B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Quelles sont les meilleures façons de réduire et trier les déchets en entreprise ?

  • BTP : revendez vos préfabriqués

  • Statut micro-entrepreneur : c’est quoi sa raison sociale avec ce statut ?

  • Imprimerie en ligne : pourquoi imprimer sur du papier recyclé

  • Comment se déroule l’installation de menuiseries ?

Surveillance, sécurité et sûreté
Home›Surveillance, sécurité et sûreté›Que dit la loi à propos des caméras de surveillance ?

Que dit la loi à propos des caméras de surveillance ?

Ecrit par Joaquim Thélinaus
25 septembre 2020
1662
0
Partagez :
loi et caméras de surveillance

Le taux de cambriolage étant à la hausse dans diverses villes du pays, il est devenu impératif pour de nombreux particuliers de faire installer une alarme de sécurité à leur domicile. Dissuasive, cette dernière permet d’assurer la protection de la maison. Si l’installation d’une caméra de surveillance par un particulier est plus simple d’un point de vue réglementaire en comparaison de ce qui est le cas pour les espaces ouverts au public, il existe néanmoins quelques règles à respecter.

Alarme de sécurité et autorisation préalable

Toute personne a le droit de protéger son domicile par des moyens légaux existants. Si vous avez optez pour l’installation d’une alarme de sécurité avec caméra de surveillance extérieure (pour en acheter-une, cliquez-ici), vous n’avez pas besoin d’obtenir une quelconque autorisation préalable. La règle s’applique quelque soit le type de logement et sa superficie, peu importe que l’on soit propriétaire ou locataire.

Toutefois, s’il s’agit d’une alarme avec fil qui implique des travaux, il est toujours préférable d’obtenir l’accord du bailleur. Notez que les éventuelles dépenses y relatives seront à votre charge.

En effet, le domicile étant un espace privé, les règles relatives à la protection de la privée ne s’appliquent pas de manière stricte. Ni la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ni la préfecture n’a à être saisie au préalable d’une demande d’autorisation relative à l’installation d’une alarme de sécurité. Toutefois, la caméra de surveillance ainsi installée ne doit pas filmer les voisins ou toute autre personne qui passerait dans la rue. Ainsi, si vous souhaitez installer une caméra qui surveillera l’espace extérieur, il serait préférable de porter votre choix sur un modèle équipé d’une option de masquage.

caméras de surveillance

Alarme de sécurité et protection de la vie privée

Le fait que l’on n’ait pas besoin d’obtenir une autorisation préalable pour installer une alarme de sécurité avec caméra de surveillance chez soi ne signifie pas qu’il n’existe pas de règles à respecter. Vous êtes tenus de respecter le droit à la vie privée et le droit à l’image des personnes de passage dans votre domicile. C’est le cas par exemple des amis. Si vous en recevez, vous n’êtes pas autorisé à les filmer et à diffuser leurs images par exemple sur les réseaux sociaux sans leur consentement. En l’absence de consentement, ils seront dans leurs droits s’ils saisissent les instances compétentes.

En effet, la violation du droit à l’image et à la vie privée est une infraction encadrée par le code pénal. Toute personne qui porte atteinte à ce droit s’expose à un emprisonnement d’un an et une amende de 45.000 euros.

La règle est sensiblement la même en ce qui concerne le personnel de maison. On constate de nos jours que de plus en plus de parents installent une caméra de surveillance dans la chambre de leur enfant (trouvez sur Nidouillet des idées pour bien aménager cette dernière). Si là aussi il n’existe pas de règle spécifique, l’on est cependant tenu de respecter certaines règles qui découlent davantage du droit du travail. De ce fait, le contrat de travail doit mentionner l’existence d’une caméra ainsi que l’endroit précis où elle a été installée. À défaut il pourrait y avoir atteinte au droit à l’image et à la vie privée.

En conclusion, si aucun texte de loi ne prévoit des règles spécifiques relatives à l’installation d’une alarme de sécurité par un particulier dans son domicile, il est important de ne pas le faire en marge du respect du droit à l’image et à la vie privée. Rendez-vous sur ce site pour aller plus loin sur le sujet.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • Surveillance, sécurité et sûreté

    Santé et sécurité des travailleurs : le plan de mesures d’urgence, un document indispensable

    30 juillet 2020
    Ecrit par Bastien Richant
  • Surveillance, sécurité et sûreté

    Chantier : comment mieux signaler les interdictions et les obligations ?

    15 octobre 2021
    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
  • Surveillance, sécurité et sûreté

    Importance de s’équiper d’un système de télésurveillance pour un pro

    3 juillet 2019
    Ecrit par Audrey Mauret
  • Surveillance, sécurité et sûreté

    Locaux professionnels : votre caméra de surveillance peut-elle être piratée ?

    24 août 2021
    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
  • détective privé
    Surveillance, sécurité et sûreté

    Faire appel à un détective privé pour retrouver un tiers

    19 novembre 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • Surveillance, sécurité et sûreté

    Comment choisir son entreprise de sécurité

    28 janvier 2020
    Ecrit par Foucault Lefebvres

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • formation à Paris
    Enseignement, éducation et formation

    Les indispensables pour correctement préparer une formation à Paris

  • Création et gestion d'entreprise

    Gestion de paie : un poste chronophage pour les entreprises

  • Industrie de la biotechnologie
    Biologie, biotech, chimie et pharmacie

    Biotechnologie : les nouveautés Biotech de l’industrie française

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Produits et services des industries

Agroalimentaire : pourquoi faut-il faire attention au taux d’humidité des entrepôts ?

Dans le secteur de l’agroalimentaire, la vérification de l’hygrométrie doit se faire régulièrement, et rigoureusement. Entre le phénomène de condensation, la prolifération des bactéries et de nombreux autres facteurs, vous ...
  • trier déchet

    Quelles sont les meilleures façons de réduire et trier les déchets en entreprise ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    22 mai 2022
  • Entreprise : pourquoi confier la création de son site web à une agence spécialisée ?

    Ecrit par Bastien Richant
    21 mai 2022
  • BTP : revendez vos préfabriqués

    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
    20 mai 2022
  • offre tca

    TCA Assurances accompagne les risques atypiques avec une offre sur mesure

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    20 mai 2022
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisation
Tous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2019