Don de cadeaux aux salariés par le Comité économique et social : que savoir ?

Le don de cadeau est une pratique courante au sein de la société. Cela se fait généralement entre proches. Mais il n’est pas exclu que des présents soient offerts dans le monde professionnel. La plupart du temps, lorsque le sujet des présents est évoqué dans les entreprises, les attentions sont souvent tournées vers les cadeaux publicitaires. Certains employeurs ne perçoivent pas l’intérêt d’offrir des cadeaux à leurs travailleurs. Et pourtant, cette option pourrait leur apporter bien des avantages. Néanmoins, pour octroyer des cadeaux au personnel, le CSE ou Conseil Économique et Social (autrefois appelé Conseil d’Entreprise) doit respecter certaines règles. Vous êtes membre d’un CSE qui envisage d’offrir des cadeaux au personnel ? Voici l’essentiel à savoir pour bien vous y prendre.

Quels sont les principes du don de cadeau par le CSE ?

L’octroi de cadeaux par le CSE est un avantage dont bénéficient les salariés. Ce n’est pas une obligation pour l’entreprise qui est libre de le faire ou de ne pas le faire. Le don de cadeau est tout de même adopté par un certain nombre de structures qui y recourent à des moments donnés. C’est une manière de montrer aux travailleurs qu’ils sont importants pour l’entreprise et que vous n’êtes pas insensible aux événements de leurs vies personnelles. Cela permet à l’employeur d’humaniser son entreprise et de solidifier les liens avec ses travailleurs. Avec le don de cadeau, l’entreprise fait une place pour les relations humaines.

En principe, les cadeaux doivent être offerts à titre bénévole. Cela signifie que l’employé bénéficiaire n’est contraint à aucun engagement en recevant un cadeau du CSE. En outre, l’octroi de cadeaux par le CSE doit être fait sans la moindre discrimination. Des employés ne doivent pas être écartés pour des motifs subjectifs comme le sexe, l’âge, le poste, etc. Même ceux qui ne seraient pas en odeur de sainteté avec l’employeur ou des membres du CSE doivent avoir leurs cadeaux s’ils sont concernés par l’événement. Un cadeau d’entreprise peut être en nature ou prendre la forme d’un bon d’achat, d’un chèque-cadeau… Au cas où vous voudriez donner des cadeaux à des salariés, notez que vous devrez le faire à des occasions précises.  

À quelles occasions le CSE peut-il offrir des cadeaux ?

Le comité social et économique d’une entreprise peut offrir des cadeaux aux salariés à des occasions définies par les Ursaaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales).

La Noël est une fête importante dans la société française. Malgré qu’ayant une connotation chrétienne, elle peut concerner tout le monde. En marge de cette fête, des cadeaux sont généralement partagés en famille et entre amis. En entreprise, cela constitue une occasion parfaite pour que le CSE fasse plaisir aux salariés avec des cadeaux. Néanmoins, l’entreprise peut décider de ne donner de cadeaux qu’aux employés qui ont un enfant fêtant la Noël.

Heureux événement intervenant dans la vie personnelle, le mariage d’un salarié ne concerne a priori pas l’entreprise. Mais pour renforcer les relations avec le personnel, le CSE peut décider d’offrir des cadeaux à cette occasion. Cela va de même en cas de pacs (pacte civil de solidarité). Un chèque-cadeau est toujours le bienvenu chez les futurs mariés ou pacsés, vu le coût de l’organisation.

La naissance ou l’adoption d’un enfant est une autre occasion en marge de laquelle, des cadeaux peuvent être donnés par le conseil social et économique. Ce dernier peut offrir des objets devant favoriser l’éveil du nouveau-né ou des bons d’achat ou de services. Des cadeaux peuvent aussi être donnés par le CSE pour la fête des Mères ou la fête des Pères. De même, les salariés qui sont déjà parents peuvent profiter de cet avantage pour la rentrée scolaire.

Pour faire preuve de son engagement pour des causes nobles, l’entreprise peut commémorer certaines journées mondiales avec les salariés à travers des activités et des dons de diverses natures. En outre, l’anniversaire de la création de l’entreprise est un événement qui devrait rassembler travailleurs et dirigeants et donner lieu à des réjouissances. Dans ce cas, le CSE peut offrir des cadeaux au personnel afin de lui témoigner sa reconnaissance pour son travail. Vous aurez compris que de nombreuses occasions se prêtent au don de cadeaux par le CSE.

Cadeau du CSE : montant limite et exonération

La générosité est une valeur qu’il est agréable de cultiver au sein d’une entreprise. Mais pour distribuer des cadeaux à des salariés, le CSE doit veiller à ne pas dépasser 5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale par occasion et par an. Il est possible de cumuler, sur une année civile, les cadeaux, en l’occurrence les chèques-cadeaux et les bons d’achat pourvu que le montant total n’excède pas ce seuil. Au cas où deux époux ou conjoints seraient dans la même entreprise, la limitation du montant des cadeaux s’applique à chacun distinctement.

Lorsque le montant total des cadeaux par travailleur et par année civile n’est pas supérieur au seuil évoqué ci-dessus, une exonération s’applique. En effet, les cadeaux ne seront pas soumis à des cotisations sociales. Le plafond d’exonération des chèques-cadeaux varie au fil des ans. En 2021, ce plafond a été relevé de 171 à 250 euros en raison de la situation sanitaire qui implique plus de dépenses que d’ordinaire.

Quelques idées de cadeaux pour faire plaisir à ses salariés

Le don de cadeaux par le CSE est un acte délibéré. Le but étant de faire plaisir aux bénéficiaires, l’idéal est de bien choisir les cadeaux. Si vous ne connaissez pas les goûts du salarié à qui vous voulez offrir un cadeau ou n’avez pas assez de temps pour y réfléchir, optez pour un chèque-cadeau ou un bon d’achat. Cette solution est très classique au sein des entreprises. Le bénéficiaire saura quoi acheter avec l’argent que vous aurez mis à sa disposition.

En revanche, si vous désirez faire preuve d’originalité, faites le choix de cadeaux en nature adaptés aux événements. Vous pouvez, par exemple choisir :

• un jouet en bois, un livre d’éveil ou un doudou en coton bio ou un ticket d’accès à un institut de massage pour une naissance ;
• un équipement électroménager (robot mixeur, barbecue portable, diffuseur d’huiles aromatisées…) pour un mariage ;
• un pot avec un plant ou un panier en osier pour la journée mondiale de l’environnement ;
• un sapin de Noël naturel ou un coffret gourmand de produits bio pour Noël…

Vous pouvez d’ailleurs solliciter un spécialiste de l’objet publicitaire afin de faire de vos cadeaux, de potentiels outils de communication.