Que faut-il savoir sur la déclaration des revenus des sociétés au Canada ?
Si vous êtes propriétaire d’une société basée au Canada, vous devez une fois par an préparer une déclaration de revenus des sociétés T2. Au vu des nombreuses formalités administratives et des documents à fournir, il n’est pas toujours simple de se repérer dans ses impôts d’entreprises.
Découvrez dans cet article tout ce que vous devez savoir pour faire correctement votre déclaration des revenus sur votre société au Canada.
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Choisir l’année d’imposition de votre entreprise
Pour effectuer votre première déclaration de revenus, vous devez déterminer l’année d’imposition de votre entreprise. Pour cela, utilisez la date à laquelle vous avez créé votre société comme début d’année d’imposition. Pour toutes les autres déclarations, utilisez le jour suivant la fin de votre année d’imposition comme début d’année d’imposition suivante.
Les nouvelles entreprises peuvent avoir n’importe quelle fin d’année fiscale, pour autant que la première année ne dépasse pas 53 semaines à compter de la date de création de l’entreprise.
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Quand produire sa déclaration d’impôts des sociétés au Canada ?
Au Canada, votre déclaration de revenus des sociétés doit être produite dans les six mois suivant la fin de votre année d’imposition. La déclaration doit être produite dans les temps requis pour éviter de recevoir des pénalités pour production tardive.
Il existe de nombreuses façons d’obtenir des remboursements d’impôt dans les différentes provinces du Canada. Pour cela, vous devez produire une déclaration dans les trois ans suivant la fin de l’année fiscale.
Quels sont les pénalités liées à un retard dans la production de votre déclaration de société ?
Fédéral
Si vous ne payez pas vos impôts d’entreprises à temps, vous devrez payer une pénalité. Au début, la pénalité sera de 5 % du montant de l’impôt que vous devez à l’État. Ensuite, vous devrez payer 1 % de plus par mois de retard, avec un maximum de 12 mois.
Si vous n’avez pas produit de déclaration au moment où le gouvernement vous l’a demandé, vous devrez payer une pénalité. Cette pénalité correspond à 10 % du montant que vous devez, plus 2 % d’intérêts pour chaque mois complet de retard. La pénalité maximale est de 20 mois.
Provincial
Comme pour les pénalités liées au fédéral, si vous ne payez pas vos impôts dans les temps impartis, vous recevrez une pénalité de 5 % sur le montant de l’impôt dû. Ajoutez à cela un intérêt de 1 % sur le montant d’impôt dû pour chaque mois de retard, jusqu’à un maximum de 12 mois.
Attention : Au Québec, il existe aussi une pénalité pour non-production de déclaration de revenus. Veillez donc bien à toujours fournir à temps votre déclaration co-17 à temps. La pénalité pour les entreprises est de 25 $ par jour de retard, jusqu’à un maximum de 2 500 $. Soyez vigilants !
Contacter un professionnel pour votre déclaration de revenus au Québec
Au Canada, que vous veniez de créer votre petite entreprise ou que vous êtes établi depuis longtemps, il est impératif de produire vos déclarations de revenus des sociétés dans les temps. Afin de vous aider dans cette tâche, il est recommandé de faire appel à des experts en fiscalité et comptabilité d’entreprise. Ce professionnel saura vous accompagner au mieux dans vos déclarations d’impôts.
