B2B Infos

Main Menu

  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
logo
  • > Accueil
  • > A propos de B2B Infos
  • > Tous les articles
  • > Proposez un article
  • Statut micro-entrepreneur : c’est quoi sa raison sociale avec ce statut ?

  • Imprimerie en ligne : pourquoi imprimer sur du papier recyclé

  • Comment se déroule l’installation de menuiseries ?

  • Tout connaître sur la SASU avant de créer une entreprise de transport

  • Les nuances infinies du télétravail

Emploi et ressources humaines
Home›Emploi et ressources humaines›Ressource Humaine : comprendre les BDES

Ressource Humaine : comprendre les BDES

Ecrit par Joaquim Thélinaus
12 août 2020
2292
0
Partagez :
comprendre les BDES

La base de données économiques et sociales (ou BDES) a pour but de faciliter le partage d’informations entre les dirigeants d’une entreprise et les représentants élus du personnel. Cette base de données est obligatoire depuis le 15 juin 2015 pour les entreprises comptant au moins 50 salariés. Voici quelques éléments pour mieux comprendre les BDES.

C’est quoi ? Définition de la BDES

La BDES est le document qui compile l’ensemble des données économiques et sociales d’une entreprise. Il rassemble, dans un seul document, les données chiffrées se rapportant à l’entreprise : documents financiers et comptables, bilan social, orientations stratégiques… Tous ces renseignements sont regroupés dans une BDU (base de données unique) actualisée de façon régulière, format papier ou numérique.

La BDES est mise à la disposition des instances qui représentent le personnel (IRP). Ce document est un support aux nombreuses et obligatoires consultations du CSE (comité social économique) ou du CE. Elle porte sur 3 domaines de l’entreprise : ses orientations stratégiques, sa situation économique et financière et sa politique sociale (emploi et conditions de travail).

Les informations consignées dans le BDES donnent l’opportunité aux IRP d’avoir un avis éclairé sur ces thèmes. Cette base de données procure aux IRP une vision globale et claire de l’activité de l’entreprise.

Vu la complexité et le nombre d’informations, pour mieux exploiter les BDES en ressources humaines les entreprises peuvent utiliser un logiciel spécialisé pour les RH qui rassemble ce type de données, comme le programme SIRH Altays qui propose un module BDES.

Ressource Humaine

Mieux comprendre les base de données économiques et sociales

La BDES doit être, en permanence, accessible aux membres du CSE ou d’une autre IRP. D’autres personnes (médecin du travail, inspecteur du travail…) sont en droit d’accéder à l’intégralité ou à une partie de la BDES. Les utilisateurs sont tenus à une obligation de discrétion en ce qui concerne les informations annotées « confidentielles » par l’employeur.

La BDES est actualisée avant les trois consultations annuelles du CSE. L’employeur doit informer suffisamment tôt les élus du personnel des actualisations afin qu’ils puissent s’organiser.

Le Code du Travail exige que certains éléments de la base de données soient accompagnés d’une explication afin que tous ses consultants puissent comprendre les BDES.

La BDES pour qui ?

Elle est obligatoire pour les entreprises qui emploient 50 salariés et plus, celles qui comptent plusieurs établissements sont aussi concernées car l’effectif total est pris en compte.

La BDES est instaurée au niveau de l’entreprise. Les groupes qui rassemblent plusieurs entreprises ou les établissements d’une même entreprise peuvent avoir leur propre base de données qui se rajoutera alors à l’initiale.

L’employeur conçoit, remplit, actualise et met à disposition la BDES. Toutefois, certaines informations peuvent être détachées à des services plus compétents : ressources humaines, service financier…

Informations obligatoires

Certains informations sont obligatoires :

  • investissement matériel, immatériel et social,
  • fonds propres, impôts et endettement,
  • rémunération des dirigeants, des salariés et des financeurs,
  • flux financiers au bénéfice de l’entreprise,
  • activités culturelles et sociales,
  • égalité professionnelle entre femmes et hommes au sein de l’entreprise.

Les informations relatives à la BDES concernent l’année en cours. Ce n’est pas une obligation de garder celles des années précédentes.

0
Partagez
  • 0
  • +
  • 0
  • 0

Articles liés Du même auteur

  • Emploi et ressources humaines

    Pourquoi développer la culture de l’e-learning dans votre entreprise ?

