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Home›Assurance et mutuelles›Les types de couvertures d’assurance loyers impayés

Les types de couvertures d’assurance loyers impayés

Ecrit par Clémence Régis-Fontaine
18 janvier 2023
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couvertures d'assurance

Les protections locatives ne sont pas toutes les mêmes.  Les avantages et les critères des offres dépendent de chaque établissement et du contrat choisi par le souscripteur.  Ainsi, avant de souscrire, il est important de connaître en quoi s’embarquer.

Connaître pourquoi un propriétaire déciderait-il de mettre son bien en location ?

Il peut y avoir plusieurs motivations, mais l’objectif principal de la mise en location est, et doit être, avant tout un : gagner de l’argent.  Gagner signifie réaliser ou recevoir un bénéfice ou un profit. Dans le cas d’une location, cela signifie qu’il faut soustraire du loyer annuel perçu les taxes correspondantes. Lorsque les dépenses deviennent supérieures aux revenus, c’est une perte… ce qui se passe, en ramenant la question au loyer impayé.

C’est lorsqu’il y a un cas d’arriéré, c’est-à-dire que le locataire ne paie plus le loyer, mais continue à occuper le bien et le propriétaire devra continuer à supporter les dépenses (ou plutôt, il ajoutera les dépenses d’un avocat pour le procès d’expulsion), mais sans revenu. C’est clairement une perte. En tout cas, la perte se manifeste sous plusieurs formes, mais cette situation est la plus fréquente dans une location. Il arrive également que le locataire se meurt et bien évidemment, plus de loyer, alors que le propriétaire paye un crédit bancaire ? L’assurance demandée devrait alors être adaptée à la situation.

Assurance loyers impayés pour une cessation de paiement de loyer d’un bien occupé

Comme on vient d’annoncer un peu plus haut, il arrive que le locataire ne paie pas sans quitter la maison. Dans une telle situation, le propriétaire devrait le renvoyer, mais, c’est loin d’être aussi facile. Il faut parfois une longue procédure juridique qui demande également une autre dépense de la part du bailleur. La perte se manifeste alors dans la non-réception de loyer et également le payement juridique.

Dans une telle situation, l’offre d’assurance la plus adaptée est de couvrir les deux. Certaines offres d’assurance se limitent uniquement dans le paiement d’une maison encore occupée, mais d’autres couvrent les deux.

loyer impayé

Assurance loyers impayés en cas de vacance locative

On parle de vacances locatives lorsque le bien resté inoccupé pendant plus d’un mois et que personne ne paie la mensualité. Cela peut être à cause d’un départ pour des raisons professionnelles, un décès ou autres.

En tout cas, il y a plusieurs possibilités laissant une maison en location inoccupée. Une assurance loyers impayés peut également couvrir une telle situation en versant la mensualité au bailleur.  Bien évidemment, il faudra que ce dernier ait conclu le contrat destiné à cette situation.

Dépôts de garanties, une autre forme d’assurance loyers impayés

Le dépôt de garantie est payé par le locataire bien avant son installation. Il s’agit d’un montant, généralement de 2/3 mensualités. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une avance qui garantit le paiement régulier d’un loyer à court terme, et le bon usage du bien. Si, à la fin du contrat, la maison n’est pas endommagée et qu’il n’y a aucun paiement que le locataire a laissé en suspens, cette somme doit être restituée au locataire, même avec les intérêts légaux s’ils ne sont pas expressément exclus.

Souvent, la caution finit par être déduite des dernières mensualités du locataire. Ce qui est certain, c’est qu’elle représente une protection bien fade en cas d’arriérés du locataire, dont le propriétaire ne pourra alors rembourser que trois mensualités… sans avoir résolu le problème de se débarrasser d’un locataire pas sérieux.

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