Registre du commerce et des sociétés : ce que les entrepreneurs doivent savoir
Le registre du commerce et des sociétés est un fichier que tous les entrepreneurs et auto-entrepreneurs doivent connaître. Dès la naissance d’une entreprise, celle-ci doit être enregistrée auprès du greffe du tribunal de commerce. Ainsi, elle pourra recevoir un numéro RCS. On fait le point sur ce registre.
Le RCS, qu’est-ce que c’est ?
Le registre du commerce et des sociétés répertorie toutes les sociétés commerciales et les micro-entreprises qui sont implantées en France. Il est géré par le greffier de chaque tribunal de commerce. Néanmoins, certaines exceptions demeurent. Pour l’Alsace, la Moselle et les DROM-COM, c’est le greffier du tribunal de grande instance qui supervise la gestion du registre. Lorsqu’une entreprise est déclarée et immatriculée, c’est l’INSEE qui lui délivre son numéro RCS. C’est d’ailleurs pour cette raison que certains le connaîtront aussi sous le nom de numéro INSEE. Il se trouve sur divers documents, à l’exemple de :
- L’extrait Kbis, dans le cas des sociétés individuelles.
- L’extrait K, pour les micro-entreprises.
- La fiche de l’entreprise.
Le numéro RCS est composé de quatre éléments, à savoir la mention RCS, la ville d’immatriculation, le numéro de SIREN et une lettre. Concernant cette dernière, il s’agit d’un A pour les commerçants et d’un B pour les sociétés. Dans le cas où une société cesserait d’exister juridiquement parlant, le code RCS serait alors supprimé.
Pourquoi le RCS est-il nécessaire à une entreprise ?
L’immatriculation au RCS est nécessaire tout d’abord parce qu’elle permet ensuite d’acheter l’extrait Kbis d’une société française. Par ailleurs, le numéro RCS et l’extrait Kbis sont indispensables pour la réalisation de certaines démarches administratives et commerciales. Par exemple, le premier doit être mentionné sur des contrats ou des factures. Le second, quant à lui, permet de répondre à des appels d’offres ou de réaliser des achats de matériel professionnel par le biais de distributeurs. Le numéro RCS et le Kbis peuvent donc être considérés comme les documents d’identité d’une entreprise et témoignent de son existence légale. Ils seront notamment demandés lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel et contiennent des informations relatives aux statuts juridiques ou à l’identité des dirigeants d’une société.
Comment s’inscrire au RCS
Toute société réalisant une activité commerciale a l’obligation de s’inscrire au RCS, de sorte à obtenir le statut de personne morale. Une règle qui s’applique également aux micro-entreprises. Par ailleurs, deux options s’offrent aux professionnels. Ils peuvent soit se rapprocher du centre de formalités des entreprises, soit du greffe du tribunal de commerce compétent et le plus proche du siège de leur société. Les frais d’immatriculation, quant à eux, évoluent en fonction de la structure juridique et de la finalité de l’entreprise. Leur règlement doit être effectué lorsque la demande est déposée. Par exemple, les entreprises individuelles commerciales devront s’acquitter de 25,34 euros, tandis que les micro-entrepreneurs n’auront pas de frais. Enfin, sachez que certaines sociétés sont assujetties à une double immatriculation, à savoir le répertoire des métiers et le registre du commerce et des sociétés.
