Avocat ou notaire : quelles sont les différences ?

Pour effectuer une démarche juridique, il n’est pas toujours facile de savoir vers quel intervenant se tourner. En effet, avec le nombre élevé de professionnels juridiques présents dans l’Hexagone, connaître le champ d’expertise de chacun d’eux constitue un vrai défi. Généralement, ce sont les rôles des avocats et des notaires qui présentent toujours une certaine ambiguïté. Pour vous aider à mieux savoir à qui vous adresser pour vos démarches, revoyons dans cet article les différences et les domaines d’expertise de ces deux intervenants en droit.

La qualité d’officier public chez le notaire et l’avocat

Les champs d’expertise d’un avocat et d’un notaire rendent le public assez confus, alors qu’en réalité, c’est assez simple. Il faut savoir que toutes les tâches en relation avec les contentieux sont généralement rattachées à l’avocat, tandis que la rédaction des documents est surtout réservée au notaire.

Un notaire est un intervenant juridique qui détient le statut d’officier public. À ce titre, il a le pouvoir d’établir des actes authentiques. En d’autres termes, le notaire certifie l’authenticité d’un document, qui pourra par la suite servir de preuve devant un tribunal. Pour ce faire, il doit s’assurer de la légalité du document en question. Ce dernier sera alors difficilement contestable par la suite.

En ce qui concerne l’avocat, il ne détient pas le même pouvoir juridique qu’un notaire. Ce professionnel du droit n’est pas en mesure d’attester ni de certifier un document comme authentique. D’où la nécessité d’homologation d’un testament rédigé par un avocat chez un notaire, par exemple.

En revanche, un avocat détient un large champ d’expertise pour tout ce qui relève du domaine juridique. Il peut vous informer sur vos droits et vos obligations, vous conseiller sur la meilleure stratégie à suivre, vous assister dans les différentes procédures, rédiger des actes, jouer le rôle de médiateur, vous représenter, etc. Active Avocats est un exemple de cabinet d’avocat à Lyon, auquel vous pouvez vous adresser pour simplifier vos démarches juridiques.

La représentation devant un tribunal

En tant que membre du Barreau, seul l’avocat peut représenter un client devant le tribunal. C’est également le rôle d’un avocat de réaliser toutes les formalités en relation avec le renouvellement, la révision, et la résiliation d’un contrat, en fonction du mandat du client.

On peut distinguer plusieurs situations dans lesquelles l’avocat est le seul intervenant compétent. On peut en retenir 3, plus précisément. Tout d’abord, lorsqu’un client a des difficultés de paiement ou de régularisation de son débiteur, seul l’avocat peut entreprendre toutes les démarches et prendre les mesures nécessaires pour le recouvrement de créances. Il peut s’agir d’une procédure judiciaire ou d’une procédure à l’amiable. Le rôle de l’avocat est de contraindre le débiteur à régler ses dettes, en retenant toutes les garanties possibles : hypothèques, nantissements, etc.

Dans le cas où le client est confronté à une situation économique difficile, c’est également le rôle de l’avocat de mettre en œuvre toutes procédures nécessaires, afin de trouver une issue à l’amiable avec les créanciers et les partenaires, notamment un plan d’échelonnement des dettes. Ces démarches sont à réaliser par un avocat avant une quelconque poursuite judiciaire. Au cas où la poursuite a déjà été engagée, son rôle est de procéder à une conciliation.

Un avocat tient également un rôle très important dans toutes les démarches à réaliser auprès des banques, des entreprises et des assurances, pour que son client puisse obtenir une indemnisation à l’amiable en cas de dommages. Il contrôle et étudie les offres proposées par les assureurs pour que son client ne soit pas lésé.

L’impartialité

Le notaire agit en qualité d’officier public. Dans l’exécution de sa fonction, il est dans l’obligation de rester impartial. Ce dernier ne doit en aucun cas agir dans l’intérêt de l’une des parties présentes. Dans l’établissement d’un acte notarié, il doit proposer un terrain d’entente afin d’assurer la satisfaction des 2 parties, et ce, en ne tenant pas compte de la personne qui réglera ses honoraires. Le notaire est donc considéré comme un expert des compromis.

Au contraire, l’avocat est dans l’obligation de protéger les intérêts de son client. Il est considéré comme un expert de la négociation, afin d’obtenir gain de cause pour la personne qui l’a engagé.

Vous devez donc recourir aux services d’un avocat en cas de situation conflictuelle ou de litige que vous ne pouvez pas résoudre tout seul. Un avocat doit se positionner et prendre parti, dans le seul intérêt de son client. Il est également de son ressort de veiller à ce que les accords passés entre les deux parties soient bien équilibrés.

Le choix de recours avec l’objet du contrat

Le choix du bon intervenant juridique dépend surtout du type d’affaire à traiter. Si certaines n’exigent aucunement la présence d’un professionnel juridique, d’autres nécessitent l’intervention d’un expert en négociation.

Dans le cadre d’un contrat de mariage par exemple, si vous souhaitez divorcer par consentement mutuel, la présence d’un notaire est exigée pour enregistrer la convention de divorce. Dans le cas d’un divorce contentieux en revanche, l’accompagnement d’un avocat est indispensable.

En ce qui concerne les donations, les 2 professions peuvent traiter ce type d’affaires.

Pour l’assistance devant le tribunal, c’est l’avocat qui a l’obligation de représenter son client devant toutes juridictions civiles. Il peut s’agir du Tribunal de Grande Instance, de la Cour de cassation, ou encore de la Cour d’appel. Sa présence est également exigée devant toutes les juridictions pénales, notamment la Cour d’assises, et les juridictions administratives, telles que le tribunal administratif. En revanche, une personne peut se défendre toute seule et la présence d’un avocat est facultative en cas de procédure devant un tribunal de police, de commerce ou le conseil de prud’hommes.

Pour conclure, le choix entre ces deux intervenants dépend du type d’affaires à traiter. Il est cependant à noter que la rémunération d’un avocat n’est pas identique à celle d’un notaire. Si les honoraires d’un avocat sont libres, les frais de notaire, en revanche, sont constitués d’un impôt et d’une taxe collectée pour le compte de plusieurs administrations.