Quand et comment résilier une police d’assurance ?

Vous êtes assuré depuis des années auprès d’une entreprise qui vous a souvent déçu. Cependant, en partie par inertie, en partie parce que vous connaissez l’assureur depuis longtemps, vous avez toujours hésité à résilier votre assurance pour choisir une autre compagnie d’assurance.

Après avoir payé une prime assez élevée et n’avoir reçu aucune aide pour le sinistre dans lequel vous étiez impliqué, vous avez décidé de vous tourner vers d’autres assureurs. Mais vous ne savez pas à qui vous adresser : vous ne voulez certainement pas demander des informations à la même agence que celle que vous voulez quitter.

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Nous allons tout d’abord voir ce qu’est le concept de renouvellement tacite du contrat d’assurance, et son importance si vous voulez envoyer une annulation à la compagnie. Ensuite, nous ferons la distinction entre l’assurance responsabilité civile automobile et les autres types de police, et comment procéder à l’annulation.

Le renouvellement tacite du contrat d’assurance

Le renouvellement tacite est une clause, souvent présente dans le contrat d’assurance, en vertu de laquelle elle est automatiquement renouvelée à l’échéance, à moins que l’assuré  n’y mette fin conformément aux termes et conditions prévus au contrat.

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Cela rend plus difficile pour l’assuré, même s’il n’est pas satisfait, de sortir du contrat : il devra se souvenir de la date limite et envoyer le préavis de résiliation selon des modalités et conditions strictes. Si quelque chose lui échappe – et ce n’est pas difficile, le contrat sera automatiquement renouvelé pour une autre année, à la fin de laquelle la même situation se reproduira.

En l’absence de renouvellement tacite, c’est le contraire qui se produit : à l’expiration du contrat, le contrat expire et l’assuré est libre de s’adresser à d’autres, sauf s’il déclare vouloir le renouveler pour la même période.

Jusqu’à il y a quelques années, la clause de tacite reconduction était présente dans la quasi-totalité des contrats d’assurance : responsabilité civile automobile, responsabilité professionnelle, accidents, vol et incendie, etc.

Comment annuler votre assurance auto

L’assuré qui veut changer de compagnie d’assurance peut le faire librement, sans aucune formalité et sans rien communiquer à la compagnie qui l’abandonne. Le nouvel assureur, afin de souscrire la police, demandera le certificat de risque, qui est un document que l’assurance doit envoyer annuellement à ses clients, au moins trente jours avant l’expiration annuelle de la police. Étant donné que ce certificat arrive au domicile de l’assuré, ce dernier n’a même pas besoin de le demander et, dès qu’il le reçoit, il peut s’adresser à une autre compagnie d’assurance pour souscrire le contrat. La police d’assurance précédente expire à l’expiration.

Comment résilier d’autres polices d’assurance

Pour toutes les polices autres que les polices d’assurance responsabilité civile automobile (p. ex. responsabilité civile accident ou professionnelle, assurance vie, etc.), la loi permet le renouvellement automatique à chaque expiration, ce qui est habituellement le cas. Si vous ne souhaitez plus poursuivre votre relation avec la compagnie d’assurance, vous devez donc envoyer un avis de résiliation, qui doit être reçu au moins soixante jours avant la date d’expiration (à moins que la police n’indique un délai différent).

Comment résilier une police d’assurance

Nous en venons à la façon d’envoyer l’annulation à la compagnie d’assurance. Tout d’abord, cela doit se faire par écrit. Ensuite, nous devons le faire de manière à pouvoir conserver la preuve que nous avons reçu cette notification. Le principal moyen d’y parvenir est la lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier électronique certifié (PEC), pour ceux qui l’ont, a la même valeur légale que la lettre recommandée et vous permet d’avoir un accusé de réception par le destinataire. Il est également possible de remettre la lettre d’annulation directement à l’agence, mais avec le soin d’en faire une copie et de la faire contresigner pour réception par l’agent ou l’employé responsable de la réception. La télécopie et le simple courriel ne sont pas recommandés.

Dans la lettre, vous devez identifier exactement la ou les polices que vous voulez résilier, en indiquant le numéro, la date, l’objet et la date limite.

Soyez prudent lorsque vous envoyez la lettre. En effet, elle est considérée comme envoyée en temps utile si elle parvient à l’assurance au moins soixante jours avant la date limite. Ce qui compte, en bref, c’est la réception par le destinataire et non l’envoi. Ainsi, à moins que vous n’utilisiez le courrier électronique certifié, vous devriez envoyer la lettre recommandée quelques jours à l’avance, pour vous assurer qu’elle arrive à temps.

Maintenant que vous savez comment résilier votre assurance, vous pouvez trouver votre chemin parmi les offres faites par les différentes compagnies et choisir celle qui vous convient le mieux.