Les différentes modalités énergétiques disponibles pour les entreprises
Des mesures fortes ont récemment été prises par le gouvernement français en matière de modalités énergétiques possibles pour les entreprises. L’État a pris acte des enjeux imposés désormais par le réchauffement climatique. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte initie une série de directives fortes auxquelles les entreprises auront désormais l’obligation de se plier. Ces modalités varient cependant en fonction du secteur d’activités concerné.
Des modalités énergétiques radicales imposées par le décret tertiaire
Une première série d’obligations touchera très bientôt l’ensemble des entreprises du secteur tertiaire disposant d’une surface supérieure ou égale à 1000 m². Détaillant les modalités de l’article 17 de la loi de transition énergétique, il vise trois objectifs : d’abord, permettre aux entreprises concernées de bénéficier d’aides et de solutions pour limiter la consommation énergétique des bâtiments ; ensuite, leur faire réaliser des économies ; enfin, réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour ce faire, la mise en place de la gestion technique du bâtiment sera imposée dès 2025 par le décret BACS de 2020.
S’inscrivant parfaitement dans la logique en cours, il commande aux entreprises visées d’investir dans un dispositif de contrôle robotisé des dispositifs de chauffages et climatisations pour réduire leurs dépenses énergétiques. On ne pourra échapper à ces nouvelles modalités énergétiques dès lors que les bâtiments disposent d’un système de chauffage d’une puissance nominale supérieure à 290 kW. Si la mise en place du dispositif s’annonce coûteux, il est toujours possible de prendre contact avec des professionnels comme Accenta, qui sauront renseigner au mieux concernant les solutions disponibles en matière d’installations, d’aides ou de subventions.
Un audit énergétique obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés
Une autre série de modalités énergétiques concerne déjà les plus grandes entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Plus ancienne, l’obligation date du 5 décembre 2015 et est inscrite au code de l’énergie. Elle impose à toutes les entreprises de plus de 250 salariés de pouvoir justifier à tout moment qu’un audit énergétique complet a été réalisé dans les quatre dernières années. En cas de défaut, l’entreprise concernée se heurtera alors à une batterie de sanctions prévues dans les textes. Elle peut néanmoins être exemptée de cette obligation si elle est certifiée ISO 50 001 sur au moins 80 % de ses factures énergétiques.
L’objectif est d’opérer une double incitation sur les plus grosses entreprises du pays à réduire leurs dépenses énergétiques. Une incitation douce joue d’abord : si les mesures préconisées par les audits énergétiques sont appliquées, c’est en moyenne environ 30 % de leur énergie que ces entreprises seront alors en mesure d’économiser. L’incitation se fait également par un autre canal. En effet, une entreprise qui ne se conformerait pas aux conseils indiqués par l’audit se livrerait alors au risque d’un déchaînement médiatique néfaste pour son image.
Une modalité énergétique ambitieuse visant la construction de nouveaux locaux
Les entreprises désireuses d’investir dans la construction de nouveaux locaux sont désormais visées par une dernière batterie de modalités énergétiques. Appelée réglementation thermique, la norme en vigueur impose une construction de bâtiments faisant la part belle aux énergies renouvelables. Ces bâtiments se veulent intelligents et capables de produire une grande quantité d’énergie pour contrebalancer la quantité d’énergie dépensée. Nommée RT 2020, la norme s’inscrit dans la filiation des mesures de ce type prises depuis 1974.
Elle s‘inscrit finalement dans une logique de réflexion sur nos manières de consommer et de produire, et d’entretenir un rapport au monde qui nous entoure. Là où nous sommes assis depuis des décennies sur l’énergie permise par l’exploitation du pétrole, l’époque nous commande des adaptations multiples et une reprise en main de nos consommations. Autant l’apprivoisement de l’énergie électrique pour des utilisations auxquelles nous ne sommes pas encore habitués pourrait nécessiter que l’on apprenne à tester un condensateur, autant les bâtiments que l’on construit se doivent d’apprendre par exemple à exploiter l’énergie solaire. C’est dans cette réflexion globale que les entreprises doivent aujourd’hui se plonger.
