Gestion des baux commerciaux, pourquoi avez-vous besoin d’un avocat ?
La signature d’un bail commercial est un contrat assez délicat et qui nécessite la présence d’un expert en droit immobilier. Ici, l’avocat spécialisé en bail commercial joue un rôle essentiel dans la mesure où il garantit les intérêts des parties contractantes. Toutefois, on peut également faire appel à cet expert pour gérer des litiges liés au contrat de bail commercial. Dans ce dernier cas, il défend son client en essayant de lui faire obtenir gain de cause.
Le bail commercial, ce qu’il faut savoir…
La notion de bail commercial occupe une place importante dans le droit immobilier français. Son statut est d’ailleurs défini à l’article L.145-1 et suivant du code de commerce. Dans les faits, il s’agit d’un contrat qui oppose un exploitant de fonds de commerce et un bailleur. Le premier désire un local pour ses activités professionnelles, tandis que le second s’occupe de le lui fournir. Si cette clarification parait simple, le contrat en lui-même suit un certain nombre de règles. La présence d’un avocat spécialisé en bail commercial s’avèrera nécessaire à plus d’un titre.
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Le bail commercial, l’utilité de l’avocat
Comme dans tout type de contrat, la présence de l’avocat lors de la signature d’un bail commercial est capitale. Il pourra à ce titre vérifier si le local est administrativement conforme à l’activité de son client. Mais sa présence est aussi déterminante pour négocier la durée du bail. Généralement, de 9 ans, la durée peut aller au-delà. Il existe également des cas où le bail est court (inférieur à 3 ans). On parle dans ce cas-ci de bail précaire ou dérogatoire.
Un avocat baux commerciaux Lille sera également utile pour négocier avec le bailleur le loyer du bail. Comme le reconnait bien la loi, le loyer peut être, en effet, renégocié tous les trois en fonction de l’indice des loyers commerciaux (ILC). L’avocat expert en baux commerciaux pourrait essayer alors d’obtenir pour son client le maintien du loyer initial sans résiliation du contrat de bail commercial.
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À l’opposé, il pourrait être utile également au bailleur pour une renégociation du loyer. Dans ce cas-ci, il obtient pour le propriétaire du local une augmentation du prix du loyer ou la résiliation du contrat.
Il existe de nombreuses raisons pour lesquelles l’avocat expert en baux commerciaux doit intervenir lors de la signature d’un contrat de bail commercial. Mais comme vous l’aurez remarqué, sa présence est aussi utile pendant l’exécution dudit contrat. Il interviendra donc pour régler les litiges en défendant l’une des parties ou pour conseiller plutôt les deux.
Le bail commercial, le choix de l’avocat
Compte tenu de la délicatesse d’un contrat de bail commercial, le choix de l’avocat ne se fait pas au hasard. Il faut surtout tenir compte de la réputation de son cabinet. Toutefois, d’autres critères de sélection peuvent entrer en ligne de mire. Il peut s’agir par exemple de ses honoraires ou encore de sa disponibilité. Dans l’un ou l’autre des cas, contacter plusieurs avocats à la fois afin de faire un choix conséquent est la solution idéale.
