Comment faire pour signaler une erreur sur son permis de conduire ?
Il est important de conserver des informations exactes sur votre permis de conduire, car elles sont utilisées pour confirmer votre identité lors des contrôles routiers et lorsqu’elles sont présentées comme pièce d’identité à d’autres institutions. Découvrez ce dont vous avez besoin pour changer ou corriger votre nom, votre date de naissance, la désignation de votre sexe et tout autre renseignement personnel imprimé sur votre permis de conduire.
Comment procéder ?
Pour modifier les renseignements personnels sur votre permis de conduire, vous devez :
- présenter votre permis de conduire actuel ;
- apporter les pièces justificatives originales énumérées ci-dessous pour chaque modification ou correction ;
- trouve un centre ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés près de chez vous.
Comment modifier votre adresse ?
Si vous souhaitez changer l’adresse sur votre permis de conduire, vous pouvez tout simplement le faire en ligne sur le site de l’ANTS.
Comment supprimer ou ajouter une condition ou une restriction de vision ?
Pour supprimer une condition ou une restriction pour les lunettes ou les lentilles de contact, vous devez vous rendre dans un centre ANTS et fournir les éléments suivants :
- votre permis de conduire actuel ;
- une lettre d’un optométriste ;
- faire un test de la vue.
Pour ajouter une condition ou une restriction pour les lunettes ou les lentilles cornéennes, vous devez visiter une ANTS en personne et apporter votre permis de conduire actuel.
Comment modifier votre nom ?
Pour changer votre nom ou ajouter des caractères sur votre permis de conduire, vous devez apporter une preuve de nom, un changement de nom selon la liste des documents originaux acceptés.
La désignation du sexe
Pour changer la désignation du sexe sur votre permis de conduire de masculin (M) à féminin (F) ou de féminin (F) à masculin (M), rendez-vous dans une ANTS et apportez un certificat de naissance original et valide en version longue ou courte.
Si vous n’avez pas d’acte de naissance valide, vous devrez apporter ces deux documents suivants :
- une lettre d’un médecin agréé par l’Ordre des médecins agréé. La lettre doit être sur le papier à en-tête du médecin indiquez que le médecin vous a examiné ou traité et que le changement de la désignation du sexe sur votre permis de conduire est approprié. Elle doit aussi être signée par le médecin ;
- une lettre de votre part comprenant : le changement que vous voulez faire, votre nom complet, votre adresse actuelle, votre numéro de permis de conduire, le nom et l’adresse du médecin qui a signé la lettre décrite ci-dessus à l’appui du changement.
Qu’en est-il de la date de naissance ?
Pour changer ou corriger votre date de naissance, vous devez fournir l’un des documents originaux suivants :
- le certificat de naissance ;
- la copie certifiée conforme de la déclaration de naissance vivante publiée par le gouvernement ;
- la carte de citoyenneté ;
- la carte de résident permanent ;
- le formulaire de résident permanent.
Livraison de la nouvelle permis de conduire
Votre nouveau permis arrivera par la poste dans un délai de 4 à 6 semaines. Un nouveau permis de conduire temporaire ou une confirmation est délivré au centre.
Lorsque vous recevrez votre nouveau permis de conduire, votre ancien permis de conduire sera annulé. Il est de votre responsabilité de disposer correctement de votre ancienne carte.
