies. Ces démarches peuvent durer une période indéterminée, qui reste tributaire des opérations effectuées lors de chaque phase. Voyant ainsi les étapes les plus essentielles pour réussir le transit statuaire de votre société :

Avoir l’accord d’un commissaire aux comptes est une question judicieuse pour réussir la transformation du statut de votre Sarl en Sas. Il faudra aller vers un arrêté de comptes, qui sera activé à la date présumée de la transformation en Sas ;
ensuite, une décision favorable à la transformation du statut professionnel de la société doit être envisagée à l’unanimité. Il existe une obligation dictant que tout associé dans l’entreprise devra être en cours de l’intention de changer de statut, et devra aussi forcément en être d’accord ;
effectuer une mise à jour des statuts de l’entreprise est l’étape suivante dans le processus de sa transformation. Ces statuts vont être modifiés en fonction des exigences de la Sas, et doivent conformément aux nouvelles règles établies, opter pour un statut de présidence qui mettra un terme à l’ancienne législation portant sur la gestion de la société par plusieurs personnes physiques ;
finalement, une greffe comportant le dossier de soumission de la décision de transformation doit être incorporée.