Les 3 dommages couverts par une assurance décennale dans le monde du BTP
Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la souscription à une assurance décennale est obligatoire pour les constructeurs. Cette assurance protège le maître d’ouvrage contre les sinistres qui pourraient survenir dans les 10 ans après la réception des travaux. Trois types de dommages peuvent être couverts par l’assurance décennale : les dommages corporels, matériels et immatériels.
L’assurance décennale couvre les dommages corporels
L’assurance décennale prend en charge les dommages corporels, c’est-à-dire les préjudices physiques subis par toute personne en lien avec le chantier. Imaginons qu’un ouvrier chute d’un échafaudage à cause d’un défaut de fixation. S’il se blesse grièvement, l’assurance décennale permettra de l’indemniser pour ses jours d’arrêt de travail, ses frais médicaux et d’éventuelles séquelles permanentes. Mais les dommages corporels ne concernent pas uniquement les professionnels du BTP.
Les passants ou même les futurs occupants peuvent également être victimes d’accident. Même hors période de chantier, l’assurance décennale du constructeur pourrait être engagée. Elle couvre les frais médicaux, mais aussi la perte de revenus et le préjudice moral. En tant qu’auto-entrepreneur ou dirigeant d’une TPE/PME dans le secteur du BTP, il est donc nécessaire de souscrire à une assurance décennale pour se prémunir contre ce type de risque. C’est pourquoi, des assureurs comme Simplis proposent des contrats spécialement adaptés aux petites structures, afin de les protéger en cas d’accident sur un chantier.
Les dommages matériels pris en charge par l’assurance décennale
Contrairement aux dommages corporels qui concernent les personnes, les dommages matériels touchent les biens. Par exemple, un défaut structurel entraîne l’effondrement partiel du plafond d’une maison individuelle. Les dégâts sur les cloisons, la plomberie et l’électricité sont importants. Grâce à l’assurance décennale, le propriétaire sera indemnisé pour la remise en état du logement.
Autre cas : à cause d’un problème de fondations, une maison individuelle se fissure et menace de s’effondrer. L’assurance décennale permettra une reprise complète des fondations, voire la démolition et la reconstruction de la maison. Les dommages matériels peuvent également toucher les biens situés aux abords du chantier. Si une grue dont le bras pivotant percute le bâtiment mitoyen, avec des dégâts à la façade et aux toitures, là encore, l’assurance décennale sera mobilisée.
Une assurance décennale pour couvrir les dommages immatériels
Enfin, l’assurance décennale couvre certains dommages immatériels, c’est-à-dire les préjudices financiers sans lien avec un dommage physique. Prenons l’exemple d’un défaut de conception qui entraîne la fermeture d’un bâtiment pour des raisons de sécurité. Le manque à gagner sera alors pris en charge. Ou alors, dans le secteur agricole, un hangar ne peut plus stocker les récoltes à cause d’un défaut d’étanchéité. L’exploitant perd alors une partie de ses revenus. Là aussi, l’assurance décennale entre en jeu.
Toutefois, seuls certains dommages immatériels bien précis sont garantis, comme la perte de jouissance, l’augmentation du coût des travaux ou la perte de loyers. Les pertes d’exploitation ne sont généralement pas prises en charge. Bien que plus restreinte que pour les dommages corporels et matériels, la couverture des préjudices immatériels reste importante. Elle évite les coûts liés à une erreur de conception nécessitant la fermeture du bâtiment. L’assurance décennale apporte donc une protection financière globale, pour les biens comme pour leur usage.
