Le CSE : de quoi s’agit-il et comment fonctionne le comité social et économique ?
Au début de l’année 2018, une des principales composantes de la loi travail dite « Macron » est rentré en application. Le Comité Social et Economique a pris ses quartiers dans les entreprises. Cette nouvelle instance représentative du personnel vient avec son mode de fonctionnement, son périmètre d’intervention et ses missions bien spécifiques. Dans cet article, nous allons passer en revue le déploiement du CSE, la présentation de cette nouvelle IRP et l’intérêt qu’il présente pour les salariés.
Présentation du CSE
Le comité social et économique a été introduit dans l’ordonnance n°2 de la loi travail. Le texte a permis la mise en place de cette nouvelle instance représentative du personnel. Dans le même temps, les instances préexistantes telles que le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou encore le CHSCT (d’une façon générale, la DUP), sont amené à disparaitre pour être fusionné d’une seule et même organisation : le CSE.
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L’objectif principal du comité social et économique est de simplifier l’organisation de la représentation du personnel et de réduire au maximum les effets de seuil pour favoriser la croissance des entreprises.
En effet, certaines hésites à recruter pour ne pas avoir à mettre en un comité d’entreprise ou un CHSCT. Avec le CSE, le nombre et l’ampleur de ces paliers s’en retrouve réduits.
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Ses principales missions
Le CSE vient donc tout naturellement reprendre les missions qui étaient jusque là prise en charge par de multiples instances représentatives du personnel.
Comme les délégués du personnel, les élus du CSE sont donc chargés avant tout de représenter et de porter la voix des salariés auprès de l’employeur. Ils peuvent remonter des problèmes individuels ou collectifs ou encore porter des réclamations à la connaissance de la direction.
Reprenant les missions du comité d’entreprise, un autre rôle du comité social et économique est un pouvoir consultatif sur les grandes orientations de l’entreprise, par exemple sur la politique de formation, de rémunération ou certains choix stratégiques.
De même, dans la poursuite du rôle des délégués du personnel, le CSE assure également l’expression collective du personnel, plus uniquement sur des cas particuliers ou des problèmes mais également sur la façon dont sont gérés les ressources humaines, le temps de travail ou le management.
Les élus peuvent remonter des éléments particuliers à l’inspection du travail lors des contrôles réguliers.
Ils peuvent également organiser des sorties culturelles ou sportives ainsi que négocier des offres spéciales.
Enfin, reprenant les missions du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et des Condition de Travail), le CSE a un droit de regard sur les conditions de travail et les risques auxquels sont exposés les salariés.
Les élus de l’instance
Le comité social et économique est composé d’élus. Leur nombre dépend de la taille de l’entreprise en termes de salariés.
Ces élus sont choisis dans le cadre des élections professionnelles. Pour s’y présenter, il faut simplement être membre du personnel et avoir au moins 18 ans le jour de l’élection.
Le CSE accueille également un représentant de l’employeur.
Pour accomplir ses différentes missions, le comité social et économique propose à ses nouveaux élus une montée en compétence via une formation spécifique.
En effet, certains élus du CSE se spécialiseront pour devenir président, trésorier ou secrétaire. Ils devront maîtriser de multiples compétences telles que le cadre légal dans lequel ils s’inscrivent, l’étendue de leurs missions et de leurs responsabilités ou encore la gestion des 2 budgets du CSE : un pour le fonctionnement de l’instance, l’autre pour les œuvres sociales et culturelles du CSE.
Les élus se réunissent plusieurs fois par an. Le nombre de réunion dépend encore une fois de la taille de l’entreprise.
Une mise en place selon la taille de l’entreprise
Plusieurs aspects du comité social et économique tels que ses missions, le nombre de réunion, d’élus ou encore le budget qui lui est alloué est déterminé en fonction de la taille de l’entreprise.
Il existe en effet 3 paliers qui déterminent l’étendue des critères ci-dessus :
- Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les élus jouent principalement le rôle de délégués du personnel.
- A partir de 50 salariés et jusqu’à 300 inclus, le CSE récupère les missions qui étaient celles du comité d’entreprise et du CHSCT.
- A partir de 300 salariés et au-delà, le CSE conserve les mêmes missions mais en plus peut former des commissions qui ont un rôle consultatif fort sur différents aspects stratégiques de la vie de l’entreprise.
