Comment signer un contrat en ligne avec la signature électronique ?
La pratique de signer un contrat en ligne est en vogue. L’utilisation d’outils de signature électronique permet de passer outre les distances et de gagner un maximum de temps.
Signer un contrat en ligne : ce qu’il faut savoir
Un contrat électronique est un document contractuel établi sous une forme numérique. Il n’existe pas de format papier sauf si vous décidez de l’imprimer ultérieurement. Bien qu’il soit dématérialisé, ce type de contrat est tout à fait légal. Lors de sa rédaction, il doit impérativement respecter les mêmes conditions de validité qu’un contrat en format papier.
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Lors de la signature d’un contrat, qu’il soit numérique ou papier, plusieurs conditions doivent être remplies en relation avec l’article 1128 du Code civil :
- Le consentement de toutes les parties
- La capacité de toutes les parties à contracter
- Disposer d’un contenu licite et explicite
Des conditions spécifiques peuvent s’ajouter à toutes ces conditions d’ordre légal et général. Pour la législation française, signer un contrat en ligne a autant de valeur que signer un contrat en format papier. Toutefois, il est essentiel, selon la législation, que les personnes signataires puissent être identifiées formellement. Il est important de recourir à la signature numérique via un prestataire reconnu. La solution Connective eSignatures offre des méthodes de signature électronique en phase avec les différentes législations. Par ailleurs, l’expérience utilisateur proposée est optimale et basée sur une sécurisation des données efficientes.
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Utiliser un logiciel de signature électronique
La valeur juridique d’un contrat numérique est étroitement liée à la procédure de signature électronique. Il est donc essentiel d’utiliser un logiciel conforme à toutes les exigences légales. Il est notamment recommandé de passer par un prestataire de services.
Le prestataire de services vous donne la garantie que tous vos contrats sont valides aux yeux de la loi. Par ailleurs, le prestataire est dans l’obligation d’adapter ses services en fonction de l’évolution de la législation. Vous n’aurez ainsi pas à vous occuper de ces éléments. Votre seule responsabilité sera de vérifier le contenu légal de votre document contractuel.
La procédure de signature classique d’un contrat électronique
La procédure de signature d’un contrat électronique peut varier légèrement d’un prestataire à l’autre. L’important est que celle-ci doit respecter la législation en vigueur en France. En général, vous recevez une notification par e-mail ou SMS pour signer votre document numérique. Un lien vous redirige automatiquement vers la plateforme et le document.
L’utilisateur doit accepter la politique de confidentialité du prestataire ainsi que le traitement et le chiffrage des données biométriques liées à la signature du contrat. Par la suite, le signataire complète les informations nécessaires pour valider le contrat. Enfin, en fonction de son outil informatique, il trace avec le doigt ou la souris de son ordinateur sa signature. Un système de QR code permet de transférer sur votre smartphone l’interface afin de réaliser l’opération plus facilement. Il ne restera plus qu’à valider la signature en cliquant sur la touche de validation.
Signer un contrat en ligne offre de nombreux avantages. Outre le fait de gagner du temps, la signature numérique peut faire économiser de l’argent aux entreprises tout en les protégeant au niveau juridique.
