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Droit, loi et professions juridiques
Home›Droit, loi et professions juridiques›Est-il possible de vapoter au bureau ?

Est-il possible de vapoter au bureau ?

Ecrit par Tiago Martineau
27 mars 2024
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vapoter au bureau

Avec la démocratisation de la cigarette électronique, de plus en plus de personnes souhaitent vapoter au bureau. Est-ce légal et dans quels cas est-ce possible ?

Sommaire de l'article masquer
La législation sur la cigarette électronique en France
Les zones de vapotage
Le cas des bureaux individuels

La législation sur la cigarette électronique en France

Facilitant l’arrêt du tabac et étant moins dangereuse que le tabac, la cigarette électronique connaît un engouement sans pareil depuis quelques années. Si vous souhaitez en finir avec la cigarette et arrêter de fumer, cliquez ici !

La cigarette électronique émet un aérosol (appelé vapeur) qui ne contient pas de goudrons ni de monoxyde de carbone, ce qui le rend bien moins dangereux que la fumée de cigarette. Toutefois, la loi française considère la vape presque au même titre que le tabac, d’où de multiples interdictions.

Que dit la législation sur la cigarette électronique dans les lieux publics ? En France, la législation concernant la cigarette électronique est réglementée par le Code de la santé publique. L’utilisation de la cigarette électronique est interdite dans les lieux publics clos depuis 2016.

Ainsi, il est interdit de vapoter dans :

    • Les établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil, à la formation et à l’hébergement des mineurs ;
    • Les moyens de transport collectif fermés ;
    • Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le responsable des lieux est tenu d’afficher une signalisation indiquant l’interdiction de vapoter. S’il ne le fait pas, il risque jusqu’à 450€ d’amende. Une personne vapotant dans un lieu à usage collectif risque jusqu’à 150 € d’amende.

vapoter au bureau

Les zones de vapotage

Des zones dédiées aux fumeurs et aux vapoteurs peuvent être mises en place au sein des entreprises, même si elles sont facultatives aux yeux de la loi. Ces zones doivent être équipées d’un dispositif d’extraction d’air et de fermetures automatiques. Elles sont interdites aux mineurs.

Leur problème est que les vapoteurs se retrouvent exposés à la fumée de tabac dans ces zones, ce qui les expose aux dangers du tabagisme passif et peut entraîner leur rechute vers le tabac.

Le cas des bureaux individuels

Le Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités indique clairement pour les bureaux individuels que “l’interdiction s’explique par le fait qu’il convient de protéger des risques liés au tabagisme passif toutes les personnes qui pourraient être amenées à passer dans ces bureaux, ou à les occuper, même un bref moment, qu’il s’agisse d’un collègue de travail, d’un client, d’un fournisseur, des agents chargés de la maintenance, de l’entretien, de la propreté…”

A lire aussi :   Pourquoi télécharger des modèles en matière de documents juridiques ?

Toutefois, certaines entreprises accordent à leurs employés le droit de vapoter dans leur bureau si celui-ci est fermé. Il est important de se renseigner sur la politique interne de l’entreprise et de veiller à ce qu’aucun collègue ne soit dérangé par les vapeurs de cigarette électronique, ni par l’odeur de ces dernières.

Si le vapotage passif n’expose pas aux mêmes dangers que le tabac, il reste à éviter. Il est déconseillé de vapoter à proximité directe de non-fumeurs, d’enfants et de femmes enceintes.

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