Arrêts de travail douteux : quels sont vos moyens d’action ?
L’un de vos salariés exerce une autre activité durant ses jours de congé maladie ? Profite-t-il d’un arrêt d’indulgence ? Si oui, comment procéder pour démontrer cet arrêt de travail douteux ? Lisez ces quelques explications.
Organiser un contrôle médical et la visite surprise
Ce contrôle médical doit être effectué par le praticien mandaté par votre société. Il peut aussi être un professionnel expert dans ce genre d’activité. Quoi qu’il en soit, la visite médicale ne doit pas être réalisée par un technicien conseil de la sécurité sociale ou un médecin du travail de votre établissement. C’est au domicile du concerné ou au domicile déclaré pour sa convalescence que la contre-visite est effectuée. La date et l’heure du contrôle médical sont choisies à l’insu du salarié. Il faut noter cependant que la facture de cette visite est prise en charge par l’employeur.
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Alors, la contre-visite effectuée en cas de doute d’un congé maladie permet de déterminer si les raisons de l’arrêt de travail sont justifiées. Pour que la visite surprise ait lieu, il faut que l’employé remplisse toutes les conditions d’ancienneté qui ont été établies pour le maintien de salaire. Grâce à cette procédure, l’employeur peut examiner toutes les heures de sorties auxquelles sont soumises le salarié, la durée et le bien-fondé de son arrêt de travail. Si vous avez besoin d’aide, faites appel à cette entreprise pour en finir avec les arrêts de travail abusifs.
Ne plus verser le complément de salaire
Si la contre-visite détermine en effet que le concerné n’est pas capable de travailler, le salarié doit continuer à recevoir l’indemnisation jusqu’à la fin de son arrêt de travail. Par ailleurs, vous pouvez suspendre le complément de salaire à compter du jour de la visite médicale. La suspension du salaire est aussi effective lorsque le praticien estime que l’arrêt de travail est inopportun. Si le salarié refuse le contrôle médical sans aucune justification, s’il n’est pas présent chez lui et ne peut disculper cette absence en dehors des heures de sortie autorisées, le versement de son complément de salaire sera annulé.
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Les conséquences du rapport médical sont effectives dans le futur. Si le complément de salaire est versé avant la contre-visite, l’employeur ne peut pas exiger un remboursement. Dans la même logique, ce dernier ne peut pas après la visite du médecin décliner la prise en charge d’un nouvel arrêt de travail. Concernant la gestion de votre entreprise, sachez que des professionnels sont à votre écoute.