    15 juin 2020
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • troubles du travail
    Emploi et ressources humaines

    Trois principaux types de troubles liés au travail

    16 juin 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • agence web au Maroc
    Emploi et ressources humaines

    Qui n’est pas autorisé à travailler sous portage salarial ?

    12 mars 2021
    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
  • Emploi et ressources humaines

    Les KPI RH que vous devez suivre

    3 juillet 2020
    Ecrit par Emmanuel Perettes
  • licenciement
    Emploi et ressources humaines

    Licenciement : les différents types et la procédure à respecter par l’employeur

    21 décembre 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus
  • team building
    Emploi et ressources humaines

    Pourquoi organiser un Team Building en entreprise ?

    14 août 2020
    Ecrit par Joaquim Thélinaus

Laissez un commentaire Annuler la réponse

Vous aimerez aussi :

  • Les entrepreneurs en France
    Enseignement, éducation et formation

    Pourquoi les entrepreneurs reste en France pour une formation ?

  • entreprise
    Emploi et ressources humaines

    Quels éléments intégrer dans la politique de rémunération d’une entreprise ?

  • gestion de stock
    Création et gestion d'entreprise

    Les principaux bénéfices d’une bonne gestion de stock pour l’entreprise

A propos de B2B Infos

2B, pour deux secteurs ! B2B Infos est en effet un web magazine ouvert aux collaborations dédié aux entreprises du BtoC et du BtoB qui va vous permettre de lire, avec l'aide d'une équipe d’experts, des articles informatifs sur les divers secteurs professionels.

Vous pourrez donc, grâce à celui-ci, vous informer sur tous les secteurs pro que cela soit sur la biotech, le e-commerce et le commerce classique, le tourisme sans oublier les services aux collectivités et entreprises ou bien la construction de maison et le BTP.

SUIVEZ NOUS

TOUTES LES RUBRIQUES :

  • Aéronautique, aérospatial et défense
  • Alimentation, cuisine et gastronomie
  • Arts, culture et divertissements
  • Assurance et mutuelles
  • Beauté, cosmétique et coiffure
  • Biologie, biotech, chimie et pharmacie
  • Construction, travaux et bricolage
  • Création de site web, développement internet
  • Création et gestion d'entreprise
  • Décoration et aménagement de l'intérieur
  • Déménagement et stockage
  • Droit, loi et professions juridiques
  • E-commerce électronique et commerce
  • Emploi et ressources humaines
  • Energies et matières premières
  • Enseignement, éducation et formation
  • Environnement, nature et agriculture
  • Evénementiel, salons, et séminaires
  • Finance, gestion et comptabilité
  • Immobilier, achat, vente et locatif
  • Informatique, high tech et logiciel
  • Jardin, extérieurs et piscine
  • Management et stratégie d'entreprise
  • Marketing, stratégie de commercialisation
  • Nettoyage, désinfection et entretient
  • Produits et services des industries
  • Santé, hygiène et bien être
  • Secteur du sport et remise en forme
  • Secteur mode, textiles et cuir
  • Secteur nautique, plaisance et maritime
  • SEO, référencement naturel
  • Services à domicile et aux particuliers
  • Services aux collectivités et entreprises
  • Surveillance, sécurité et sûreté
  • Télécom, internet et communication
  • Tourisme, hôtellerie et restauration
  • Véhicules, transports et services connexes

NOUVEAUX SUR LE SITE :

Services aux collectivités et entreprises

Quelles règles de fonctionnement et budget pour le CSE ?

La nouvelle instance composée des représentants des salariés et nommément appelée Comité Social et Économique s’occupe de la défense des intérêts du personnel au sein d’une entreprise. Pour bien mener ...
  • Faut-il investir dans le bitcoin ?

    Ecrit par Emmanuel Perettes
    17 mai 2022
  • statut microentreprise

    Statut micro-entrepreneur : c’est quoi sa raison sociale avec ce statut ?

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    16 mai 2022
  • Imprimerie en ligne : pourquoi imprimer sur du papier recyclé

    Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
    16 mai 2022
  • Comment se déroule l’installation de menuiseries ?

    Ecrit par Pierre-Alain Leroux
    16 mai 2022
  • A PROPOS | CONTACT | PROPOSER UN ARTICLE | PUBLICITÉ | CRÉDITS | MENTIONS LÉGALES |
  • PLAN DU SITE
Reproduction interdite sans autorisation
Tous droits réservés : B2B Infos © 2018 - 2019