Le décret tertiaire : Généralités
Instauré en 2010 par la loi Grenelle, le décret tertiaire vise à régulariser les performances énergétiques de la France d’ici 2030. Repris par la loi de transmission énergétique en 2017 puis la loi ÉLAN en 2018, il entre en vigueur le 1er octobre 2019. Voici des détails importants inhérents à ce décret, vous pouvez en savoir plus sur ce site.
Qu’est le décret tertiaire ?
Le décret tertiaire ou décret de rénovation tertiaire est une obligation visant l’amélioration des performances énergétiques dans les bâtiments dits tertiaires. Il traduit la volonté manifeste, du gouvernement, de révolutionner le secteur de l’énergie. Ledit décret fait ainsi mention des modalités à suivre dans l’application de la loi de transmission énergétique.
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Quel est le but principal du décret tertiaire ?
Le décret tertiaire, comme évoqué précédemment, est dans une perspective d’amélioration du système énergétique français. De manière spécifique, il vise une réduction progressive de la consommation énergétique dans le secteur tertiaire. Dans ce sillage, il a été défini depuis le 2 mai 2020, des pourcentages de réduction énergétique à atteindre chaque décennie. Ainsi, il est prévu d’ici 2030, une réduction énergétique de 40 %, de 50 % vers 2040 et enfin de 60 % vers 2050. Les efforts doivent surtout tourner dans le sens de la préservation de l’environnement.
Quels sont les professionnels concernés par ce décret ?
Le décret tertiaire ou le décret de rénovation tertiaire est orienté vers le secteur tertiaire. Mais depuis son entrée en vigueur en Octobre 2019, ce n’est que le domaine de l’immobilier qui est impliqué. En réalité, jusqu’à ce jour, le décret concerne tous les bâtiments ou locaux ayant une superficie supérieure ou égale à 1000 mètres carrés et réservés à une utilisation tertiaire.
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L’acte impose alors une approche d’économie énergétique aux propriétaires de ces locaux ou aux professionnels y exerçant leurs activités. Ladite approche fait la promotion des énergies renouvelables et limite l’utilisation de l’énergie issue de la production nucléaire.
Comment se déroule la mise en œuvre des objectifs du décret ?
Depuis l’entrée en vigueur du décret tertiaire, un protocole a été mis en place pour le suivi des consommations énergétiques. Ce dernier exige que toutes les consommations énergétiques des différents locaux concernés soient envoyées sur la plateforme OPERAT. Cette plateforme est gérée par l’agence de la transition écologique qui réalise une analyse des consommations. Aussi, des sanctions d’ordre financier sont prévues pour punir les professionnels qui ne respecteront pas les mesures prévues. Le décret tertiaire a également prévu un système de « share and shame » qui consiste à référer sur un site d’État les noms des différentes entreprises qui ne respectent pas leur obligation.
Quelles dispositions prendre pour l’atteinte des objectifs ?
Pour atteindre les objectifs spécifiques dont fait mention le décret tertiaire, il est important de s’appuyer sur certains leviers essentiels. Il s’agit par exemple de l’installation des dispositifs de contrôle et de gestion des différents équipements énergétiques. Cela permettra d’avoir une idée claire du niveau de consommation électrique dans chaque bâtiment. Il sera également plus facile de déceler les équipements énergivores.
Vous pourrez ainsi opter pour des alternatives visant à leur substitution. Un autre levier est de travailler à changer le comportement des personnes qui occupent les bâtiments tertiaires. La sensibilisation du personnel et des usagers de l’entreprise, à propos des avantages économiques et environnementaux du décret tertiaire, est donc nécessaire. Vous pouvez consulter Wikipedia pour en savoir plus.
