Quelle est la différence entre SIRET et SIREN ?
Les entreprises, et parfois les associations, se voient toutes attribuer un numéro SIREN et un SIRET. Ces deux numéros permettent l’identification et sont obligatoires sur tous les papiers officiels, sous peine d’amende. Si les deux servent à l’identification, qu’est-qu’il différencie un SIRET et un SIREN ?
Distinction entre SIREN et SIRET
L’INSEE attribue le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises). Il s’agit d’un identifiant composé de 9 chiffres, présentés sous forme de trois blocs de trois chiffres. Le Système d’Identification du Répertoire des Établissements, ou numero de siret, lui identifie chaque établissement d’une entreprise ou association. Il comporte 14 chiffres : les neufs premiers correspondent au numéro SIREN et les 5 derniers chiffres permettent d’identifier précisément l’établissement.
Ainsi, une entreprise possédant deux établissements, en plus de son siège social, aura un numéro SIREN et trois numéros SIRET. Ces numéros attestent simplement de l’existence officielle auprès des autorités. Ils ne donnent aucune indication sur l’état de santé de la structure ou sur la qualité de ses produits ou de ses prestations. Toute personne ou organisme peut demander un avis de situation SIREN/SIRET ou la communication des informations inscrites au répertoire concernant une entreprise. L’INSEE commercialise en toute légalité sa base de données d’identification SIREN/SIRET.
Présences obligatoires pour certains cas
Les numéros SIREN et SIRET font partie des mentions obligatoires sur les documents de l’entreprise, les factures, les papiers à entête, contrats, déclarations fiscales, etc. Sur un bulletin de salaire, c’est le numéro SIRET qui doit apparaître, afin d’identifier l’entreprise et l’établissement concerné.
À noter : il n’est pas obligatoire d’indiquer séparément le numéro de SIREN et le numéro SIRET. C’est logique, puisque le numéro SIREN est inclus dans le SIRET.
Comment obtenir les numéros SIREN et SIRET ?
À sa création, toute entreprise doit présenter un dossier d’immatriculation, par Internet, voie postale ou sur place, au centre de formalités des entreprises (CFE), qui lui-même le transmet au bureau du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ainsi qu’à l’INSEE. Elle reçoit par la suite un numéro SIREN ; ce dernier est personnel et permet son identification.
Concernant les associations, la démarche est différente. Au moment où elle fait sa déclaration à la Préfecture de Police, elle est automatiquement inscrite au répertoire national des associations (RNA) et où un numéro RNA lui est attribuée automatiquement. L’association reçoit un numéro SIREN dans le cadre où elle exerce une ou des activités économiques, emploie du personnel, si elle est soumise à la TVA ou bien à la taxe sur les salaires, ou perçoit des subventions.
