Rupture conventionnelle de contrat : c’est quoi ce licenciement ?

Rupture conventionnelle, c’est quoi exactement ? Elle est appelée aussi licenciement à l’amiable. Ce dernier est un accord entre un employeur et un salarié pour rompre un contrat de travail. Sur ce contenu, vous trouverez des avantages de cette rupture pour le salarié ainsi que la procédure à suivre pour homologuer une rupture de contrat.

Avantages de la rupture conventionnelle de contrat pour le salarié

Ce type de licenciement offre de nombreux avantages pour le salarié tels que ce dernier peut bénéficier des indemnités de rupture et de chômage, et bien d’autres.

Cette indemnité de chômage se calcule 70 % de salaire net et se limite pendant 24 mois seulement.

Si le salarié licencié à l’amiable souhaite créer sa propre entreprise, il peut obtenir à son employeur les 50 % de son indemnité et 6 mois après les 50 % restants.

À propos de l’indemnité de rupture, normalement, elle est supérieure ou égale à une indemnité légale de licenciement. Comment ça ? Comment calculer cette indemnité de rupture conventionnelle ?

Si le salarié travaille pendant 10 ans ou moins, mais complet, dans une entreprise, cette prime compte un quart (¼) du salaire mensuel multiplié par son année d’ancienneté dans une société.

Mais à partir de la onzième année de présence dans une entreprise, pour calculer cette indemnité, remplacez seulement un quart (¼) par un tiers 1/3.

Prenons un exemple pour bien éclaircir cette méthode de calcul. Si un salarié travaille pendant 6 ans complets dans une société et son salaire est 2 000 euros par mois. Son indemnité de rupture compte un quart (1/4) fois six (6) fois 2 000 euros (¼ x 6 x 2000 euros), cela correspond à 3 000 euros.

Cependant, si le temps de travail est incomplet, pour déterminer le montant de cette indemnité, vous pouvez le calculer par rapport au nombre de mois complets.

Notons que cette indemnité peut être désignée après la négociation entre les deux, employeur et salarié. Toutefois, dans ce cas, elle doit être supérieure au montant désigné par la loi. Sinon, appliquez tout simplement l’indemnité de rupture minimale légale.

Procédure d’une rupture conventionnelle d’un contrat

Voici alors la procédure à suivre pour une rupture conventionnelle, appelée aussi licenciement à l’amiable.

Premièrement, l’employeur et le salarié font plusieurs entretiens pour définir toutes les modalités de départ.

Ensuite, ils signent une lettre de convention de cette rupture quand les négociations ont fini.

Puis, l’employeur transmet le contrat de rupture conventionnelle auprès de la Direction régionale administrative des entreprises après 15 jours de dépôt de cette lettre de rupture. Pourquoi 15 jours après ? Parce que le salarié peut extraire librement ce contrat sous 15 jours, même sans motif.

Et enfin, le responsable dans la direction homologue ce contrat de rupture pour que ce dernier soit homologué.

Pour conclure, grâce à ce texte, vous savez calculer parfaitement les indemnités de chômage ou de rupture de quelqu’un licencié à l’amiable. De plus, vous connaissez bien la loi sur la rupture conventionnelle de contrat de travail.