Comment réussir l’achat de votre terrain
L’achat d’un terrain est l’acte juridique par lequel un particulier observe un certain nombre de démarches dont l’aboutissement est l’acquisition définitive d’un terrain déterminé. Cette opération n’est pas difficile à conclure mais elle nécessite tout de même la connaissance de bon nombre de paramètres pour être menée à bien. Nous allons vous en proposer quelques-uns dans les lignes qui vont suivre.
Observation des règles d’urbanisme
La première chose à faire si vous désirez vous rendre proprio d’un terrain dans votre commune, c’est de vérifier si elle a un Plan Local d’Urbanisme ou une Carte Communale. En effet, la consultation du PLU est inéluctable sur le plan communal voire intercommunal. Il vient en remplacement du POS (le plan d’occupation des sols) depuis la loi SRU de décembre 2000. Ce document fixe les conditions d’occupation des sols et détermine de façon assez contraignante les dimensions, l’aspect et la nature des édifices qui y sont érigés. Il y a aussi le certificat d’urbanisme à prendre en compte. C’est un document à se procurer à la mairie et qui a la particularité de vous fournir de façon détaillée les règles applicables à votre terrain. Pour l’achat de votre terrain constructible, rendez-vous sur https://www.acanthe-terrain.fr.
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Quels sont les documents à consulter pour se renseigner ?
Il existe toute une flopée de documents pouvant vous permettre d’aller à la découverte des règles de l’urbanisme. Vous pourrez les consulter de façon libre et gratuite en ayant recours aux services de la mairie ou de la direction départementale du territoire. Entre autres documents à consulter, vous avez le PLU. Ce dernier délimite les différents secteurs et fixe les règles applicables. Ensuite il y a la carte communale qui permet d’avoir une idée précise des zones constructibles et non constructibles de la commune. Il y a par la suite, les autorisations d’occupation du sol. Elles sont délivrées par le maire au nom de la commune et en totale adéquation avec le Règlement National de l’Urbanisme.
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