Que dit la loi à propos des caméras de surveillance ?
Le taux de cambriolage étant à la hausse dans diverses villes du pays, il est devenu impératif pour de nombreux particuliers de faire installer une alarme de sécurité à leur domicile. Dissuasive, cette dernière permet d’assurer la protection de la maison. Si l’installation d’une caméra de surveillance par un particulier est plus simple d’un point de vue réglementaire en comparaison de ce qui est le cas pour les espaces ouverts au public, il existe néanmoins quelques règles à respecter.
Alarme de sécurité et autorisation préalable
Toute personne a le droit de protéger son domicile par des moyens légaux existants. Si vous avez optez pour l’installation d’une alarme de sécurité avec caméra de surveillance extérieure (pour en acheter-une, cliquez-ici), vous n’avez pas besoin d’obtenir une quelconque autorisation préalable. La règle s’applique quelque soit le type de logement et sa superficie, peu importe que l’on soit propriétaire ou locataire.
Toutefois, s’il s’agit d’une alarme avec fil qui implique des travaux, il est toujours préférable d’obtenir l’accord du bailleur. Notez que les éventuelles dépenses y relatives seront à votre charge.
En effet, le domicile étant un espace privé, les règles relatives à la protection de la privée ne s’appliquent pas de manière stricte. Ni la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, ni la préfecture n’a à être saisie au préalable d’une demande d’autorisation relative à l’installation d’une alarme de sécurité. Toutefois, la caméra de surveillance ainsi installée ne doit pas filmer les voisins ou toute autre personne qui passerait dans la rue. Ainsi, si vous souhaitez installer une caméra qui surveillera l’espace extérieur, il serait préférable de porter votre choix sur un modèle équipé d’une option de masquage.
Alarme de sécurité et protection de la vie privée
Le fait que l’on n’ait pas besoin d’obtenir une autorisation préalable pour installer une alarme de sécurité avec caméra de surveillance chez soi ne signifie pas qu’il n’existe pas de règles à respecter. Vous êtes tenus de respecter le droit à la vie privée et le droit à l’image des personnes de passage dans votre domicile. C’est le cas par exemple des amis. Si vous en recevez, vous n’êtes pas autorisé à les filmer et à diffuser leurs images par exemple sur les réseaux sociaux sans leur consentement. En l’absence de consentement, ils seront dans leurs droits s’ils saisissent les instances compétentes.
En effet, la violation du droit à l’image et à la vie privée est une infraction encadrée par le code pénal. Toute personne qui porte atteinte à ce droit s’expose à un emprisonnement d’un an et une amende de 45.000 euros.
La règle est sensiblement la même en ce qui concerne le personnel de maison. On constate de nos jours que de plus en plus de parents installent une caméra de surveillance dans la chambre de leur enfant (trouvez sur Nidouillet des idées pour bien aménager cette dernière). Si là aussi il n’existe pas de règle spécifique, l’on est cependant tenu de respecter certaines règles qui découlent davantage du droit du travail. De ce fait, le contrat de travail doit mentionner l’existence d’une caméra ainsi que l’endroit précis où elle a été installée. À défaut il pourrait y avoir atteinte au droit à l’image et à la vie privée.
En conclusion, si aucun texte de loi ne prévoit des règles spécifiques relatives à l’installation d’une alarme de sécurité par un particulier dans son domicile, il est important de ne pas le faire en marge du respect du droit à l’image et à la vie privée. Rendez-vous sur ce site pour aller plus loin sur le sujet.
