Ressource Humaine : comprendre les BDES
La base de données économiques et sociales (ou BDES) a pour but de faciliter le partage d’informations entre les dirigeants d’une entreprise et les représentants élus du personnel. Cette base de données est obligatoire depuis le 15 juin 2015 pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Voici quelques éléments pour mieux comprendre les BDES.
C’est quoi ? Définition de la BDES
La BDES est le document qui compile l’ensemble des données économiques et sociales d’une entreprise. Il rassemble, dans un seul document, les données chiffrées se rapportant à l’entreprise : documents financiers et comptables, bilan social, orientations stratégiques… Tous ces renseignements sont regroupés dans une BDU (base de données unique) actualisée de façon régulière, format papier ou numérique.
La BDES est mise à la disposition des instances qui représentent le personnel (IRP). Ce document est un support aux nombreuses et obligatoires consultations du CSE (comité social économique) ou du CE. Elle porte sur 3 domaines de l’entreprise : ses orientations stratégiques, sa situation économique et financière et sa politique sociale (emploi et conditions de travail).
Les informations consignées dans le BDES donnent l’opportunité aux IRP d’avoir un avis éclairé sur ces thèmes. Cette base de données procure aux IRP une vision globale et claire de l’activité de l’entreprise.
Vu la complexité et le nombre d’informations, pour mieux exploiter les BDES en ressources humaines les entreprises peuvent utiliser un logiciel spécialisé pour les RH qui rassemble ce type de données, comme le programme SIRH Altays qui propose un module BDES.
La BDES doit être, en permanence, accessible aux membres du CSE ou d’une autre IRP. D’autres personnes (médecin du travail, inspecteur du travail…) sont en droit d’accéder à l’intégralité ou à une partie de la BDES. Les utilisateurs sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations annotées « confidentielles » par l’employeur.
La BDES est actualisée avant les trois consultations annuelles du CSE. L’employeur doit informer suffisamment tôt les élus du personnel des actualisations afin qu’ils puissent s’organiser.
Le Code du Travail exige que certains éléments de la base de données soient accompagnés d’une explication afin que tous ses consultants puissent comprendre les BDES.
La BDES pour qui ?
Elle est obligatoire pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus, celles qui comptent plusieurs établissements sont aussi concernées car l’effectif total est pris en compte.
La BDES est instaurée au niveau de l’entreprise. Les groupes qui rassemblent plusieurs entreprises ou les établissements d’une même entreprise peuvent avoir leur propre base de données qui se rajoutera alors à l’initiale.
L’employeur conçoit, remplit, actualise et met à disposition la BDES. Toutefois, certaines informations peuvent être détachées à des services plus compétents : ressources humaines, service financier…
Informations obligatoires
Certains informations sont obligatoires :
- investissement matériel, immatériel et social,
- fonds propres, impôts et endettement,
- rémunération des dirigeants, des salariés et des financeurs,
- flux financiers au bénéfice de l’entreprise,
- activités culturelles et sociales,
- égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l’entreprise.
Les informations relatives à la BDES concernent l’année en cours. Ce n’est pas une obligation de garder celles des années précédentes.
