Comment acheter un fonds de commerce ?

Pour les entrepreneurs d’aujourd’hui, de multiples possibilités sont à leur disposition. Avec la simplification des procédures pour ouvrir sa société, on peut désormais partir de rien et lancer son activité sans local ni étude de marché préalable, notamment grâce à la micro-entreprise. Pourtant, ce mode de fonctionnement, aussi souple qu’il soit, implique également des contraintes et des risques et certains entrepreneurs recherchent des solutions plus sécurisantes.

Pour se lancer avec plus de certitude, acheter un fonds de commerce est une solution efficace. En effet, racheter une activité déjà en place permet de s’appuyer sur un réseau de clients ou de fournisseurs préexistants tout en profitant de la renommée acquise par la précédente société. Mais avant de racheter un fonds de commerce, il faut bien comprendre à quoi correspond cette notion, les étapes clés du processus de rachat et surtout les formalités à accomplir. Revue de détails.

Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?

Un fonds de commerce est constitué d’un grand nombre d’éléments très différents les uns des autres, mais qui sont toujours utilisés dans le cadre d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. On regroupe ces éléments de deux catégories distinctes. Les éléments incorporels sont la clientèle, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, les marques, les licences et les brevets ainsi que tous les contrats nécessaires à l’activité comme les contrats de travail et d’assurance.

Par ailleurs, acheter un fonds de commerce permet d’acquérir les éléments corporels nécessaires à l’exploitation de l’activité comme les meubles, les outils, les machines ou encore les stocks de marchandise et de matières premières. Attention, un fonds de commerce ne comprend par les murs commerciaux, les créances ou les dettes par exemple. Ces points importants nécessitent une certaine expertise et donc bien souvent le concours d’un avocat cession fonds commerce spécialisé.

Acheter un fonds de commerce : étapes

Le processus d’achat de fonds de commerce peut se découper en trois grandes étapes. La première est bien entendu la recherche d’une opportunité. Nature de l’activité, localisation et investissement financier nécessaire sont les trois critères principaux à prendre en compte. Vous faire accompagner par un avocat spécialiste comme comme ceux du cabinet Nov Law est vivement recommandé car ils vous permettront de trouver l’offre qui correspond le mieux à vos attentes.

Ils vous seront également d’une grande aide pour la deuxième étape qui consiste à estimer la valeur du fonds de commerce repéré. Chiffre d’affaires, droit au bail, loyer, concurrence ou emplacement sont parmi les critères déterminants à prendre en compte. Enfin, la dernière étape consiste à trouver des financements pour lancer votre projet. Là encore, les possibilités sont nombreuses. Choisir entre apport personnel, prêt bancaire, aides publiques ou crowdfunding dépendra de votre projet !

Achat de fonds de commerce et formalités

Enfin, l’avocat spécialiste de l’achat de fonds de commerce vous accompagnera dans la réalisation des formalités administratives incontournables. Une fois que le cédant à répondu à ces obligations, notamment informer la mairie le cas échéant ainsi que les salariés, vous pourrez rédiger l’acte de vente qui devra indiquer toutes les caractéristiques du contrat comme le prix de vente, le nom du précédent vendeur, le chiffre d’affaires et les résultats etc…

Ensuite, l’acquéreur devra immatriculer son entreprise au RCS via le Centre de Formalités des Entreprises puis enregistrer l’acte de vente auprès du service des impôts et des entreprises. Suivra alors la publication obligatoire d’une annonce légale, dans un délai de quinze jours après conclusion de la vente ainsi que celle d’un avis au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales. Comme vous le voyez, acheter un fonds de commerce demande un grand nombre d’actions administratives, n’hésitez donc pas à vous faire accompagner par un avocat spécialisé !